Prestations de contrôle qualité pour les laboratoires

Gestion des moyens-acheteur_juriste

Prestations de contrôle qualité pour les laboratoires réalisant des examens de biologie médicale dans le cadre des examens de prévention en santé.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-27 Avis de marché
2018-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gestion des moyens-acheteur_juriste
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Carole Dupré
Téléphone: +33 172601497 📞
Courrier électronique: carole.dupre@assurance-maladie.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_q0tvKetIGw 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_q0tvKetIGw 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_q0tvKetIGw 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public administratif

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de contrôle qualité pour les laboratoires 822.AC.981
Produits/services: Équipements médicaux 📦
Brève description:
“Prestations de contrôle qualité pour les laboratoires réalisant des examens de biologie médicale dans le cadre des examens de prévention en santé.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 385 920 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipements médicaux 📦
Produits/services supplémentaires: Services de santé divers 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (adresses au sein de l'annexe 2 de l'acte d'engagement)
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article L. 224-12 du code de la Sécurité Sociale, et des articles 78 et 80 du décret...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale et ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Modalités de financement: budgets propres aux CPAM et Unions de caisses Modalités de paiement: se reporter à l'article 14 du CCAP”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-28 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochain avis prévisionnel: juin 2022
Informations complémentaires

“Les sociétés intéressées par la présente consultation peuvent télécharger gratuitement les documents contractuels sur la plateforme dématérialisée:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cnam dbcsa
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemière
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dbcsa@cnamts.fr 📧
Source: OJS 2018/S 164-375035 (2018-08-27)
Avis d'attribution de marché (2018-12-28)
Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public administratif

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 352 360 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article L. 224-12 du code de la sécurité Sociale, et des articles 78 et 80 du décret...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 20

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 164-375035

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: AC.2018.1050
Titre:
“Réalisation de contrôles qualité pour des laboratoires réalisant des examens de biologie médicale dans le cadre des examens de prévention en santé”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Asqualab
Adresse postale: 8 rue Maria Helena Vieira Da Silva
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.asqualab.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 463 105 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 352 360 💰

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 50 avenue du professeur André Lemiere
Source: OJS 2018/S 250-577934 (2018-12-28)