Prestations d'infogérance de l'environnement utilisateur et d'infrastructures managées de santé publique France

Santé publique France

Le marché a pour objet les prestations d'infogérance de l'environnement utilisateur et d'infrastructures managées de santé publique France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ITS Intégra

Qui ?

• Santé publique France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-24	Avis de marché
2018-11-23	Informations complémentaires
2019-10-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: 2018-053
Brève description:

Le marché a pour objet les prestations d'infogérance de l'environnement utilisateur et d'infrastructures managées de santé publique France.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Santé publique France
Adresse postale: 12 rue de Val d'Osne
Code postal: 94415
Commune postale: Saint-Maurice Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.santepubliquefrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: marie-elodie.clarisse@santepubliquefrance.fr 📧
Téléphone: +33 141796700 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=400662&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-24 📅
Date limite de soumission: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 208-474978
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Le règlement de la consultation de la phase candidature comporte le détail du contenu des candidatures et les critères d'analyse des candidatures. Le cadre de réponse précise les sous-critères d'analyse des candidatures avec leur pondération. Les candidats doivent impérativement renseigner le document «Pcn2018-053 cadre de réponse» pour que leur candidature soit considérée comme recevable. Les modalités de dépôt de la candidature électronique sont expliquée dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet les prestations d'infogérance de l'environnement utilisateur et d'infrastructures managées de santé publique France. Ce marché comprend notamment:

— l'assistance utilisateur sur son environnement informatique,

— la supervision et l'exploitation des infrastructures informatique,

— un service d'hébergement sec,

— un service de cloud privé,

— un service de cloud public,

— la réalisation de projets informatiques.

Le périmètre du marché est décrit dans le document «pcn 2018-053 — contexte et volumétries.docx».

Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 3 ans, à compter de sa notification au titulaire. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction, par période de 12 mois sans que la durée globale du marché ne puisse excéder 72 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Maurice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les candidats doivent impérativement disposer d'un agrément «Hébergeur de données de santé».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Conformément à l'article 47 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le nombre de candidats qui seront admis à participer aux négociations sera au minimum de 3 et au maximum de 4. Si le nombre de candidats n'atteint pas le minimum, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises conformément au présent règlement de la consultation.

Justification de l’accord-cadre:

Au regard du temps nécessaire au projet de transformation afin de mettre en place les bonnes pratiques en vigueur. A l'issue de ce projet, le titulaire aura mis en place les processus et outils lui permettant de réaliser le service régulier. Le transfert des prestations d'hébergement en cloud nécessitera également une phase de transition

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le besoin est susceptible d'être renouvelé à l'échéance du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) et référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative) conformément à l'ordonnance nº 2009-915 du 7.5.2009 et au décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 208-474978 (2018-10-24)

Informations complémentaires (2018-11-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-23 📅
Date limite de soumission: 2018-12-10 📅
Date de publication: 2018-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 229-524554
Se réfère à l'avis: 2018/S 208-474978
Numéro JO-S: 229
Source: OJS 2018/S 229-524554 (2018-11-23)

Avis d'attribution de marché (2019-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet les prestations d'infogérance de l'environnement utilisateur et d'infrastructures managées de Santé publique France.

Valeur totale du marché: 12 836 246 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-29 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-518046
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Le présent avis concerne un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum. Le montant HT indiqué correspond à une estimation de commande établie en fonction du BPU.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet les prestations d'infogérance de l'environnement utilisateur et d'infrastructures managées de Santé publique France. Ce marché comprend notamment:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Offre financière
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-28 📅
Nom: ITS Integra
Adresse postale: 42 rue de Bellevue
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.itsintegra.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 12 836 246 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) et référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative) conformément à l'ordonnance nº 2009-915 du 7.5.2009 et au décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Source: OJS 2019/S 211-518046 (2019-10-29)

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