Prestations d'exploitation, de maintenance, de renouvellement des installations de génie climatique et de plomberie sanitaire P2-P3

Cour des comptes

Prestations d'exploitation, de maintenance, de renouvellement des installations de génie climatique et de plomberie sanitaire P2-P3 des bâtiments de la Cour des comptes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-09 Avis de marché
2019-03-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: DPL_18061
Brève description:
Prestations d'exploitation, de maintenance, de renouvellement des installations de génie climatique et de plomberie sanitaire P2-P3 des bâtiments de la Cour des comptes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour des Comptes
Adresse postale: 13 rue Cambon
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.ccomptes.fr/fr 🌏
Courrier électronique: adalbert.terceros@ccomptes.fr 📧
Téléphone: +33 142985549 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=402245&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=402245&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-09 📅
Date limite de soumission: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 218-499475
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
i) le financement des prestations est assuré par le budget de la Cour des comptes. Le règlement des comptes intervient dans un délai de 30 jours par virement. Les sommes dues au titulaire et aux éventuels sous-traitants de premier rang du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, ii) aucune forme de groupement momentané d'entreprises n'est imposée, iii) pour toute information complémentaire, se reporter au règlement de la consultation.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 84 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible une fois pour une durée de 2 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— document(s) attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— attestation de qualification Qualibat 554 — eff3 ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=402245&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le présent marché pourra faire l'objet d'un renouvellement à sa date d'échéance
i) le financement des prestations est assuré par le budget de la Cour des comptes. Le règlement des comptes intervient dans un délai de 30 jours par virement. Les sommes dues au titulaire et aux éventuels sous-traitants de premier rang du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement,
Afficher plus
ii) aucune forme de groupement momentané d'entreprises n'est imposée,
iii) pour toute information complémentaire, se reporter au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 218-499475 (2018-11-09)
Avis d'attribution de marché (2019-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 024 860 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour des comptes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-13 📅
Date de publication: 2019-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 053-122846
Se réfère à l'avis: 2018/S 218-499475
Numéro JO-S: 53

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la proposition
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-11 📅
Nom: Climater maintenance IDF
Adresse postale: 62 rue Eugène Pottier
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158734220 📞
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-climater.com/climater-maintenance/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 024 860 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
Source: OJS 2019/S 053-122846 (2019-03-13)
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