Prestations de collecte et traitement des déchets communaux

Commune de Saint-Herblain

Prestations de collecte et traitement des déchets communaux. Marchés à prix unitaires. Ni variantes autorisées / ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Appel d'offres ouvert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paprec Grand Ouest
• SEDE environnement

Qui ?

• Commune de Saint-Herblain

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-27	Avis de marché
2019-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: Déchets
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville — BP 30299
Code postal: 44803
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-herblain.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@saint-herblain.fr 📧
Téléphone: +33 228252187 📞
Fax: +33 228252188 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_KgCSMVtCiU 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-27 📅
Date limite de soumission: 2018-10-30 📅
Date de publication: 2018-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 189-427177
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

— critères d'analyse des offres: analyse financière de l'offre (60 %), — valeur technique évaluée à partir de la note technique (40 %): moyens humains dédiés aux différentes prestations (10 %), — moyens matériels dédiés aux différentes prestations (10 %), — qualité du dispositif de contrôle des volumes amenés ou collectés (10 %), — qualité des filières de traitement des déchets (10 %).

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1 — Collecte et traitement des déchets ramassés sur les espaces publics marché à prix unitaires. Les prix unitaires appliqués aux quantités des déchets réellement traités formeront le prix total à payer, dans le respect du montant annuel suivant: 50 000 EUR HT maximum.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Éventuellement reconductible 3 fois 1 an.
Informations complémentaires:

— critères d'analyse des offres: analyse financière de l'offre (60 %),

— valeur technique évaluée à partir de la note technique (40 %): moyens humains dédiés aux différentes prestations (10 %),

— moyens matériels dédiés aux différentes prestations (10 %),

— qualité du dispositif de contrôle des volumes amenés ou collectés (10 %),

— qualité des filières de traitement des déchets (10 %).

Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2 — collecte et traitement des déchets verts communaux marché à prix unitaires. Les prix unitaires appliqués aux quantités des déchets réellement traités formeront le prix total à payer, dans le respect du montant annuel suivant: 50 000 EUR HT maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés;

Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcé.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes,

— la preuve d'une assurance des risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement et garantie: garantie à 1

Modalités de financement et de paiement: budget ville; mandat administratif sous 30 jours; acomptes mensuels;

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaire du marché: opérateur unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire;

Les autres conditions sont indiquées dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ville de Saint-Herblain
Informations complémentaires:

Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire, Bertrand Affile
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_KgCSMVtCiU 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Calendrier non connu à ce jour.

Renseignements: E. Loison (rens.adm.) +33 228252187, commandepublique@saint-herblain.fr / w.dada, +33 228252484, walya.dada@saint-herblain.fr Visite de site possible selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation. Retrait du dossier (documents gratuits à retirer via le site internet de la ville: www.saint-herblain.fr (rubrique «La ville», «L'Institution» et «marchés publics») ou directement sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_KgCSMVtCiU Sur demande: commandepublique@saint-herblain.fr Remise sur support papier (mairie de Saint-Herblain — Service finances et commande publique — BP 30299 — 44803 Saint-Herblain Cedex) ou par voie électronique (plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com). Critère d'analyse des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen) monnaie: euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief);

Référé précontractuel — art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (16 jours à compter de la date d'envoi du courrier d'information de rejet, délai réduit à 11 jours en cas d'envoi électronique);

Référé contractuel — art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution);

Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass., 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 189-427177 (2018-09-27)

Avis d'attribution de marché (2019-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de collecte et traitement des déchets communaux. Ni variantes autorisées / ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Appel d'offres ouvert.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-22 📅
Date de publication: 2019-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 018-038844
Se réfère à l'avis: 2018/S 189-427177
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Sous-critère de la valeur technique: moyens humains dédiés aux différentes prestations (10 %); moyens matériels dédiés aux différentes prestations (10 %); qualité du dispositif de contrôle des volumes amenés ou collectés (10 %); qualité des filières de traitement des déchets (10 %).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1 — collecte et traitement des déchets ramassés sur les espaces publics marché à prix unitaires. Les prix unitaires appliqués aux quantités des déchets réellement traités formeront le prix total à payer, dans le respect du montant annuel suivant: 50 000 EUR HT maximum.

Informations complémentaires:

Sous-critères de la valeur technique: moyens humains dédiés aux différentes prestations (10 %); moyens matériels dédiés aux différentes prestations (10 %); qualité du dispositif de contrôle des volumes amenés ou collectés (10 %); qualité des filières de traitement des déchets (10 %).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée à partir de la note technique et composée des sous-critères précisés à la rubrique II.2.14)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Analyse financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-08 📅
Nom: Paprec grand ouest
Adresse postale: 5/7 rue des Piliers de la Chauvinière
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.paprec.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Nom: Sede environnement
Adresse postale: 195 rue Blaise Pascal — CS 30094
Commune postale: Ancenis Cedex
Code postal: 44153
Adresse Internet: http://www.sede-environnement.com/fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Publications initiales: avis nº 18-135093 publié le 29.9.18 au BOAMP, sur www.achatpublic.com et www.saint-herblain.fr.

La valeur totale correspond au maximum des 2 lots sur 4 ans.

Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la ville de Saint-Herblain (service finances et commande publique — BP 30299 — 44803 Saint-Herblain Cedex).

Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nantes Cedex 1
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief),

— référé contractuel — art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution),

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne nº 358994).

Source: OJS 2019/S 018-038844 (2019-01-22)

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