La présente consultation a pour objet le nettoyage des voiries de la commune d'Eaubonne afin d'en assurer une propreté permanente. Les prestations du présent marché portent sur l'exécution du balayage mécanique et manuel des chaussées et des trottoirs ainsi que sur l'évacuation des déchets.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de balayage mécanique et manuel des voiries de la Commune d'Eaubonne
2018_Balayage_voirie”
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le nettoyage des voiries de la commune d'Eaubonne afin d'en assurer une propreté permanente. Les prestations du...”
Brève description
La présente consultation a pour objet le nettoyage des voiries de la commune d'Eaubonne afin d'en assurer une propreté permanente. Les prestations du présent marché portent sur l'exécution du balayage mécanique et manuel des chaussées et des trottoirs ainsi que sur l'évacuation des déchets.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de voirie📦
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Eaubonne.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet le nettoyage des voiries de la commune d'Eaubonne afin d'en assurer une propreté permanente. Les prestations du...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet le nettoyage des voiries de la commune d'Eaubonne afin d'en assurer une propreté permanente. Les prestations du présent marché portent sur l'exécution du balayage mécanique et manuel des chaussées et des trottoirs ainsi que sur l'évacuation des déchets.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée ferme de 1 an reconductible 3 fois par reconduction tacite. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé 3 mois...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée ferme de 1 an reconductible 3 fois par reconduction tacite. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé 3 mois avant la date anniversaire de la notification du marché par lettre recommandé avec accusé de réception postale. La durée totale du marché n'excédera pas 4 années.
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Informations complémentaires:
“Le titulaire reprendra, par application de l'article L. 1224-1 du code du travail et conformément à la convention collective nationale des entreprises de...”
Informations complémentaires
Le titulaire reprendra, par application de l'article L. 1224-1 du code du travail et conformément à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26.7.2011, le personnel tel qu'il est listé dans l'annexe 3 au CCTP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-16
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le présent marché est un marché à prix mixtes comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.
Pour la partie forfaitaire — prestations...”
Le présent marché est un marché à prix mixtes comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.
Pour la partie forfaitaire — prestations régulières: les prestations régulières seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire tel qu'il résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire décrite dans le bordereau des prix (partie 1). Ce prix global et forfaitaire annuel devra tenir compte de l'ensemble des prestations définies dans le CCTP et les annexes qui y sont référencées.
Pour la partie à bons de commande — prestations à la demande: les prestations à la demande s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande au titulaire du marché conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations à la demande seront réglées par application des prix unitaires figurant au Bordereau des prix (partie 2) aux quantités réellement exécutées. Les montants minimum et maximum de ces prestations occasionnelles sont les suivantes: montant minimum: aucun, montant maximum: 25 000 EUR (HT).
Informations complémentaires (2018-12-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de balayage mécanique et manuel des voiries de la commune d'Eaubonne
2018_Balayage_voirie”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 242-552970
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Le titulaire reprendra, par application de l'article L. 1224-1 du code du travail et conformément à la convention collective nationale des entreprises de...”
Texte
Le titulaire reprendra, par application de l'article L. 1224-1 du code du travail et conformément à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26.7.2011, le personnel tel qu'il est listé dans l'annexe 3 au C.C.T.P.
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Texte:
“La liste du personnel à reprendre est précisée en annexe 3 du C.C.T.P. Le titulaire aura pour obligation la reprise du personnel figurant dans cette liste...”
Texte
La liste du personnel à reprendre est précisée en annexe 3 du C.C.T.P. Le titulaire aura pour obligation la reprise du personnel figurant dans cette liste et le maintien des conditions de rémunération conformément à la Convention Collective nationale des activités du déchet.
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Source: OJS 2018/S 245-561934 (2018-12-17)