Prestations de contrôle qualité pour les laboratoires

Gestion des moyens-acheteur_juriste

Prestations de contrôle qualité pour les laboratoires réalisant des examens de biologie médicale dans le cadre des examens de prévention en santé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Asqualab

Qui ?

• Gestion des moyens-acheteur_juriste

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-27	Avis de marché
2018-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements médicaux
Numéro de référence: 822.AC.981
Brève description:

Prestations de contrôle qualité pour les laboratoires réalisant des examens de biologie médicale dans le cadre des examens de prévention en santé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Gestion des moyens-acheteur_juriste
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: carole.dupre@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 172601497 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_q0tvKetIGw 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_q0tvKetIGw 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-27 📅
Date limite de soumission: 2018-09-27 📅
Date de publication: 2018-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 164-375035
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Modalités de financement: budgets propres aux CPAM et Unions de caisses Modalités de paiement: se reporter à l'article 14 du CCAP

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 385 920 EUR 💰
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article L. 224-12 du code de la Sécurité Sociale, et des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande, sans montant minimum, ni montant maximum, par les organismes ou unions de caisses dans les conditions fixées à l'article 6 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). à titre estimatif, la prestation 15 laboratoires. La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres sur la base des articles 67 et 68 du décret précité. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est le 1.11.2018. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 1.1.2019.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale et ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois, par période de douze (12) mois.

Informations complémentaires:

Modalités de financement: budgets propres aux CPAM et Unions de caisses Modalités de paiement: se reporter à l'article 14 du CCAP

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (adresses au sein de l'annexe 2 de l'acte d'engagement)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public administratif
Contact
Point de contact: Carole Dupré
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_q0tvKetIGw 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_q0tvKetIGw 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochain avis prévisionnel: juin 2022

Les sociétés intéressées par la présente consultation peuvent télécharger gratuitement les documents contractuels sur la plateforme dématérialisée: https://cnamts.achatpublic.com (avec la possibilité de joindre l'assistance technique par téléphone au 0892 23 21 20 ou par courriel à l'adresse suivante: support achatpublic.com). L'Identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier de consultation. Il est rappelé aux entreprises que si elles ne s'identifient pas, elles ne pourront être alertées des éventuelles modifications apportées au dossier de consultation et autres questions/réponses relatives à la procédure. Concernant la candidature: Les candidats doivent impérativement adresser un dossier de candidature comprenant les documents et renseignements suivants:

1) la Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: formulaire DC1 (disponible sur le site du ministère: www.economie.gouv) ou équivalent;

2) la Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: formulaire DC2 (disponible sur le site du ministère: www.economie.gouv) ou équivalent; A ces deux formulaires (DC1 et DC2), le candidat peut substituer le DUME ou le e-DUME (Document unique de marché européen au format électronique). Il permet de/d':

— bénéficier d'une reprise des données légales du candidat (raison sociale, numéro de TVA intracommunautaire, adresse, mandataires sociaux), ainsi que des données concernant la taille du candidat et son chiffre d'affaires global,

— attester du respect de ses obligations sociales et fiscales grâce à une requête automatisée auprès des administrations concernées (DGFIP, acoss),

— attester de sa souscription aux assurances appropriées et de l'inscription aux registres du commerce de l'Etat dans lequel il est établi,

— récupérer automatiquement les attestations à fournir par le candidat lors de la signature du marché s'il en est désigné attributaire,

— permettre sa réutilisation sur des procédures de consultation ultérieures. Le candidat peut notamment créer son e-DUME via le portail web disponible sur Chorus Pro ou encore sur le site de l'union européenne à l'adresse https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

3) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements;

4) si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire DC4 ou équivalent);

5) les candidats fournissent également un dossier de présentation comprenant (conformément à l'arrêté du 29.3.2016 susmentionné):

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuels global et dans la mesure du possible, le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires, sur les 3 derniers exercices disponibles (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis),

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant tous les moyens techniques dont il dispose (matériel et l'équipement technique) pour la réalisation de prestations de même nature,

— dans le respect du secret professionnel, une liste de références thématiques similaires à celles qui font l'objet du marché pour lequel la candidature est présentée, en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et les coordonnées du destinataire public ou privé, ou tout autre document permettant de démontrer la compétence du candidat pour l'exécution des prestations, objets de la consultation. Les critères de sélection des candidatures sont précisées au sein de l'article 7.1 du règlement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cnam dbcsa
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemière
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Courrier électronique: dbcsa@cnamts.fr 📧
Source: OJS 2018/S 164-375035 (2018-08-27)

Avis d'attribution de marché (2018-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 352 360 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-28 📅
Date de publication: 2018-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 250-577934
Se réfère à l'avis: 2018/S 164-375035
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article L. 224-12 du code de la sécurité Sociale, et des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande, sans montant minimum, ni montant maximum, par les organismes ou unions de caisses dans les conditions fixées à l'article 6 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). À titre estimatif, la prestation 15 laboratoires. La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres sur la base des articles 67 et 68 du décret précité. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est le 1.11.2018. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 1.1.2019.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-12 📅
Nom: Asqualab
Adresse postale: 8 rue Maria Helena Vieira Da Silva
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.asqualab.com 🌏
Valeur totale du marché: 352 360 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 50 avenue du professeur André Lemiere
Source: OJS 2018/S 250-577934 (2018-12-28)

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