Prestations d'organisation de sejours, acquisition de titres de transport, hébergement hotelier et prestations annexes

Montpellier Méditerranée Métropole

Groupement de commandes entre la ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole conformément à l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015 relatif aux «Prestations d'organisation de séjours, acquisition de titres de transport, hébergement hôtelier et prestations annexes».
Montpellier Méditerranée Métropole est coordonnateur de ce groupement.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º, 67 à 68 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ID Sud Voyages
• Mondial Evasion

Qui ?

• Montpellier Méditerranée Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes › Services d'agences de voyages et services similaires

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-02	Avis de marché
2018-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Numéro de référence: 5043SG18
Brève description:

Groupement de commandes entre la ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole conformément à l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015 relatif aux «Prestations d'organisation de séjours, acquisition de titres de transport, hébergement hôtelier et prestations annexes». Montpellier Méditerranée Métropole est coordonnateur de ce groupement. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º, 67 à 68 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: Hôtel de Ville de Montpellier, 1 place Georges Frêche
Code postal: 34267
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier3m.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467348763 📞
Fax: +33 499060685 📠
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-02 📅
Date limite de soumission: 2018-03-07 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-053969
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. À titre indicatif et non contractuel, l'estimation annuelle est de 277 205 EUR HT (Soit Ville de Montpellier: 135 205 EUR HT — Montpellier Méditerranée Métropole: 142 000 EUR HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montpellier Méditerranée Métropole est coordonnateur de ce groupement.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º, 67 à 68 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Intitulé du lot: Déplacements sur le territoire national
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot concerne des prestations d'agence de voyage pour l'acquisition de titres de transports et prestations annexes, d'hébergements et de restauration à destination des élus, des agents et le cas échéant des personnalités extérieures qui sont amenés à se déplacer dans le cadre de leurs missions et de leurs fonctions sur le territoire national. Ces prestations seront le cas échéant agrégées en fonction de la durée du séjour.

Valeur estimée hors TVA: 1 108 820 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Déplacements à l'étranger
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot concerne des prestations d'agence de voyage à l'international pour l'acquisition de titres de transports et prestations annexes, d'hébergement, de restauration et, le cas échéant, d'organisation de séjours à destination des élus, des agents et de personnalités extérieures. Ces prestations seront agrégées ou commandées au cas par cas en fonction de la durée ou de la nature du déplacement (séjour court d'un agent ou d'un élu, déplacement d'une délégation…).

Valeur estimée hors TVA: 448 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

À titre indicatif et non contractuel, l'estimation annuelle est de 112 000 EUR HT (Ville de Montpellier: 27 000 EUR HT — Montpellier Méditerranée Métropole: 85 000 EUR HT).

Intitulé du lot: Accueil de délégations, intervenants et personnalités extérieures sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole et alentours
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot concerne des prestations d'agence de voyages d'acquisition de titres de transports et de mise à disposition de moyens de transports, d'hébergements hôteliers voire de restauration à destination des intervenants et personnalités extérieures, accompagnés le cas échéant par des élus et des agents de la collectivité, accueillis sur le territoire de la Métropole de Montpellier et alentours. Ces prestations seront individualisées ou agrégées au cas par cas, en fonction de la durée du séjour et du nombre de personnalités extérieures (présence d'une journée, séjour d'une délégation représentant plusieurs nuitées…).

Valeur estimée hors TVA: 1 698 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. À titre indicatif et non contractuel, l'estimation annuelle est de 424 500 EUR HT (Ville de Montpellier: 127 250 EUR HT — Montpellier Méditerranée Métropole: 297 250 EUR HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ce document est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements tels que prévus à l'article 48-I-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— lettre de candidature et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner (DC1).

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Les renseignements ci-dessus seront remis dans le cadre du DC2.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— preuve de l'immatriculation au registre des opérateurs et agences de voyage.

Les renseignements ci-dessus seront remis dans le cadre du DC2.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires:

Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur, la commission d'appel d'offres et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres. La date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle. L'Ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montpellier
Adresse postale: Renseignements administratifs direction des affaires juridiques et de la commande publique — service commande publique tél +33 467348763, fax: +33 499060685 renseignements techniques: Montpellier Méditerranée Métropole direction du secrétariat général Mme Audrey Azema Mail: a.azema@montpellier3m.fr 1 place Georges Frêche
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://marches.montpellier3m.fr/ 🌏
Adresse postale: 1 place Georges Frêche
Point de contact: DAJCP — commande publique
Adresse Internet: http://www.montpellier.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si l'accord-cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2021. Sinon, nouvel avis en 2019, 2020 et 2021.

Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site https://marches.montpellier3m.fr Les conditions d'appréciation des candidats sont indiquées au règlement de consultation.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les entreprises nouvellement créées prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités techniques et professionnelles requises. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité économique et financière, l'un des renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier des capacités économiques et financières, techniques et professionnelles d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Les plis contenant les pièces de la candidature et de l'offre peuvent être:

— transmis par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse du service de la commande publique de la ville de Montpellier,

— déposés contre récépissé au secrétariat du service commande publique de la ville de Montpellier (9:00-12:00/ 14:00-16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés,

— transmis par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier3m.fr

Les critères de sélection des candidatures sont:

Capacité économique et financière;

Capacités techniques et professionnelles.

Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produit en outre les documents visés à l'article 51 du décret relatif aux marchés publics. Conformément à l'article 55 du décret relatif aux marchés publics, le marché ne peut être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai imparti ces certificats et attestations. S'il ne peut produire ces documents dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé. Le cautionnement et garanties exigés sont prévus dans le dossier de consultation. Les prestations seront financées rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique conformément aux articles 110 à 132 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics selon les modalités suivantes:

— les prestations commandées par la ville sont financées sur ressources propres, budget de la ville,

— les prestations commandées par Montpellier Méditerranée Métropole sont financées sur le budget général de la Métropole.

Délai global de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 025-053969 (2018-02-02)

Avis d'attribution de marché (2018-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 3 254 820 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-19 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-466027
Se réfère à l'avis: 2018/S 025-053969
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridique et de la commande publique, service de la commande publique, 1 place Georges Frêche, 34 267 Montpellier Cedex 2, tél +33 467348763, fax +33 499060685.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce lot concerne des prestations d'agence de…

… voyage à l'international pour l'acquisition de titres de transports et prestations annexes, d'hébergement, de restauration et, le cas échéant, d'organisation de séjours à destination des élus, des agents et de personnalités extérieures. Ces prestations seront agrégées ou commandées au cas par cas en fonction de la durée ou de la nature du déplacement (séjour court d'un agent ou d'un élu, déplacement d'une délégation...).

… voyages d'acquisition de titres de transports et de mise à disposition de moyens de transports, d'hébergements hôteliers voire de restauration à destination des intervenants et personnalités extérieures, accompagnés le cas échéant par des élus et des agents de la collectivité, accueillis sur le territoire de la Métropole de Montpellier et alentours. Ces prestations seront individualisées ou agrégées au cas par cas, en fonction de la durée du séjour et du nombre de personnalités extérieures (présence d'une journée, séjour d'une délégation représentant plusieurs nuitées...).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-03 📅
Nom: ID sud voyages
Adresse postale: 3 place du Général de Gaulle
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 1 108 820 EUR 💰
448 000 EUR 💰
Nom: Mondial évasion
Adresse postale: 19 rue Saint-Jean
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Valeur totale du marché: 1 698 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
8
6
Source: OJS 2018/S 204-466027 (2018-10-19)

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