Prestations de courrier et de location et maintenance de machines à affranchir pour le conseil départemental d'Eure-et-Loir

Conseil général d'Eure et Loir

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique par lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général d'Eure et Loir

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-01	Avis de marché
2018-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Numéro de référence: 19courrier
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique par lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de distribution de courrier 📦
Services de courrier 📦
Machines à affranchir 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général d'Eure et Loir
Adresse postale: Direction de la commande publique et des affaires juridiques — service de l'achat public, 1 place Châtelet, CS 70403
Code postal: 28008
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr 📧
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-01 📅
Date limite de soumission: 2018-09-18 📅
Date de publication: 2018-08-03 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 148-338902
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Minimum annuel: 150 000 EUR HT. Maximum annuel: 400 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Prestations d'acheminement et de distribution de courrier et services annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 a pour objet:

— l'acheminement et la distribution des courriers expédiés par l'ensemble des services du conseil départemental d'Eure-et-Loir à destination de la France et de l'international. Les envois sont de poids et de formats différents et comprennent les envois en nombre,

— l'attribution d'un numéro d'autorisation pour des correspondances-réponses,

— la fourniture d'enveloppes pré-affranchies à destination de la France,

— l'affranchissement de plis à titre exceptionnel (panne de machine à affranchir rendant impossible la réalisation de l'affranchissement des plis par les agents du Conseil départemental d'Eure-et-Loir).

Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022

Description des options:

Les candidats sont informés de la faculté que se réserve le conseil départemental d'Eure-et-Loir de passer avec chaque titulaire un ou plusieurs marchés publics négociés en application des articles 30-I-4 a) et 30-I-7 du décret n

Informations complémentaires: Minimum annuel: 150 000 EUR HT. Maximum annuel: 400 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Prestations de collecte/remise de courrier
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 a pour objet l'exécution de prestations de collecte et de remise d'envois postaux comprenant la fourniture des bacs de collecte.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.

Informations complémentaires: Minimum annuel: 6 000 EUR HT. Maximum annuel: 24 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Location de machines à affranchir, périphériques et matériels annexes, maintenance et fourniture de consommables
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot 3 a pour objet la location de machines à affranchir, de périphériques et matériels annexes, la maintenance et la fourniture de consommables liés à l'affranchissement et au traitement du courrier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— le pouvoir adjudicateur souhaite également que les opérateurs économiques intègrent dans leur candidature les attestations d'assurance responsabilité civile valide ainsi que l'habilitation de la personne à engager la société (extrait Kbis ou délégation de pouvoir).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental d'Eure-et-Loir: direction de la commande publique et des affaires juridiques — service de l'achat public
Adresse postale: 1 place Châtelet, CS 70403
Téléphone: +33 237235842 📞
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr 📧
Fax: +33 237201385 📠
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
Adresse postale: 1 place Châtelet — CS 70403, 28008 Chartres Cedex, dépôt par coursier: bureau 131 — 3 rue Philarète Chasles — 28300 Mainvilliers

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics — critères de sélection des candidatures: situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Source: OJS 2018/S 148-338902 (2018-08-01)

Avis d'attribution de marché (2018-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 448 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure-et-Loir

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 224-513215
Se réfère à l'avis: 2018/S 148-338902
Numéro JO-S: 224

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la fourniture d'enveloppes préaffranchies à destination de la France,

— l'affranchissement de plis à titre exceptionnel (panne de machine à affranchir rendant impossible la réalisation de l'affranchissement des plis par les agents du conseil départemental d'Eure-et-Loir).

Description des options:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-05 📅
Nom: La Poste — Direction des Ventes Entreprises
Adresse postale: 5 av de Montesquieu
Commune postale: Orléans
Code postal: 45100
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
24 000 EUR 💰
Nom: Neopost France SA
Adresse postale: 5 bd des Bouvets
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92747
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

Pour le lot 1, les montants sont les suivants: minimum: 150 000 EUR HT — maximum: 400 000 EUR HT. Pour le lot 2, les montants sont les suivants: minimum: 6 000 EUR HT — maximum: 24 000 EUR HT. Pour le lot 3, les montants sont les suivants: minimum: 6 000 EUR HT — maximum: 24 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: Service médiation
Source: OJS 2018/S 224-513215 (2018-11-19)

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