Le département des Hauts-de-Seine souhaite externaliser les prestations d'affranchissement du courrier pour 38 sites extérieurs à l'hôtel du département, prestations aujourd'hui réalisées par des machines d'affranchissement. Des prestations de collecte des courriers sur les sites ainsi que d'acheminement de ces courriers vers les sites postaux sont également attendus par le département.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de collecte, d'affranchissement, et d'acheminement du courrier pour les sites extérieurs du département des Hauts-de-Seine
2018_659”
Produits/services: Services postaux et services de courrier📦
Brève description:
“Le département des Hauts-de-Seine souhaite externaliser les prestations d'affranchissement du courrier pour 38 sites extérieurs à l'hôtel du département,...”
Brève description
Le département des Hauts-de-Seine souhaite externaliser les prestations d'affranchissement du courrier pour 38 sites extérieurs à l'hôtel du département, prestations aujourd'hui réalisées par des machines d'affranchissement. Des prestations de collecte des courriers sur les sites ainsi que d'acheminement de ces courriers vers les sites postaux sont également attendus par le département.
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Produits/services supplémentaires: Services postaux et services de courrier📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-de-Seine
Description du marché:
“Le flux des courriers sortant devra être collecté par le prestataire à raison d'une fois par jour sur les 38 sites situés dans le périmètre du département...”
Description du marché
Le flux des courriers sortant devra être collecté par le prestataire à raison d'une fois par jour sur les 38 sites situés dans le périmètre du département des Hauts-de-Seine (liste, adresses et volumes moyen des consommations annuelles des sites en annexe). Le jour même de la collecte, le prestataire devra affranchir le courrier et l'acheminer vers les sites postaux afin qu'il soit traité par les services postaux, en tenant compte des différentes typologies de courrier (lettres vertes, lettres recommandées, flux industriels, colis). La collecte et l'affranchissement des plis doivent être réalisés de façon régulière sur toute l'année, 5 jours par semaine, soit du lundi au vendredi à une heure convenue avec le titulaire qui garantisse son affranchissement et le dépôt à la poste le même jour.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité des modalités d'exécution des prestations et respect des délais d'exécution”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens techniques (transport, protection des plis)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit expressément 3 fois sans que la durée...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit expressément 3 fois sans que la durée maximale du marché excède 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Le prestataire devra assurer au quotidien le respect des délais de collecte, d'affranchissement et de remise à l'opérateur postal. Les indicateurs...”
Informations complémentaires
Le prestataire devra assurer au quotidien le respect des délais de collecte, d'affranchissement et de remise à l'opérateur postal. Les indicateurs correspondants seront à inclure dans le reporting de suivi fourni par le prestataire. La qualité du flux sera jugée chaque mois dans le cadre des contrôles de la prestation réalisés par le conseil départemental sur la base du reporting.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournit les renseignements relatifs à sa situation juridique:
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournit les renseignements relatifs à sa situation juridique:
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département);
Nota: en cas de groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement précisant les conditions de cette habilitation.
Nota 2: le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé Dc2 (téléchargeable sur le portail de l'économie et des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr).
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...);
Nota: le ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 (téléchargeable sur le portail de l'économie et des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr),
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements relatifs aux garanties et capacités technique, financière et professionnelle des candidats demandés (les candidats peuvent utiliser...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements relatifs aux garanties et capacités technique, financière et professionnelle des candidats demandés (les candidats peuvent utiliser l'imprimé Dc2, téléchargeable sur le portail de l'économie et des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr) à savoir:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration concernant les principaux services effectués en rapport avec l'objet de la convention, au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une attestation d'assurance couvrant l'exploitation des distributeurs automatiques. Pour justifier des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Département. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. En cas de groupement, le département n'impose aucune forme de groupement. Niveau(x) spécifique(s)...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. En cas de groupement, le département n'impose aucune forme de groupement. Niveau(x) spécifique(s) minimal / minimaux exigé(s): avant de procéder à l'examen des candidatures, si le département constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le département peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui sera précisé dans le courrier prévu à cet effet.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans les 10 jours qui suivent la notification du marché, une réunion de lancement sera organisée entre le prestataire et le département. Pour les 38 sites...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans les 10 jours qui suivent la notification du marché, une réunion de lancement sera organisée entre le prestataire et le département. Pour les 38 sites distants les horaires de collecte seront définis lors de la 1 réunion de cadrage. Un travail conjoint entre l'unité courrier, le prestataire sera ensuite réalisé sur chacun des sites pour préciser les modalités matériels de réalisation de la prestation. Le titulaire du marché devra également mettre à disposition les matériels (bacs, containers, chariots...) nécessaires au conditionnement des plis avant leur collecte en nombre suffisant pour ne pas gêner ou retarder l'acheminement et leur distribution. Le titulaire devra désigner un interlocuteur de la société qui sera en relation avec l'unité Courrier, en charge de l'approvisionnement et de l'exécution financière du marché, et la Direction de la Logistique et des Moyens Généraux en charge de l'exécution administrative du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-04
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hotel du département des Hauts-de-Seine
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conformément à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les critères de sélection des candidats sont les garanties et capacités professionnelles,...”
