Prestations de collecte et traitement des déchets communaux

Commune de Saint-Herblain

Prestations de collecte et traitement des déchets communaux. Marchés à prix unitaires. Ni variantes autorisées / ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Appel d'offres ouvert.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-27 Avis de marché
2019-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville — BP 30299
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44803
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le maire, Bertrand Affile
Téléphone: +33 228252187 📞
Courrier électronique: commandepublique@saint-herblain.fr 📧
Fax: +33 228252188 📠
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.saint-herblain.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_KgCSMVtCiU 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de collecte et traitement des déchets communaux Déchets
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Brève description:
“Prestations de collecte et traitement des déchets communaux. Marchés à prix unitaires. Ni variantes autorisées / ni variantes exigées. Pas de prestations...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Description du marché:
“Lot 1 — Collecte et traitement des déchets ramassés sur les espaces publics marché à prix unitaires. Les prix unitaires appliqués aux quantités des déchets...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Éventuellement reconductible 3 fois 1 an.
Informations complémentaires:
“— critères d'analyse des offres: analyse financière de l'offre (60 %), — valeur technique évaluée à partir de la note technique (40 %): moyens humains...”    Afficher plus

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2 — collecte et traitement des déchets verts communaux marché à prix unitaires. Les prix unitaires appliqués aux quantités des déchets réellement...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste de...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cautionnement et garantie: garantie à 1 demande pour remboursement de l'avance; Modalités de financement et de paiement: budget ville; mandat administratif...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-30 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Saint-Herblain
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Calendrier non connu à ce jour.
Informations complémentaires

“Renseignements: E. Loison (rens.adm.) +33 228252187, commandepublique@saint-herblain.fr / w.dada, +33 228252484, walya.dada@saint-herblain.fr Visite de site...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief); Référé précontractuel — art. L. 551-1 et suivants du code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 189-427177 (2018-09-27)
Avis d'attribution de marché (2019-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de collecte et traitement des déchets communaux. Ni variantes autorisées / ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles....”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Lot 1 — collecte et traitement des déchets ramassés sur les espaces publics marché à prix unitaires. Les prix unitaires appliqués aux quantités des déchets...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique évaluée à partir de la note technique et composée des sous-critères précisés à la rubrique II.2.14)”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Analyse financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Sous-critère de la valeur technique: moyens humains dédiés aux différentes prestations (10 %); moyens matériels dédiés aux différentes prestations (10 %);...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Sous-critères de la valeur technique: moyens humains dédiés aux différentes prestations (10 %); moyens matériels dédiés aux différentes prestations (10 %);...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 189-427177

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018-220
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1 — collecte et traitement des déchets ramassés sur les espaces publics
Date de conclusion du contrat: 2019-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec grand ouest
Adresse postale: 5/7 rue des Piliers de la Chauvinière
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: https://www.paprec.com/fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Partie du contrat susceptible d'être sous-traitée non connue à ce jour

2️⃣
Numéro de contrat: 2018-221
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot nº 2: collecte et traitement des déchets verts communaux
Nom et adresse du contractant
Nom: Sede environnement
Adresse postale: 195 rue Blaise Pascal — CS 30094
Commune postale: Ancenis Cedex
Code postal: 44153
URL: http://www.sede-environnement.com/fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Publications initiales: avis nº 18-135093 publié le 29.9.18 au BOAMP, sur www.achatpublic.com et www.saint-herblain.fr. La valeur totale correspond au...”    Afficher plus
Organe de révision
Commune postale: Nantes Cedex 1
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief), — référé contractuel — art. L. 551-13 et suivants du code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Nantes Cedex 1
Source: OJS 2019/S 018-038844 (2019-01-22)