Prestations d'exploitation de type P1-P2-P3 GER des équipements et matériels de chauffage, climatisation, production ECS, traitement d'eau et ventilation de confort

Ville de Bagnols-sur-Cèze

Prestations d'exploitation de type P1-P2-P3 GER des équipements et matériels de chauffage, climatisation, production ECS, traitement d'eau et ventilation de confort.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-11 Avis de marché
2018-10-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Brève description:
Prestations d'exploitation de type P1-P2-P3 GER des équipements et matériels de chauffage, climatisation, production ECS, traitement d'eau et ventilation de confort.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bagnols-sur-Cèze
Adresse postale: BP 45160
Code postal: 30205
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bagnolssurceze.fr 🌏
Courrier électronique: c.caruso@bagnolssurceze.fr 📧
Téléphone: +33 466505050 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-11 📅
Date limite de soumission: 2018-06-01 📅
Date de publication: 2018-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 072-159828
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Visite sur site obligatoire dans les conditions décrites dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur des prestations d'exploitation qui a pour objet:
— la fourniture du combustible en fioul et gaz naturel,
— la fourniture d'énergie sera assurée par le titulaire pour l'ensemble des 21 sites décrits dans le CCTP,
— l'exploitation et maintenance P2,
— la garantie totale P3 Ger.
Pour les installations climatiques des bâtiments de la ville de Bagnols-sur-Cèze. Le titulaire se verra confier l'exploitation des installations décrites en annexe 3 du CCTP pour assurer le chauffage, la climatisation, le traitement d'eau, la production d'eau chaude sanitaire, la ventilation de confort. Sont exclus du contrat les logements de fonction les prestations d'exploitation. Maintenances seront du type MT ou MTI. Le CCAP précise en son article 1 le type de prestations à fournir et défini les sites qui seront pris en charge pour un type de marché MT, MTI (Marché à forfait température ou avec intéressement). Ce marché comporte des prestations de garantie totale avec répartition (P3 Ger) gros entretien.
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Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché est ferme pour 3 ans renouvelable 1 fois d'une durée de 2 ans.
Informations complémentaires:
Visite sur site obligatoire dans les conditions décrites dans le règlement de consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bagnols-sur-Cèze.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au Règlement de la consultation (RC).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service commande publique
Point de contact: Caruso Christelle
Téléphone: +33 466505087 📞
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Transmission des offres uniquement par voie électronique (dématérialisée) via la plate-forme suivante: www.marches-sécurises.fr (conditions de remise décrites dans le règlement de consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: introduction d'un référé en matière de contrats et marchés (article L. 551 du code de justice administrative). Les candidats non retenus auront la possibilité d'exercer un recours pré-contractuel dans les 10 jours calendrier suivant la lettre les informant que l'offre qu'ils ont remis n'est pas retenue. Ces recours seront à déposer auprès du tribunal administratif de Nîmes. Après la conclusion du marché et si le l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L. 551-15 du code de justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, 16 ou 11 jours selon son choix, prévu par la Directive européenne 2007/66/CE du 11.12.2007, un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à 551-14 et R. 551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret nº 2009-1456 du 27.11.2009); un recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative); ou un recours de plein contentieux dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques. L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
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Source: OJS 2018/S 072-159828 (2018-04-11)
Avis d'attribution de marché (2018-10-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-05 📅
Date de publication: 2018-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 195-442131
Se réfère à l'avis: 2018/S 072-159828
Numéro JO-S: 195

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'exploitation qui ont pour objet:
—- l'exploitation et maintenance P2,
Pour les installations climatiques des bâtiments de la Ville de Bagnols-sur-Cèze.
Le titulaire se verra confier l'exploitation des installations décrites en annexe 3 du CCTP pour assurer le chauffage, la climatisation, le traitement d'eau, la production d'eau chaude sanitaire, la ventilation de confort. Sont exclus du contrat les logements de fonction les prestations d'exploitation. Maintenances seront du type MT ou MTI. Le CCAP précise en son article 1 le type de prestations à fournir et défini les sites qui seront pris en charge pour un type de marché MT, MTI (Marché à forfait température ou avec intéressement). Ce marché comporte des prestations de garantie totale avec répartition (P3 Ger) gros entretien.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bagnols-sur-Cèze

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-01 📅
Nom: SAS Veolia Énergie France
Numéro d'enregistrement national: 50886712400051
Adresse postale: 2389, route de Carpentras, ZA La Marquette II
Commune postale: Sorgues
Code postal: 84700
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le Maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 195-442131 (2018-10-05)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Gard
Produits/services:
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