La prestation attendue est:
— la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des déchets non dangereux.
Elle comporte ainsi notamment:
— la mise à disposition de contenants adaptés, en quantité suffisante, dans les locaux centralisés appropriés,
— l’entretien et le nettoyage des contenants mis à disposition par le titulaire,
— le suivi documentaire et le reporting associé à la prestation,
— la gestion des demandes d’intervention,
— L’assistance, le conseil et la participation à la communication du client sur le sujet des déchets non dangereux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de collecte et traitement et des déchets IDF
2018DOS086517
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La prestation attendue est:
— la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des déchets non dangereux.
Elle comporte ainsi notamment:
— la...”
Brève description
La prestation attendue est:
— la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des déchets non dangereux.
Elle comporte ainsi notamment:
— la mise à disposition de contenants adaptés, en quantité suffisante, dans les locaux centralisés appropriés,
— l’entretien et le nettoyage des contenants mis à disposition par le titulaire,
— le suivi documentaire et le reporting associé à la prestation,
— la gestion des demandes d’intervention,
— L’assistance, le conseil et la participation à la communication du client sur le sujet des déchets non dangereux.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Paris et autres sites en Ile de France
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris Île-de-France
Description du marché:
“La prestation attendue et est:
— la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des déchets non dangereux.
Elle comporte ainsi notamment:
— la...”
Description du marché
La prestation attendue et est:
— la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des déchets non dangereux.
Elle comporte ainsi notamment:
— la mise à disposition de contenants adaptés, en quantité suffisante, dans les locaux centralisés appropriés,
— l’entretien et le nettoyage des contenants mis à disposition par le titulaire,
— le suivi documentaire et le reporting associé à la prestation,
— la gestion des demandes d’intervention,
— l’assistance, le conseil et la participation à la communication du client sur le sujet des déchets non dangereux.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est contractualisé pour une durée de 3 ans renouvelable 2 fois 1 an.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché est contractualisé pour une durée de 3 ans renouvelable 2 fois 1 an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Campus Saint-Denis
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint Denis
Description du marché:
“La prestation attendue est:
— la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des déchets non dangereux.
Elle comporte ainsi notamment:
— la...”
Description du marché
La prestation attendue est:
— la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des déchets non dangereux.
Elle comporte ainsi notamment:
— la mise à disposition de contenants adaptés, en quantité suffisante, dans les locaux centralisés appropriés,
— l’entretien et le nettoyage des contenants mis à disposition par le titulaire,
— le suivi documentaire et le reporting associé à la prestation,
— la gestion des demandes d’intervention,
— l’assistance, le conseil et la participation à la communication du client sur le sujet des déchets non dangereux.
Afficher plus
Description des renouvellements:
“Le marché est contractualisé pour une durée de 3 ans fermes renouvelable 2 fois 1 an.” Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est contractualisé pour une durée de 3 ans fermes renouvelable 2 fois 1 an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront remettre leur candidature sous la forme d’un DUME, qu’ils pourront se procurer en prenant contact avec l’acheteur dont les coordonnées...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront remettre leur candidature sous la forme d’un DUME, qu’ils pourront se procurer en prenant contact avec l’acheteur dont les coordonnées figurent au présent avis pour obtenir le DUME en format XLM pré rempli par celui-ci.
Dans le cadre de la présente consultation, et conformément à l’article 49 du décret n 2016-360, les candidats sont autorisés à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises pour réaliser le marché, sans fournir d'informations particulières sur celles-ci (Partie IV – α du DUME)
Si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure, SNCF pourra à tout moment de la procédure demander aux candidats / soumissionnaires de fournir tout ou partie des certificats et documents justificatifs requis.
Les candidats devront être à même de justifier de l’existence légale de l’entreprise, avec le numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou équivalent.
En cas de groupement, le mandataire devra être en mesure avant l’attribution de justifier qu’il dispose de l’ensemble des habilitations des cotraitants.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils devront justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils devront justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats, via la remise du DUME complété, s’engagent à disposer des capacités économiques et financières suffisantes pour réaliser le marché (En cas de candidature groupée, chacun des membres du groupement devra remettre un DUME).
Les candidats devront être à même de remettre les documents suivants, et à tout moment de la procédure si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de celle-ci, pour justifier de leur capacité économique et financière:
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils devront justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils devront justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats, via la remise du DUME complété, s’engagent à disposer des capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser le marché (En cas de candidature groupée, chacun des membres du groupement devra remettre un DUME).
Les candidats devront être à même de remettre les documents suivants, à tout moment de la procédure, pour justifier de leur capacité technique et professionnelle:
— liste des principales fournitures ou services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique,
— photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l’opérateur (ex: certificats d’identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation),
— si le marché de fourniture comporte des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique,
— indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu’il appliquera lors de l’exécution, notamment par une Attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, certification en matière de management de l'environnement (ISO 14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou norme équivalente). Préciser le périmètre ex: nombre et pourcentage de sites certifiés,
— indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,
— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché,
— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise,
— certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s’engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex: nombre et le pourcentage des sites certifiés). Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités,
— certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex: nombre et le pourcentage de sites certifiés).
Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.
www.ilo.org/declarati.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-11-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“SNCF, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en...”
SNCF, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le Document unique de marché européen (DUME).
Les candidats devront remettre leur candidature sous la forme d’un DUME (prendre contact avec l’acheteur dont les coordonnées figurent au présent avis pour obtenir le DUME pré rempli par celui-ci).
Un accompagnement à la réponse sous format DUME est apporté dans la lettre accompagnant les documents de la consultation mis à disposition des opérateurs, accessible à l’adresse précisée au I.3) Communication.
Dans le cadre de la présente consultation, et conformément à l’article 49 du décret n 2016-360, les candidats sont autorisés à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises pour réaliser le marché, sans fournir d'informations particulières sur celles-ci (Partie IV – α du DUME).
Si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure, SNCF pourra à tout moment de la procédure demander aux candidats / soumissionnaires de fournir tout ou partie des certificats et documents justificatifs requis.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
[L'Entité d'Achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: grefffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1445900📞
Courrier électronique: grefffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 204-466619 (2018-10-19)
Informations complémentaires (2018-10-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: France🏙️
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La prestation attendue est:
— la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des déchets non dangereux.
Elle comporte ainsi notamment:
— la...”
Brève description
La prestation attendue est:
— la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des déchets non dangereux.
Elle comporte ainsi notamment:
— la mise à disposition de contenants adaptés, en quantité suffisante, dans les locaux centralisés appropriés,
— l’entretien et le nettoyage des contenants mis à disposition par le titulaire,
— le suivi documentaire et le reporting associé à la prestation,
— la gestion des demandes d’intervention,
— l'assistance, le conseil et la participation à la communication du client sur le sujet des déchets non dangereux.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 204-466619
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-05 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-09 📅
L'heure: 11:00
Autres informations complémentaires
“SNCF a décidé de reporter la DLRC initialement prévue le 5.11.2018 à 11:00 au 9.11.2018 à 11:00. SNCF souhaite en effet, laisser un délai supplémentaire...”
SNCF a décidé de reporter la DLRC initialement prévue le 5.11.2018 à 11:00 au 9.11.2018 à 11:00. SNCF souhaite en effet, laisser un délai supplémentaire pour que les entreprises puissent répondre à l’avis de marché.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 212-487176 (2018-10-31)