Dans le cadre de sa politique de prévention des déchets, l'Agglomération du Choletais (ADC) souhaite agir sur le volume des déchets verts apportés par les services de l'ADC, les particuliers, les professionnels et les associations, dans les déchetteries et les points de dépôts des déchets verts.
Le présent accord-cadre a pour objet de confier au titulaire la prestation de broyage des déchets verts communaux, des particuliers, des entreprises et des associations des 25 communes de l'ADC, et ainsi favoriser le recyclage sur place des déchets verts.
La prestation inclue la traction du broyeur et la fourniture du carburant pour le broyeur.
Le titulaire pourra également assurer cette prestation auprès des services de l'ADC.
En application des articles 36 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les prestations sont réservées aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs défavorisés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de broyage des déchets verts — marche réserve
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Dans le cadre de sa politique de prévention des déchets, l'Agglomération du Choletais (ADC) souhaite agir sur le volume des déchets verts apportés par les...”
Brève description
Dans le cadre de sa politique de prévention des déchets, l'Agglomération du Choletais (ADC) souhaite agir sur le volume des déchets verts apportés par les services de l'ADC, les particuliers, les professionnels et les associations, dans les déchetteries et les points de dépôts des déchets verts.
Le présent accord-cadre a pour objet de confier au titulaire la prestation de broyage des déchets verts communaux, des particuliers, des entreprises et des associations des 25 communes de l'ADC, et ainsi favoriser le recyclage sur place des déchets verts.
La prestation inclue la traction du broyeur et la fourniture du carburant pour le broyeur.
Le titulaire pourra également assurer cette prestation auprès des services de l'ADC.
En application des articles 36 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les prestations sont réservées aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs défavorisés.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Ouest de l'agglomération du Choletais
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché: Prestations de broyage.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande est passé, sans engagement minimum annuel avec un maximum annuel de 50 000 EUR HT par lot, pour une période allant de la...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commande est passé, sans engagement minimum annuel avec un maximum annuel de 50 000 EUR HT par lot, pour une période allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2019, renouvelable 2 fois par reconduction expresse, par période de 12 mois, soit jusqu'au 31.12.2021.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La décision de reconduction ou de non reconduction sera envoyée au titulaire au moins 3 mois avant l'échéance.
Le titulaire ne pourra pas refuser la...”
Informations complémentaires
La décision de reconduction ou de non reconduction sera envoyée au titulaire au moins 3 mois avant l'échéance.
Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction, selon les dispositions de l'article 16 du décret des marchés publics.
Les bons de commandes pourront s'exécuter au plus tard jusqu'au dernier jour de validité.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Est de l'agglomération du Choletais
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Justificatifs demandés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-18
12:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-21
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Date et heure ci-dessus prévisionnelles
Séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2018/S 243-555643 (2018-12-13)
Avis d'attribution de marché (2019-04-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA agglomération du Choletais
Adresse postale: rue Saint-Bonaventure — BP 62111
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de broyage des déchets verts — marché réserve
Brève description:
“Dans le cadre de sa politique de prévention des déchets, l'agglomération du Choletais (ADC) souhaite agir sur le volume des déchets verts apportés par les...”
Brève description
Dans le cadre de sa politique de prévention des déchets, l'agglomération du Choletais (ADC) souhaite agir sur le volume des déchets verts apportés par les services de l'ADC, les particuliers, les professionnels et les associations, dans les déchetteries et les points de dépôts des déchets verts.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Territoire ouest de l'agglomération du Choletais
Description
Description du marché: Territoire ouest de l'agglomération du Choletais.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: Territoire est de l'agglomération du Choletais
Description
Description du marché: Territoire est de l'agglomération du Choletais.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 243-555643
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C19040
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Territoire ouest de l'agglomération du Choletais
Date de conclusion du contrat: 2019-04-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Association l'éclaircie
Adresse postale: 24 rue de la Hollande
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Association fil d'Ariane
Adresse postale: 46 rue du Parc
Commune postale: Saint-Christophe-du-Bois
Code postal: 49280
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: c19041
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Territoire est de l'agglomération du Choletais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
“Avis d'appel à la concurrence envoyé le 13.12.2018 au bulletin officiel des annonces des marchés publics et au journal officiel de l'Union européenne.”
Source: OJS 2019/S 085-204238 (2019-04-30)