Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles 78 à 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, avec un maximum en valeur de l'accord-cadre fixé à 200 000,00 EUR (HT)/période.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'hydrorégénération des chaussées des routes départementales sur les zones repérées par le maître d'ouvrage
18fs-Rou-2429-S”
Produits/services: Services de voirie📦
Brève description:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles 78 à 80 du décret n 2016-360 du...”
Brève description
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles 78 à 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, avec un maximum en valeur de l'accord-cadre fixé à 200 000,00 EUR (HT)/période.
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Produits/services supplémentaires: Services de voirie📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles 78 à 80 du décret n 2016-360 du...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles 78 à 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, avec un maximum en valeur de l'accord-cadre fixé à 200 000,00 EUR (HT)/période.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom):
“La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation)”
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“La performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)”
Critère de coût (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse excéder 4 années.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir annexes 1 à 3 du règlement de la consultation (dispositif marché public simplifié).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir annexes 1 à 3 du règlement de la consultation (dispositif marché public simplifié).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la présentation d'une liste de principaux services similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant pour chacune de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la présentation d'une liste de principaux services similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l'étendue des services exécutés, le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— la liste des moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— les certificats de qualification professionnelle, si le candidat en dispose.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement: paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
Une avance sera versée si le seuil fixé à l'article 110 du décret n 2016-360 du 25.3.2016...”
Conditions d'exécution du contrat
Financement: paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
Une avance sera versée si le seuil fixé à l'article 110 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics est atteint pour l'émission d'un bon de commande.
Forme juridique: l'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-15
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire avec signature électronique facultative.
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr. En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la commande publique au +33 243547266. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo-Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm🌏
Source: OJS 2018/S 178-403560 (2018-09-13)
Avis d'attribution de marché (2018-12-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département, place Aristide Briand
Courrier électronique: scp@cg72.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360...”
Brève description
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, avec un maximum en valeur de l'accord-cadre fixé à 200 000,00 EUR (HT)/Période.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, avec un maximum en valeur de l'accord-cadre fixé à 200 000,00 EUR (HT)/Période.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 178-403560
Attribution du marché
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Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurojoint
Adresse postale: 214-216 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 15 000 💰
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant maxi de 200 000 EUR (HT)/Période. Il est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante:...”
Accord-cadre à bons de commande avec un montant maxi de 200 000 EUR (HT)/Période. Il est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante: Période ferme: du 1.1.2019 au 31.12.2019
Reconduction nº 1: du 1.1.2020 au 31.12.2020
Reconduction nº 2: du 1.1.2021 au 31.12.2021
Reconduction nº 3: du 1.1.2022 au 31.12.2022
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2019/S 002-002161 (2018-12-31)