Prestations de broyage des déchets verts — marche réserve
Cté d'agglomération du Choletais
Dans le cadre de sa politique de prévention des déchets, l'Agglomération du Choletais (ADC) souhaite agir sur le volume des déchets verts apportés par les services de l'ADC, les particuliers, les professionnels et les associations, dans les déchetteries et les points de dépôts des déchets verts.
Le présent accord-cadre a pour objet de confier au titulaire la prestation de broyage des déchets verts communaux, des particuliers, des entreprises et des associations des 25 communes de l'ADC, et ainsi favoriser le recyclage sur place des déchets verts.
La prestation inclue la traction du broyeur et la fourniture du carburant pour le broyeur.
Le titulaire pourra également assurer cette prestation auprès des services de l'ADC.
En application des articles 36 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les prestations sont réservées aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs défavorisés.
Le délai de réception des offres était de 2019-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-12-13 | Avis de marché |
| 2019-04-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Choletais
Adresse postale: rue Saint-Bonaventure
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cholet.fr 🌏
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 244092690 📞
Fax: +33 244092698 📠
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-13 📅
Date limite de soumission: 2019-01-18 📅
Date de publication: 2018-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 243-555643
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Territoire Ouest de l'agglomération du Choletais
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations de broyage.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Territoire Est de l'agglomération du Choletais
Numéro du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle: Justificatifs demandés.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Date et heure ci-dessus prévisionnelles
Séance non publique
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 243-555643 (2018-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:
Dans le cadre de sa politique de prévention des déchets, l'Agglomération du Choletais (ADC) souhaite agir sur le volume des déchets verts apportés par les services de l'ADC, les particuliers, les professionnels et les associations, dans les déchetteries et les points de dépôts des déchets verts.
Le présent accord-cadre a pour objet de confier au titulaire la prestation de broyage des déchets verts communaux, des particuliers, des entreprises et des associations des 25 communes de l'ADC, et ainsi favoriser le recyclage sur place des déchets verts.
La prestation inclue la traction du broyeur et la fourniture du carburant pour le broyeur.
Le titulaire pourra également assurer cette prestation auprès des services de l'ADC.
En application des articles 36 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les prestations sont réservées aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs défavorisés.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Choletais
Adresse postale: rue Saint-Bonaventure
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cholet.fr 🌏
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 244092690 📞
Fax: +33 244092698 📠
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-13 📅
Date limite de soumission: 2019-01-18 📅
Date de publication: 2018-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 243-555643
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
La décision de reconduction ou de non reconduction sera envoyée au titulaire au moins 3 mois avant l'échéance.
Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction, selon les dispositions de l'article 16 du décret des marchés publics.
Les bons de commandes pourront s'exécuter au plus tard jusqu'au dernier jour de validité.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de sa politique de prévention des déchets, l'Agglomération du Choletais (ADC) souhaite agir sur le volume des déchets verts apportés par les services de l'ADC, les particuliers, les professionnels et les associations, dans les déchetteries et les points de dépôts des déchets verts.
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Le présent accord-cadre a pour objet de confier au titulaire la prestation de broyage des déchets verts communaux, des particuliers, des entreprises et des associations des 25 communes de l'ADC, et ainsi favoriser le recyclage sur place des déchets verts.
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La prestation inclue la traction du broyeur et la fourniture du carburant pour le broyeur.
Le titulaire pourra également assurer cette prestation auprès des services de l'ADC.
En application des articles 36 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les prestations sont réservées aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs défavorisés.
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations de broyage.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre à bons de commande est passé, sans engagement minimum annuel avec un maximum annuel de 50 000 EUR HT par lot, pour une période allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2019, renouvelable 2 fois par reconduction expresse, par période de 12 mois, soit jusqu'au 31.12.2021.
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La décision de reconduction ou de non reconduction sera envoyée au titulaire au moins 3 mois avant l'échéance.
Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction, selon les dispositions de l'article 16 du décret des marchés publics.
Les bons de commandes pourront s'exécuter au plus tard jusqu'au dernier jour de validité.
Numéro du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle: Justificatifs demandés.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Date et heure ci-dessus prévisionnelles
Séance non publique
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 243-555643 (2018-12-13)
Avis d'attribution de marché (2019-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA agglomération du Choletais
Adresse postale: rue Saint-Bonaventure — BP 62111
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 085-204238
Se réfère à l'avis: 2018/S 243-555643
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoire ouest de l'agglomération du Choletais
Brève description: Territoire ouest de l'agglomération du Choletais.
Intitulé du lot: Territoire est de l'agglomération du Choletais
Brève description: Territoire est de l'agglomération du Choletais.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-05 📅
Nom: Association l'éclaircie
Adresse postale: 24 rue de la Hollande
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Nom: Association fil d'Ariane
Adresse postale: 46 rue du Parc
Commune postale: Saint-Christophe-du-Bois
Code postal: 49280
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 085-204238 (2019-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de sa politique de prévention des déchets, l'agglomération du Choletais (ADC) souhaite agir sur le volume des déchets verts apportés par les services de l'ADC, les particuliers, les professionnels et les associations, dans les déchetteries et les points de dépôts des déchets verts.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA agglomération du Choletais
Adresse postale: rue Saint-Bonaventure — BP 62111
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 085-204238
Se réfère à l'avis: 2018/S 243-555643
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Avis d'appel à la concurrence envoyé le 13.12.2018 au bulletin officiel des annonces des marchés publics et au journal officiel de l'Union européenne.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoire ouest de l'agglomération du Choletais
Brève description: Territoire ouest de l'agglomération du Choletais.
Intitulé du lot: Territoire est de l'agglomération du Choletais
Brève description: Territoire est de l'agglomération du Choletais.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-05 📅
Nom: Association l'éclaircie
Adresse postale: 24 rue de la Hollande
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Nom: Association fil d'Ariane
Adresse postale: 46 rue du Parc
Commune postale: Saint-Christophe-du-Bois
Code postal: 49280
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 085-204238 (2019-04-30)
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