Prestations d'infogérance et d'intégration du parc informatique de la ville de Nogent-sur-Marne

Ville de Nogent-sur-Marne

La ville de Nogent-sur-Marne a décidé de confier à un tiers prestataire informatique la gestion de son activité. Il s'agit d'une infogérance, qui désigne l'externalisation des prestations de gestion ou d'exploitation de tout ou partie de son système informatique. La démarche de la ville porte sur une infogérance sur site pour la réalisation de prestations de maintenance, de conseil, de sécurité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATS Systems

Qui ?

• Ville de Nogent-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-03	Avis de marché
2019-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 18FC016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nogent-sur-Marne
Adresse postale: Place Roland Nungesser
Code postal: 94130
Commune postale: Nogent-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-nogentsurmarne.fr 🌏
Courrier électronique: achats@ville-nogentsurmarne.fr 📧
Téléphone: +33 143246338 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ja4k8ndsIh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-03 📅
Date limite de soumission: 2018-10-09 📅
Date de publication: 2018-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 170-386921
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Adresse auprès de laquelle les offres peuvent être envoyées et les renseignements d'ordre administratif et technique obtenus: uniquement par voie dématérialisée. Correspondant: Mme Obeline Hamakwe, courriel: achats@ville-nogentsurmarne.fr sur le profil acheteur à l'adresse ci-dessous. Condition de remise des offres: par voie dématérialisée (les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont décrites dans le règlement de consultation). Conditions pour obtenir des documents: aucun dossier papier ne pourra être remis au candidat. Les soumissionnaires auront la possibilité de le télécharger sur le site internet: https://ville-nogentsurmarne.achatpublic.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'infogérance et d'intégration du parc informatique de la ville de Nogent-sur-Marne

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Le marché sera reconductible de manière tacite 3 fois par périodes annuelles.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément à l'art. 49 du décret 216-360, le Document unique de marché européen (DUME) est mis à la disposition des candidats sur le profil acheteur. À défaut de produire le DUME, les candidats devront fournir les documents suivants: situation juridique de l'entreprise — le formulaire DC1 — lettre de candidature (disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj) — le formulaire DC2 — déclaration du candidat (disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj) — la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire — la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement — un extrait K-bis, numéro d'inscription au registre de la profession ou du commerce et des sociétés, une attestation d'assurance couvrant les prestations objet du présent marché. Les critères de sélection des candidatures sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Le montant du chiffre d'affaires annuel réalisé au cours des 3 dernières années avec répartition par rapport à l'objet du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'acheteur exige que le chiffre d'affaire minimal dans le domaine de l'infogérance, soit au moins égal à 2 fois le montant maximum du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste de 5 références significatives pour des prestations similaires d'infogérance ayant eu lieu au cours des 3 dernières années, indiquant notamment la nature, le type de prestation effectuée, le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— les moyens humains et matériels dont dispose le candidat: effectif de l'entreprise et de l'agence qui exécutera la prestation moyens matériels dont dispose le candidat pour l'exécution des prestations indication des titres d'études et professionnels de des cadres de l'entreprise, ainsi que des personnes responsables de prestation de services de même nature que celle du présent marché et susceptibles d'exécuter la prestation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologique de gestion des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Compétences techniques des profils
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ja4k8ndsIh 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: après la signature du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23) du code de justice administrative). Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert contre tous les contrats administratifs ou certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles, ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de 2 mois «à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées conformément à l'arrêt du Conseil d'État nº CE Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne»..

Source: OJS 2018/S 170-386921 (2018-09-03)

Avis d'attribution de marché (2019-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Roland Nungesser

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-24 📅
Date de publication: 2019-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 020-043994
Se réfère à l'avis: 2018/S 170-386921
Numéro JO-S: 20

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'infogérance et d'intégration du parc informatique de la ville de Nogent-sur-Marne.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Nom: ATS Systems
Adresse postale: 2 bis rue Maryse Bastie — ZI Ouest
Commune postale: Bron
Code postal: 69500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472810963 📞
Courrier électronique: ao@atssystems.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://atssystems.fr 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Gal de Gaulle, case postale nº 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert contre tous les contrats administratifs ou certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées conformément à l'arrêt du Conseil d'État nº CE Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2019/S 020-043994 (2019-01-24)

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