Le présent marché a pour objet la fourniture des services de support, de supervision, d'administration, d'exploitation, de maintenance et de modernisation des réseaux locaux et des routeurs de sites des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de l'éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale:
“Ministères de l'éducation nationales et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général, service de l'action...”
Adresse postale
Ministères de l'éducation nationales et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, pour la direction du numérique pour l'éducation, 61-65 rue Dutot
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'infogérance des réseaux locaux et des routeurs de sites pour les sites de l'administration centrale du MEN et du MESRI
MEN-SG-AOO-18043”
Produits/services: Services de réseaux informatiques📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture des services de support, de supervision, d'administration, d'exploitation, de maintenance et de modernisation...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture des services de support, de supervision, d'administration, d'exploitation, de maintenance et de modernisation des réseaux locaux et des routeurs de sites des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réseaux informatiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture des services de support, de supervision, d'administration, d'exploitation, de maintenance et de modernisation...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture des services de support, de supervision, d'administration, d'exploitation, de maintenance et de modernisation des réseaux locaux et des routeurs de sites des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Le marché comprend 5 missions:
1) phase de prise en charge;
2) pilotage de l'infogérance;
3) phase opérationnelle;
4) phase de modernisation;
5) phase de réversibilité.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent projet de marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit une fois pour une...”
Description des renouvellements
Le présent projet de marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit une fois pour une période de 24 mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La valeur estimée indiquée au II.2.6 correspond au montant prévisionnel pour la durée totale du marché, période de reconduction comprise”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats n'utilisant pas le dispositif «Marché public simplifié» (MPS) doivent fournir:
— la lettre de candidature (formulaire DC1) dûment complétée et...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats n'utilisant pas le dispositif «Marché public simplifié» (MPS) doivent fournir:
— la lettre de candidature (formulaire DC1) dûment complétée et datée (ce formulaire sert notamment d'attestation sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement attestant que le(s) candidat(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et engage ceux-ci sur les renseignements ou documents fournis dans le DC2 et son annexe),
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2) dûment renseignée.
Les candidats utilisant le dispositif MPS n'ont pas à fournir les pièces listées ci-dessus. Quel que soit le mode de candidature utilisé, le candidat joint, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible. Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible. Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la maison mère
“Pour le chiffre d'affaires annuel global, le critère est noté sur 10 de la manière suivante:
— si x est strictement supérieur à 2 700 000 EUR HT: 10/10,
—...”
Pour le chiffre d'affaires annuel global, le critère est noté sur 10 de la manière suivante:
— si x est strictement supérieur à 2 700 000 EUR HT: 10/10,
— si x est inférieur ou égal à 2 700 000 euros HT et supérieur ou égal à 1 800 000 EUR HT: 5/10,
— si x est strictement inférieur à 1 800 000 EUR HT ou non précisé: 0/10
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— principales références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations analogues auprès d'autres clients,
— le nombre de ressources du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— principales références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations analogues auprès d'autres clients,
— le nombre de ressources du candidat spécialisées dans le domaine de consultation,
— processus qualité,
— toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Principales références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations analogues auprès d'autres clients.
Ce critère est noté sur 10 de la...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Principales références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations analogues auprès d'autres clients.
Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante:
— si x est supérieur à 4 : 10/10,
— si x est compris entre 1 et 4 : 5/10,
— si x est égal à 0 ou non précisé: 0/10.
Le nombre de ressources du candidat spécialisées dans le domaine de consultation.
Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante:
— le candidat a dans ses équipes plus de 11 intervenants spécialisés dans le domaine de la consultation: 10/10,
— le candidat a dans ses équipes entre 5 et 11 intervenants spécialisés dans le domaine de la consultation: 5/10,
— le candidat a dans ses équipes moins de 5 intervenants spécialisés dans le domaine de la consultation ou non précisé: 0/10.
Processus qualité.
Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante:
— le candidat a un processus certifié: 10/10,
— le candidat a un processus propre à sa société: 5/10,
— le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé: 0/10
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 relative aux marchés publics, les candidats doivent obligatoirement proposer une action...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 relative aux marchés publics, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission contre le décrochage scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 900 h. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-01
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À la fin de l'exécution du présent marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“A) le présent marché est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 78-i alinéa 3 fixant toutes les dispositions contractuelles et s'exécute au...”
A) le présent marché est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 78-i alinéa 3 fixant toutes les dispositions contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
B) le marché est financé sur le budget de l'état, notamment le programme 214 «Soutien de la politique de l'éducation nationale».
C) les prix sont conclus à prix unitaires et forfaitaires sur la base d'unités d'œuvres, selon les prestations concernées. Les prix sont fermes la première année puis révisables tous les 12 mois dans les conditions définies dans le CCAP. Conformément au décret no 2013-269 susmentionné, le règlement des prestations intervient par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture;
D) sauf renonciation expresse du titulaire portée à l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance de 5 % au titulaire dans les conditions prévues par l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics;
E) l'euro est la monnaie de compte du présent marché;
F) les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante: Men-Sg-Aoo-18043;
G) concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée est de 40.
Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20/40 correspondant au niveau minimum de capacité attendu sera écarté de la procédure
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 151-347015 (2018-08-03)
Avis d'attribution de marché (2019-07-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Ministères de l'éducation nationales et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Secrétariat Général, Service de l'action...”
Adresse postale
Ministères de l'éducation nationales et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, pour la direction du numérique pour l'éducation, 61-65rue Dutot
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations d'infogérance des réseaux locaux et des routeurs de sites pour les sites de l'administration centrale du MEN et du MESRI.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 532 282 💰
Description
Description du marché:
“Prestations d'infogérance des réseaux locaux et des routeurs de sites pour les sites de l'administration centrale du MEN et du MESRI.” Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 151-347015
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-05-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange Connectivity and Workspace Services
Numéro d'enregistrement national: 40819361300200
Adresse postale: 17-19 rue Victor Basch — bâtiment Atlantis — 91300
Commune postale: Massy
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 532 282 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1295787.50
Offre la plus élevée: 2016020.73
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2019/S 133-327841 (2019-07-10)