Prestations de balayage mécanique et manuel des voiries de la Commune d'Eaubonne
Commune d'Eaubonne
La présente consultation a pour objet le nettoyage des voiries de la commune d'Eaubonne afin d'en assurer une propreté permanente. Les prestations du présent marché portent sur l'exécution du balayage mécanique et manuel des chaussées et des trottoirs ainsi que sur l'évacuation des déchets.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-12.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-12-12 | Avis de marché |
| 2018-12-17 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2018-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: 2018_Balayage_voirie
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Eaubonne
Adresse postale: Service de la commande publique
Code postal: 95600
Commune postale: Eaubonne
Contact
Adresse Internet: http://www.eaubonne.fr 🌏
Courrier électronique: aagnona@eaubonne.fr 📧
Téléphone: +33 134272636 📞
URL des documents: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=323744&orgAcronyme=d8p 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-12 📅
Date limite de soumission: 2019-01-16 📅
Date de publication: 2018-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 242-552970
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Eaubonne.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: Hôtel de Ville.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Eaubonne
Adresse postale: 1 rue d'Enghien
Point de contact: Service de la commande publique
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 242-552970 (2018-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: 2018_Balayage_voirie
Brève description:
La présente consultation a pour objet le nettoyage des voiries de la commune d'Eaubonne afin d'en assurer une propreté permanente. Les prestations du présent marché portent sur l'exécution du balayage mécanique et manuel des chaussées et des trottoirs ainsi que sur l'évacuation des déchets.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Eaubonne
Adresse postale: Service de la commande publique
Code postal: 95600
Commune postale: Eaubonne
Contact
Adresse Internet: http://www.eaubonne.fr 🌏
Courrier électronique: aagnona@eaubonne.fr 📧
Téléphone: +33 134272636 📞
URL des documents: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=323744&orgAcronyme=d8p 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-12 📅
Date limite de soumission: 2019-01-16 📅
Date de publication: 2018-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 242-552970
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Le titulaire reprendra, par application de l'article L. 1224-1 du code du travail et conformément à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26.7.2011, le personnel tel qu'il est listé dans l'annexe 3 au CCTP.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée ferme de 1 an reconductible 3 fois par reconduction tacite. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé 3 mois avant la date anniversaire de la notification du marché par lettre recommandé avec accusé de réception postale. La durée totale du marché n'excédera pas 4 années.
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Le titulaire reprendra, par application de l'article L. 1224-1 du code du travail et conformément à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26.7.2011, le personnel tel qu'il est listé dans l'annexe 3 au CCTP.
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Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Eaubonne.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: Hôtel de Ville.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Eaubonne
Adresse postale: 1 rue d'Enghien
Point de contact: Service de la commande publique
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1
Le présent marché est un marché à prix mixtes comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.
Pour la partie forfaitaire — prestations régulières: les prestations régulières seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire tel qu'il résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire décrite dans le bordereau des prix (partie 1). Ce prix global et forfaitaire annuel devra tenir compte de l'ensemble des prestations définies dans le CCTP et les annexes qui y sont référencées.
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Pour la partie à bons de commande — prestations à la demande: les prestations à la demande s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande au titulaire du marché conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations à la demande seront réglées par application des prix unitaires figurant au Bordereau des prix (partie 2) aux quantités réellement exécutées. Les montants minimum et maximum de ces prestations occasionnelles sont les suivantes: montant minimum: aucun, montant maximum: 25 000 EUR (HT).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 242-552970 (2018-12-12)
Informations complémentaires (2018-12-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 245-561934
Se réfère à l'avis: 2018/S 242-552970
Numéro JO-S: 245
Source: OJS 2018/S 245-561934 (2018-12-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 245-561934
Se réfère à l'avis: 2018/S 242-552970
Numéro JO-S: 245
Source: OJS 2018/S 245-561934 (2018-12-17)
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