Les sociétés intéressées par la présente consultation peuvent télécharger gratuitement les documents contractuels sur la plateforme dématérialisée:
https://cnamts.achatpublic.com (avec la possibilité de joindre l'assistance technique par téléphone au 0892 23 21 20 ou par courriel à l'adresse suivante: support
achatpublic.com). L'Identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier de consultation. Il est rappelé aux entreprises que si elles ne s'identifient pas, elles ne pourront être alertées des éventuelles modifications apportées au dossier de consultation et autres questions/réponses relatives à la procédure. Concernant la candidature: Les candidats doivent impérativement adresser un dossier de candidature comprenant les documents et renseignements suivants:
1) la Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: formulaire DC1 (disponible sur le site du ministère:
www.economie.gouv) ou équivalent;
2) la Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: formulaire DC2 (disponible sur le site du ministère:
www.economie.gouv) ou équivalent; A ces deux formulaires (DC1 et DC2), le candidat peut substituer le DUME ou le e-DUME (Document unique de marché européen au format électronique). Il permet de/d':
— bénéficier d'une reprise des données légales du candidat (raison sociale, numéro de TVA intracommunautaire, adresse, mandataires sociaux), ainsi que des données concernant la taille du candidat et son chiffre d'affaires global,
— attester du respect de ses obligations sociales et fiscales grâce à une requête automatisée auprès des administrations concernées (DGFIP, acoss),
— attester de sa souscription aux assurances appropriées et de l'inscription aux registres du commerce de l'Etat dans lequel il est établi,
— récupérer automatiquement les attestations à fournir par le candidat lors de la signature du marché s'il en est désigné attributaire,
— permettre sa réutilisation sur des procédures de consultation ultérieures. Le candidat peut notamment créer son e-DUME via le portail web disponible sur Chorus Pro ou encore sur le site de l'union européenne à l'adresse
https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
3) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements;
4) si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire DC4 ou équivalent);
5) les candidats fournissent également un dossier de présentation comprenant (conformément à l'arrêté du 29.3.2016 susmentionné):
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuels global et dans la mesure du possible, le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires, sur les 3 derniers exercices disponibles (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis),
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant tous les moyens techniques dont il dispose (matériel et l'équipement technique) pour la réalisation de prestations de même nature,
— dans le respect du secret professionnel, une liste de références thématiques similaires à celles qui font l'objet du marché pour lequel la candidature est présentée, en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et les coordonnées du destinataire public ou privé, ou tout autre document permettant de démontrer la compétence du candidat pour l'exécution des prestations, objets de la consultation. Les critères de sélection des candidatures sont précisées au sein de l'article 7.1 du règlement de consultation