Prestations de collecte et traitement des déchets communaux. Marchés à prix unitaires. Ni variantes autorisées / ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Appel d'offres ouvert.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de collecte et traitement des déchets communaux
Déchets
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“Prestations de collecte et traitement des déchets communaux. Marchés à prix unitaires. Ni variantes autorisées / ni variantes exigées. Pas de prestations...”
Brève description
Prestations de collecte et traitement des déchets communaux. Marchés à prix unitaires. Ni variantes autorisées / ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Appel d'offres ouvert.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Lot 1 — Collecte et traitement des déchets ramassés sur les espaces publics marché à prix unitaires. Les prix unitaires appliqués aux quantités des déchets...”
Description du marché
Lot 1 — Collecte et traitement des déchets ramassés sur les espaces publics marché à prix unitaires. Les prix unitaires appliqués aux quantités des déchets réellement traités formeront le prix total à payer, dans le respect du montant annuel suivant: 50 000 EUR HT maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Éventuellement reconductible 3 fois 1 an.
Informations complémentaires:
“— critères d'analyse des offres: analyse financière de l'offre (60 %),
— valeur technique évaluée à partir de la note technique (40 %): moyens humains...”
Informations complémentaires
— critères d'analyse des offres: analyse financière de l'offre (60 %),
— valeur technique évaluée à partir de la note technique (40 %): moyens humains dédiés aux différentes prestations (10 %),
— moyens matériels dédiés aux différentes prestations (10 %),
— qualité du dispositif de contrôle des volumes amenés ou collectés (10 %),
— qualité des filières de traitement des déchets (10 %).
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2 — collecte et traitement des déchets verts communaux marché à prix unitaires. Les prix unitaires appliqués aux quantités des déchets réellement...”
Description du marché
Lot 2 — collecte et traitement des déchets verts communaux marché à prix unitaires. Les prix unitaires appliqués aux quantités des déchets réellement traités formeront le prix total à payer, dans le respect du montant annuel suivant: 50 000 EUR HT maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés;
Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcé.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes,
— la preuve d'une assurance des risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cautionnement et garantie: garantie à 1 demande pour remboursement de l'avance;
Modalités de financement et de paiement: budget ville; mandat administratif...”
Conditions d'exécution du contrat
Cautionnement et garantie: garantie à 1 demande pour remboursement de l'avance;
Modalités de financement et de paiement: budget ville; mandat administratif sous 30 jours; acomptes mensuels;
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaire du marché: opérateur unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire;
Les autres conditions sont indiquées dans les documents de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Saint-Herblain
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Calendrier non connu à ce jour.
Informations complémentaires
“Renseignements: E. Loison (rens.adm.) +33 228252187, commandepublique@saint-herblain.fr / w.dada, +33 228252484, walya.dada@saint-herblain.fr Visite de site...”
Renseignements: E. Loison (rens.adm.) +33 228252187, commandepublique@saint-herblain.fr / w.dada, +33 228252484, walya.dada@saint-herblain.fr Visite de site possible selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation. Retrait du dossier (documents gratuits à retirer via le site internet de la ville: www.saint-herblain.fr (rubrique «La ville», «L'Institution» et «marchés publics») ou directement sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_KgCSMVtCiU Sur demande: commandepublique@saint-herblain.fr Remise sur support papier (mairie de Saint-Herblain — Service finances et commande publique — BP 30299 — 44803 Saint-Herblain Cedex) ou par voie électronique (plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com). Critère d'analyse des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen) monnaie: euro.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief);
Référé précontractuel — art. L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief);
Référé précontractuel — art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (16 jours à compter de la date d'envoi du courrier d'information de rejet, délai réduit à 11 jours en cas d'envoi électronique);
Référé contractuel — art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution);
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass., 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 189-427177 (2018-09-27)
Avis d'attribution de marché (2019-01-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de collecte et traitement des déchets communaux. Ni variantes autorisées / ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles....”
Brève description
Prestations de collecte et traitement des déchets communaux. Ni variantes autorisées / ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Appel d'offres ouvert.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Lot 1 — collecte et traitement des déchets ramassés sur les espaces publics marché à prix unitaires. Les prix unitaires appliqués aux quantités des déchets...”
Description du marché
Lot 1 — collecte et traitement des déchets ramassés sur les espaces publics marché à prix unitaires. Les prix unitaires appliqués aux quantités des déchets réellement traités formeront le prix total à payer, dans le respect du montant annuel suivant: 50 000 EUR HT maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique évaluée à partir de la note technique et composée des sous-critères précisés à la rubrique II.2.14)”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Analyse financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Sous-critère de la valeur technique: moyens humains dédiés aux différentes prestations (10 %); moyens matériels dédiés aux différentes prestations (10 %);...”
Informations complémentaires
Sous-critère de la valeur technique: moyens humains dédiés aux différentes prestations (10 %); moyens matériels dédiés aux différentes prestations (10 %); qualité du dispositif de contrôle des volumes amenés ou collectés (10 %); qualité des filières de traitement des déchets (10 %).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Sous-critères de la valeur technique: moyens humains dédiés aux différentes prestations (10 %); moyens matériels dédiés aux différentes prestations (10 %);...”
Informations complémentaires
Sous-critères de la valeur technique: moyens humains dédiés aux différentes prestations (10 %); moyens matériels dédiés aux différentes prestations (10 %); qualité du dispositif de contrôle des volumes amenés ou collectés (10 %); qualité des filières de traitement des déchets (10 %).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 189-427177
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-220
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1 — collecte et traitement des déchets ramassés sur les espaces publics
Date de conclusion du contrat: 2019-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec grand ouest
Adresse postale: 5/7 rue des Piliers de la Chauvinière
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.paprec.com/fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Partie du contrat susceptible d'être sous-traitée non connue à ce jour
2️⃣
Numéro de contrat: 2018-221
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot nº 2: collecte et traitement des déchets verts communaux
Nom et adresse du contractant
Nom: Sede environnement
Adresse postale: 195 rue Blaise Pascal — CS 30094
Commune postale: Ancenis Cedex
Code postal: 44153
URL: http://www.sede-environnement.com/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
“Publications initiales: avis nº 18-135093 publié le 29.9.18 au BOAMP, sur www.achatpublic.com et www.saint-herblain.fr.
La valeur totale correspond au...”
Publications initiales: avis nº 18-135093 publié le 29.9.18 au BOAMP, sur www.achatpublic.com et www.saint-herblain.fr.
La valeur totale correspond au maximum des 2 lots sur 4 ans.
Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la ville de Saint-Herblain (service finances et commande publique — BP 30299 — 44803 Saint-Herblain Cedex).
Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Nantes Cedex 1
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief),
— référé contractuel — art. L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief),
— référé contractuel — art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Nantes Cedex 1
Source: OJS 2019/S 018-038844 (2019-01-22)