Avis de marché (2018-08-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Général d'Eure et Loir
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Adresse postale:
“Direction de la commande publique et des affaires juridiques — service de l'achat public, 1 place Châtelet, CS 70403”
Commune postale: Chartres
Code postal: 28008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr📧
Région: Eure-et-Loir🏙️
URL: http://www.eurelien.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics🌏 Communication
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Conseil départemental d'Eure-et-Loir: direction de la commande publique et des affaires juridiques — service de l'achat public”
Adresse postale: 1 place Châtelet, CS 70403
Commune postale: Chartres
Code postal: 28008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 237235842📞
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr📧
Fax: +33 237201385 📠
Région: Eure-et-Loir🏙️
URL: http://www.eurelien.fr/marches-publics🌏
URL de l'acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics🌏 Communication
URL de participation: http://www.eurelien.fr/marches-publics🌏 Communication (participation)
Nom:
“Conseil départemental d'Eure-et-Loir: direction de la commande publique et des affaires juridiques — service de l'achat public”
Adresse postale:
“1 place Châtelet — CS 70403, 28008 Chartres Cedex, dépôt par coursier: bureau 131 — 3 rue Philarète Chasles — 28300 Mainvilliers”
Commune postale: Chartres
Code postal: 28008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr📧
Région: Eure-et-Loir🏙️
URL: http://www.eurelien.fr/marches-publics🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de courrier et de location et maintenance de machines à affranchir pour le conseil départemental d'Eure-et-Loir
19courrier”
Produits/services: Services postaux et services de courrier📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique par lot.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'acheminement et de distribution de courrier et services annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“Le lot 1 a pour objet:
— l'acheminement et la distribution des courriers expédiés par l'ensemble des services du conseil départemental d'Eure-et-Loir à...”
Description du marché
Le lot 1 a pour objet:
— l'acheminement et la distribution des courriers expédiés par l'ensemble des services du conseil départemental d'Eure-et-Loir à destination de la France et de l'international. Les envois sont de poids et de formats différents et comprennent les envois en nombre,
— l'attribution d'un numéro d'autorisation pour des correspondances-réponses,
— la fourniture d'enveloppes pré-affranchies à destination de la France,
— l'affranchissement de plis à titre exceptionnel (panne de machine à affranchir rendant impossible la réalisation de l'affranchissement des plis par les agents du Conseil départemental d'Eure-et-Loir).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les candidats sont informés de la faculté que se réserve le conseil départemental d'Eure-et-Loir de passer avec chaque titulaire un ou plusieurs marchés...”
Description des options
Les candidats sont informés de la faculté que se réserve le conseil départemental d'Eure-et-Loir de passer avec chaque titulaire un ou plusieurs marchés publics négociés en application des articles 30-I-4 a) et 30-I-7 du décret n 2016.360 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Minimum annuel: 150 000 EUR HT. Maximum annuel: 400 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de collecte/remise de courrier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de courrier📦
Description du marché:
“Le lot 2 a pour objet l'exécution de prestations de collecte et de remise d'envois postaux comprenant la fourniture des bacs de collecte.”
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.
Afficher plus
Informations complémentaires: Minimum annuel: 6 000 EUR HT. Maximum annuel: 24 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location de machines à affranchir, périphériques et matériels annexes, maintenance et fourniture de consommables” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Machines à affranchir📦
Description du marché:
“Le lot 3 a pour objet la location de machines à affranchir, de périphériques et matériels annexes, la maintenance et la fourniture de consommables liés à...”
Description du marché
Le lot 3 a pour objet la location de machines à affranchir, de périphériques et matériels annexes, la maintenance et la fourniture de consommables liés à l'affranchissement et au traitement du courrier.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— le pouvoir adjudicateur souhaite également que les opérateurs économiques intègrent dans leur candidature les attestations d'assurance responsabilité civile valide ainsi que l'habilitation de la personne à engager la société (extrait Kbis ou délégation de pouvoir).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics —...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics — critères de sélection des candidatures: situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2018/S 148-338902 (2018-08-01)
Avis d'attribution de marché (2018-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général d'Eure-et-Loir
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de courrier et de location et maintenance de machines à affranchir pour le conseil départemental
19courrier”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 448 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le lot 1 a pour objet:
— l'acheminement et la distribution des courriers expédiés par l'ensemble des services du conseil départemental d'Eure-et-Loir à...”
Description du marché
Le lot 1 a pour objet:
— l'acheminement et la distribution des courriers expédiés par l'ensemble des services du conseil départemental d'Eure-et-Loir à destination de la France et de l'international. Les envois sont de poids et de formats différents et comprennent les envois en nombre,
— l'attribution d'un numéro d'autorisation pour des correspondances-réponses,
— la fourniture d'enveloppes préaffranchies à destination de la France,
— l'affranchissement de plis à titre exceptionnel (panne de machine à affranchir rendant impossible la réalisation de l'affranchissement des plis par les agents du conseil départemental d'Eure-et-Loir).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Les candidats sont informés de la faculté que se réserve le conseil départemental d'Eure-et-Loir de passer avec chaque titulaire un ou plusieurs marchés...”
Description des options
Les candidats sont informés de la faculté que se réserve le conseil départemental d'Eure-et-Loir de passer avec chaque titulaire un ou plusieurs marchés publics négociés en application des articles 30-i-4 a) et 30-i-7 du décret nº 2016.360 relatif aux marchés publics.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 148-338902
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations d'acheminement et de distribution de courrier et services annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: La Poste — Direction des Ventes Entreprises
Adresse postale: 5 av de Montesquieu
Commune postale: Orléans
Code postal: 45100
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations de collecte/remise de courrier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Location de machines à affranchir, périphériques et matériels annexes, maintenance et fourniture de consommables” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Neopost France SA
Adresse postale: 5 bd des Bouvets
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92747
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
“Pour le lot 1, les montants sont les suivants: minimum: 150 000 EUR HT — maximum: 400 000 EUR HT. Pour le lot 2, les montants sont les suivants: minimum: 6...”
Pour le lot 1, les montants sont les suivants: minimum: 150 000 EUR HT — maximum: 400 000 EUR HT. Pour le lot 2, les montants sont les suivants: minimum: 6 000 EUR HT — maximum: 24 000 EUR HT. Pour le lot 3, les montants sont les suivants: minimum: 6 000 EUR HT — maximum: 24 000 EUR HT.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: Service médiation
Source: OJS 2018/S 224-513215 (2018-11-19)