Accord-Cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum, conclu en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360. Le marché public est mono-attributaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de bio nettoyage des locaux des sites du CHU de Rennes
2018AN11
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Brève description:
“Accord-Cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum, conclu en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360. Le marché public est mono-attributaire”
Brève description
Accord-Cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum, conclu en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360. Le marché public est mono-attributaire
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 454 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de bio nettoyage des locaux situés sur le site de Pontchaillou
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“L'Ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Un tableau d'inventaire des locaux,...”
Description du marché
L'Ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Un tableau d'inventaire des locaux, par lot, est fourni au DCE. Ce tableau d'inventaire n'a pas valeur contractuelle. Il est donné à titre indicatif. En fonction des réorganisations internes au CHU, ce tableau est amené à évoluer pendant l'exécution du marché public. Ces évolutions seront formalisées par les bons de commande émis par le CHU, au fur et à mesure de ses besoins. A titre informatif, le premier bon de commande dont la date d'émission sera communiquée ultérieurement, concernera le Pôle Neuroscience, avec les unités Sabouraud et usi nv, pour une surface d'environ 1 100m2
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 409 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31.8.2020. Le marché public peut ensuite être reconduit 4 fois par...”
Description des renouvellements
Le marché public est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31.8.2020. Le marché public peut ensuite être reconduit 4 fois par période successive de 1 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence au sens de l'article...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence au sens de l'article 30.i.7 du décret 2016-360 et/ou de reconduire le marché public
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Informations complémentaires:
“Les quantités estimatives, par lot, sont indiquées au DQE du lot concerné. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres”
Informations complémentaires
Les quantités estimatives, par lot, sont indiquées au DQE du lot concerné. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de bio nettoyage des locaux situés sur site de l'hôpital Sud et de La Tauvrais” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'Ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Un tableau d'inventaire des locaux,...”
Description du marché
L'Ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Un tableau d'inventaire des locaux, par lot, est fourni au DCE. Ce tableau d'inventaire n'a pas valeur contractuelle. Il est donné à titre indicatif. En fonction des réorganisations internes au CHU, ce tableau est amené à évoluer pendant l'exécution du marché public. Ces évolutions seront formalisées par les bons de commande émis par le CHU, au fur et à mesure de ses besoins. A titre informatif, le premier bon de commande sera émis à la date de notification du marché public, et sera valable jusqu'au 31 Mars 2019. Il comprendra les unités du tableau indiqué à l'article 3.6 du règlement de consultation
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 045 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— La lettre de candidature modèle Dc1 ou équivalent; - la déclaration du candidat modèle Dc2 ou équivalent” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-21
14:00 📅
“Une visite sur site obligatoire est programmée le 10.1.2019 à 14:00. Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette...”
Une visite sur site obligatoire est programmée le 10.1.2019 à 14:00. Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de Mme Virginie Portolleau Téléphone: 02-99-28-43-69 ou virginie.portolleau@chu-rennes.fr. Le nombre maximum de personnes autorisé à participer à la visite sera de 2 par opérateur économique. Une attestation sera remise à l'issue de la visite, sachant que l'absence de participation entraînera automatiquement le rejet de l'offre
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Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours précontractuels et contractuels pourront être formés dans les délais et conditions prévus par le chapitre 1er du titre I du décret 2009-1456 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours précontractuels et contractuels pourront être formés dans les délais et conditions prévus par le chapitre 1er du titre I du décret 2009-1456 du 27.11.2009. Un recours de plein contentieux pourra être formé conformément à la jurisprudence de l'assemblée du Conseil d'état en date 4.4.2014 (jurisprudence Département de Tarn-Et-Garonne) et ce, pendant un délai de deux mois suivant la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
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Source: OJS 2018/S 248-573885 (2018-12-21)
Avis d'attribution de marché (2019-03-01) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum, conclu en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360. Le marché public est mono-attributaire.”
Brève description
Accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum, conclu en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360. Le marché public est mono-attributaire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 536 983 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“L'ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Un tableau d'inventaire des locaux,...”
Description du marché
L'ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Un tableau d'inventaire des locaux, par lot, est fourni au DCE. Ce tableau d'inventaire n'a pas valeur contractuelle. Il est donné à titre indicatif. En fonction des réorganisations internes au CHU, ce tableau est amené à évoluer pendant l'exécution du marché public. Ces évolutions seront formalisées par les bons de commande émis par le CHU, au fur et à mesure de ses besoins. À titre informatif, le premier bon de commande dont la date d'émission sera communiquée ultérieurement, concernera le Pôle Neuroscience, avec les unités Sabouraud et USI NV, pour une surface d'environ 1 100 m.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable su la bas du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 35
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence au sens de l'article...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence au sens de l'article 30.i.7 du décret 2016-360 et/ou de reconduire le marché public.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de bio nettoyage des locaux situés sur site de l'hôpital sud et de La Tauvrais” Description
Description du marché:
“L'ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Un tableau d'inventaire des locaux,...”
Description du marché
L'ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Un tableau d'inventaire des locaux, par lot, est fourni au DCE. Ce tableau d'inventaire n'a pas valeur contractuelle. Il est donné à titre indicatif. En fonction des réorganisations internes au CHU, ce tableau est amené à évoluer pendant l'exécution du marché public. Ces évolutions seront formalisées par les bons de commande émis par le CHU, au fur et à mesure de ses besoins. À titre informatif, le premier bon de commande sera émis à la date de notification du marché public, et sera valable jusqu'au 31.3.2019. Il comprendra les unités du tableau indiqué à l'article 3.6 du règlement de consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre sur la base du cadre de réponse
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 248-573885
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 191001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestation de bio nettoyage des locaux du site de Pontchaillou
Date de conclusion du contrat: 2019-02-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Elior Services Propreté
Adresse postale: 11 allée de l'Arche
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92032
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 131 889 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 191002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestation de bio nettoyage des locaux du CHU de Rennes — site de l'hôpital Sud et de la Tauvrais” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Net Plus
Adresse postale: 60a rue de la Rigourdière, CS 71705
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35517
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 405 094 💰
“Ce marché est consultable à la direction des achats, 2 rue Henri le Guilloux — 35003 Rennes Cedex 9 de 9:00 à 16:00. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de...”
Ce marché est consultable à la direction des achats, 2 rue Henri le Guilloux — 35003 Rennes Cedex 9 de 9:00 à 16:00. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum. Le montant indiqué est estimatif. L'accord-cadre est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31.8.2020. Le marché public peut ensuite être reconduit 4 fois par période successive de 1 mois.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contractuels pourront être formés dans les délais et conditions prévus par le chapitre 1 du titre I du décret 2009-1456 du 27.11.2009. Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contractuels pourront être formés dans les délais et conditions prévus par le chapitre 1 du titre I du décret 2009-1456 du 27.11.2009. Un recours de plein contentieux pourra être formé conformément à la jurisprudence de l'assemblée du Conseil d'État en date du 4.4.2014 (jurisprudence département de Tarn-et-Garonne) et ce, pendant un délai de 2 mois suivant la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2019/S 046-106010 (2019-03-01)