Prestations de collecte et traitement de déchets spéciaux (7 lots)

Sitcom Côte Sud des Landes

Prestations de collecte et traitement de déchets spéciaux (7 lots) forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 04.9.2018 La durée de la période initiale des prestations est de 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sitcom Côte Sud des Landes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

Où ?

• Aquitaine › Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-18	Avis de marché
2018-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitcom Côte Sud des Landes
Adresse postale: 62 Chemin du Bayonnais
Code postal: 40230
Commune postale: Benesse Maremne
Contact
Adresse Internet: http://www.sitcom40.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique@sitcom40.fr 📧
URL des documents: http://www.sitcom40.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sitcom40.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-18 📅
Date limite de soumission: 2018-06-25 📅
Date de publication: 2018-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 096-219242
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte et traitement de déchets d'activité de soins à risques infectieux des professionnels de santé

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune
Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte et traitement des huiles alimentaires usagées
Numéro du lot: 3
Brève description: Collecte et traitement de déchets diffus spécifiques des professionnels
Numéro du lot: 4
Brève description: Collecte et traitement des cartouches d'imprimantes et des toners usagés
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Numéro du lot: 5
Brève description: Collecte et traitement des cartouches et bouteilles de gaz
Numéro du lot: 6
Brève description: Collecte et traitement des extincteurs usagés
Numéro du lot: 7
Brève description: Collecte et traitement des huiles de vidange usagées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix ajustables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 19:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: http://www.sitcom40.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Doc 1 et Doc 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 18-011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Pau
Source: OJS 2018/S 096-219242 (2018-05-18)

Avis d'attribution de marché (2018-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18-011
Brève description: Prestations de collecte et traitement de déchets spéciaux (7 lots).
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 62 chemin du Bayonnais
Commune postale: Bénesse-Maremne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-14 📅
Date de publication: 2018-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 221-506463
Se réfère à l'avis: 2018/S 096-219242
Numéro JO-S: 221

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte et traitement de déchets d'activité de soins à risques infectieux des professionnels de santé
Brève description: Collecte et traitement DASRI
Intitulé du lot: Collecte et traitement des huiles alimentaires usagées
Brève description: Collecte et traitement huiles alimentaires usagées
Intitulé du lot: Collecte et traitement de déchets diffus spécifiques des professionnels
Brève description: Collecte et traitement de déchets diffus spécifiques
Intitulé du lot: Collecte et traitement des cartouches d'imprimantes et des toners usagés
Collecte et traitement des cartouches et bouteilles de gaz
Collecte et traitement des extincteurs usagés
Collecte et traitement des huiles de vidange usagées

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de la prestation et variation annuelle en pourcentage
Critère de coût (pondération): 100
Critère de qualité (nom): Mode de traitement suivant hiérarchie européenne
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-08 📅
Nom: Hygi-Santé
Adresse postale: 94 avenue de Picot
Commune postale: Eysines
Code postal: 33320
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 6 900 EUR 💰
Nom: Chimirec-Dargelos
Adresse postale: ZA du Mouneou — route de la Gare
Commune postale: Tartas
Code postal: 40400
Valeur totale du marché: 10 800 EUR 💰
Nom: Siap
Adresse postale: boulevard de l'Industrie
Commune postale: Carbon Blanc Cedex
Code postal: 33565
Valeur totale du marché: 563 000 EUR 💰
Nom: Core Landes Pyrennées
Adresse postale: 9 bis rue des Artisans — ZA Larrigan
Commune postale: Seignosse
Code postal: 40510
Valeur totale du marché: 9 600 EUR 💰
Nom: Oncidis Environnement
Adresse postale: 203 rue Michel Carré
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Valeur totale du marché: 42 268 EUR 💰
Nom: Eurofeu Services SAS
Adresse postale: 12 rue Albert Rémy
Commune postale: Senonches
Code postal: 28250
Valeur totale du marché: 58 880 EUR 💰
19 919 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 221-506463 (2018-11-14)

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