Conformément à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les critères de sélection des candidats sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères de sélection des offres sont:
Critère 1: prix des prestations évalué à partir du Détail quantitatif estimatif sur 45 points;
Critère 2: valeur technique sur 50 points,
Sous-critère 2.1: qualité des modalités d'exécution des prestations et respect des délais d'exécution sur 30 points,
Sous-critère 2.2: moyens techniques (transport, protection des plis) sur 20 points;
Critère 3: critère environnemental sur 5 points. Des précisions peuvent être demandées au candidat, soit lorsque l'offre n'est pas suffisamment claire et doit être précisée, soit lorsque l'offre paraît anormalement basse ou encore dans le cas de discordance entre le montant de l'offre d'une part et les éléments ayant contribué à la détermination de ce montant d'autre part. L'attention des candidats est appelée sur le fait que les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées conformément à l'article 59-i du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics seront éliminées. Toutefois, conformément à l'article 59-II du décret, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. La régularisation ne pourra pas être l'occasion pour le soumissionnaire d'améliorer son offre et ne pourra en aucun cas avoir pour effet de modifier les caractéristiques essentielles de l'offre. Lorsqu'il n'a été proposé aucune offre ou uniquement des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, l'acheteur peut mettre fin à la procédure en la déclarant sans suite pour cause d'infructuosité. Conformément à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le marché ne pourra être attribué que sil'opérateur concerné produit dans le délai qui sera fixé ultérieurement par le pouvoir adjudicateur les documents suivants:
— les documents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 2º de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015, le certificat des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L.243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions et datant de moins de 6 mois, le certificat attestant de la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et le certificat attestant de la régularité fiscale de l'opérateur au 31 décembre de l'année précédant la demande d'attestation et délivré par l'administration fiscale dont relève le demandeur. Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables, conformément à l'article 59 du décret du 25.3.2016.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement à l'amiable des litiges liés aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: En cas de litige ou de désaccord qui pourrait survenir notamment quant à l'interprétation ou...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: En cas de litige ou de désaccord qui pourrait survenir notamment quant à l'interprétation ou l'exécution du présent contrat, et avant toute saisine des juridictions compétentes, les parties feront leurs meilleurs efforts pour trouver une solution amiable. Dans ce cadre elles pourront utilement saisir le médiateur interne du Département: médiation hauts-de-seine.fr. Ce dernier pourra, le cas échéant, être le relais auprès du médiateur des entreprises. La saisine du médiateur des entreprises ou d'un comité consultatif de règlement amiable interrompt le cours des différentes prescriptions et les délais de recours contentieux jusqu'à la notification du constat de clôture de la médiation ou la notification de la décision prise par l'acheteur sur l'avis du comité.
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Source: OJS 2018/S 133-303195 (2018-07-11)
Avis d'attribution de marché (2018-12-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1750171.92 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-De-Seine
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 133-303195
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 180659L001
Titre:
“Prestations de collecte, d'affranchissement et d'acheminement du courrier pour les sites extérieurs du département des Hauts-de-Seine”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: La Poste SA
Adresse postale: 27 rue des Renaudes
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75836
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 672491706📞
Courrier électronique: thierry.hochet@laposte.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.groupelaposte.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1750171.92 💰
“Le marché relatif aux «Prestations de collecte, d'affranchissement et d'acheminement du courrier pour les sites extérieurs du département des...”
Le marché relatif aux «Prestations de collecte, d'affranchissement et d'acheminement du courrier pour les sites extérieurs du département des Hauts-de-Seine». À été attribué à la société la Poste, pour une durée pour une durée initiale de 1 an, reconductible expressément 3 fois par période successive de 1 an, sans que la durée totale puisse excéder 4 ans à compter de sa date de notification. Pour plus d'informations, veuillez contacter le point de contact indiqué au début du présent avis.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: en cas de litige ou de désaccord qui pourrait survenir notamment quant à l'interprétation ou...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: en cas de litige ou de désaccord qui pourrait survenir notamment quant à l'interprétation ou l'exécution du présent contrat, et avant toute saisine des juridictions compétentes, les parties feront leurs meilleurs efforts pour trouver une solution amiable. Dans ce cadre elles pourront utilement saisir le médiateur interne du département: médiation hauts-de-seine.fr — ce dernier pourra, le cas échéant, être le relais auprès du médiateur des entreprises. La saisine du médiateur des entreprises ou d'un comité consultatif de règlement amiable interrompt le cours des différentes prescriptions et les délais de recours contentieux jusqu'à la notification du constat de clôture de la médiation ou la notification de la décision prise par l'acheteur sur l'avis du comité.
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Source: OJS 2018/S 244-559210 (2018-12-14)