Prestations de conception, mise en œuvre et intégration d'applications — programme BIO3

Autorité des Marchés Financiers

Prestations de conception, mise en œuvre, MCO et intégration d'applications dans le cadre du domaine échanges du programme BIO3 de refonte du système d'information de la Direction de la gestion d'actifs (DGA) de l'AMF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CGI France
• Orange Application for Business

Qui ?

• Autorité des Marchés Financiers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-19	Avis de marché
2018-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: 2017_071
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autorité des marchés financiers
Adresse postale: 4-6 place de la Bourse
Code postal: 75082
Commune postale: Paris Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.amf-france.org/ 🌏
Courrier électronique: a.gilbert@amf-france.org 📧
Téléphone: +33 153456416 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_GCvtr96Lbe 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-19 📅
Date limite de soumission: 2018-02-23 📅
Date de publication: 2018-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 015-030879
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Ce lot concerne: — toute application qui ne s'appuie pas sur le socle des processus génériques ou sur le progiciel K2, — l'Intégration de l'ensemble des applications du système d'information BIO3.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:

Conception, mise en œuvre des portails et intégration de l'ensemble des applications du SI BIO3.

Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Ce lot concerne:

— toute application qui ne s'appuie pas sur le socle des processus génériques ou sur le progiciel K2,

— l'Intégration de l'ensemble des applications du système d'information BIO3.

Numéro du lot: 2
Brève description: Conception et mise en œuvre de l'application de développement des Processus.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les applications au périmètre du lot no2 sont celles construites sur la base du socle des processus génériques ou sur le progiciel K2.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France ou locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie),

— une déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie),

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés,

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Des niveaux minimum de capacité sont exprimés dans le règlement de la consultation pour chaque lot, les candidats sont invités à se reporter à ce document.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé accompagnée d'une attestation du destinataire ou, à défaut, d'une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appels d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 25, 66 à 68 du décret précité. Chaque lot est conclu avec un seul opérateur économique et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents pour son exécution. Il n'est pas fixé de minimum ni de maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Régulation des marchés financiers
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_GCvtr96Lbe 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dans le cadre de la présente consultation, pour chaque lot une audition des candidats ayant remis une offre sera organisée. Cette dernière aura lieu après analyse des candidatures avec les seuls candidats qui présentent les niveaux de capacité minimum exprimés à l'article 8.2 ci-avant. Elle est obligatoire, et sera organisée dans les locaux de l'AMF. L'AMF attire l'attention des candidats sur le fait que cette audition ne saurait en aucun cas s'apparenter à une négociation. À titre indicatif, et sous réserve de modification du planning de la consultation, ces auditions se dérouleront entre le 22 mars et le 5.4.2018. Au plus vite après la date limite de remise des offres, l'AMF prendra contact par mail avec chacun des candidats pour déterminer la date de cette audition. Les auditions auront une durée identique pour tous les candidats (cette dernière sera précisée dans la convocation et sera d'environ 1:30). Chaque candidat doit faire parvenir à l'AMF avant la date et heure limites son offre sous pli cacheté.

Elle peut être:

— soit déposée à l'AMF contre récépissé à l'adresse suivante: autorité des marchés financiersdaf — pôle juridique 4/6, place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02. Il est précisé que la réception des plis est assurée à l'accueil du 4/6 place de la Bourse à Paris 2

— soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou toute autre forme d'envoi permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité,

— soit sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.achatpublic.com

Les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur les enveloppes contenant les offres: accord-cadre nº 2017.071 — lot nº … — domaine échanges BIO3 ne pas ouvrir par le service courrier — remettre au pole Juridique». Le CCP est formellement accepté par les candidats dès la signature de l'acte d'engagement. Les offres qui parviendront à l'AMF après le délai fixé ne seront pas examinées. Aucune offre ou complément d'offre transmis par mail ne seront acceptés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 015-030879 (2018-01-19)

Avis d'attribution de marché (2018-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de conception, mise en œuvre, MCO et intégration d'applications dans le cadre du domaine échanges du programme Bio 3 de refonte du système d'information de la Direction de la gestion d'actifs (DGA) de l'AMF

Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Autorité des Marchés Financiers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-25 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-274202
Se réfère à l'avis: 2018/S 015-030879
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Le contrat est consultable aux horaires d'ouverture du pôle juridique de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conception, mise en œuvre des portails et intégration de l'ensemble des applications du SI Bio 3

Conception et mise en œuvre de l'application de développement des processus

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France ou locaux du titulaire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) compréhension du contexte et adéquation de la réponse du candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 2) qualité du dispositif proposé concernant les prestations de conception, mise en œuvre, qualification usine des portails de type Extranet, Intranet, Internet
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): 3) qualité du dispositif proposé concernant la prestation de l'intégration de l'ensemble des applications du SI Bio 3
4) évaluation de la capacité à piloter et à réaliser la maintenance en condition opérationnelle
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (nom): Qualité du dispositif proposé concernant la prestation de réversibilité (équipe entrante), dans le cadre de la réception du socle des processus génériques
Qualité du dispositif proposé concernant les prestations de conception, de mise en œuvre, de qualification usine et de maintenance des applications construites sur la base du socle des processus
Critère de qualité (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-24 📅
Source: OJS 2018/S 120-274202 (2018-06-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services informatiques (19)