Prestations d'exploitation de diverses installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation des bâtiments départementaux

Département de Tarn-et-Garonne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ENGIE Cofely
• GCM

Qui ?

• Département de Tarn-et-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Midi-Pyrénées › Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-20	Avis de marché
2018-06-22	Informations complémentaires
2018-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Brève description:

Prestations d'exploitation de diverses installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation des bâtiments départementaux

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Tarn-et-Garonne
Adresse postale: 100 boulevard Hubert Gouze
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban
Contact
Adresse Internet: https://www.marchespublics.ledepartement82.fr 🌏
Courrier électronique: anne.tixier@ledepartement82.fr 📧
Téléphone: +33 563918331 📞
URL des documents: https://www.marchespublics.ledepartement82.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.ledepartement82.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-20 📅
Date limite de soumission: 2018-07-12 📅
Date de publication: 2018-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 117-266119
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Les tranches optionnelles seront déclenchées par ordre de service au fur et à mesure des besoins

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ensemble des bâtiments départementaux
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour 1 an à compter de sa notification et reconductible 7 fois par période d'1 an, soit une durée maximale de 8 ans, selon les modalités suivantes: à défaut de décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur avant la période des 30 derniers jours de sa durée de validité, le marché sera considéré comme tacitement reconduit

Description des options:

Le marché prévoit 18 tranches optionnelles au lot nº 1:

1) pôle solidarités humaines;

2) pôle solidarités humaines — climatisation;

3) archives départementales — climatisation;

4) laboratoire vétérinaire départemental (pour le lot 2);

5) paierie départementale;

6) maison des solidarités rue du docteur Labat;

7) maison des solidarités — Marcel Unal;

8) subdivision de Lauzerte;

9) subdivision de Valence d'Agen;

10) subdivision de Saint Antonin Noble Val;

11) collège Pierre Flamens de Castelsarrasin;

12) collège Jean Lacaze de Grisolles;

13) collège Jean Jaurès de Montauban;

14) gymnase du collège Flamens de Castelsarrasin;

15) collèges - p2;

16) logements des collèges - p2;

17) gendarmeries — brigades - p2;

18) gendarmeries — logements - p2

Informations complémentaires:

Les tranches optionnelles seront déclenchées par ordre de service au fur et à mesure des besoins

Intitulé du lot: Laboratoire vétérinaire départemental
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour un an à compter de sa notification et reconductible 7 fois par période d'1 an, soit une durée maximale de 8 ans, selon les modalités suivantes: à défaut de décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur avant la période des 31 derniers jours de sa durée de validité, le marché sera considéré comme tacitement reconduit

Description des options:

Tranche optionnelle au lot 2: travaux pour le renouvellement et l'amélioration des installation de chauffage-climatisation pour le laboratoire vétérinaire

Intitulé du lot: Restaurant universitaire
Numéro du lot: 3
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour 1 an à compter de sa notification et reconductible 7 fois par période d'1 an, soit une durée maximale de 8 ans, selon les modalités suivantes: à défaut de décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur avant la période des 30 derniers jours de sa durée de validité, le présent marché sera considéré comme tacitement reconduit

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.ledepartement82.fr 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.ledepartement82.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Tarn-et-Garonne
Point de contact: Direction de l'immobilier
Téléphone: +33 563918218 📞
Courrier électronique: magali.garrigues@ledepartement82.fr 📧
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://ledepartement.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours:

— l'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

— déféré préfectoral sur saisine: Article L3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet),

— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur (Président du Conseil Général),

— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE «SA tropic Travaux Signalisation» du 16.7.2007 et de l'arrêt ce «Département de Tarn-et-Garonne» du 14.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 117-266119 (2018-06-20)

Informations complémentaires (2018-06-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-22 📅
Date limite de soumission: 2018-07-23 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-274359
Se réfère à l'avis: 2018/S 117-266119
Numéro JO-S: 120
Source: OJS 2018/S 120-274359 (2018-06-22)

Avis d'attribution de marché (2018-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'exploitation de diverses installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation des bâtiments départementaux.

Valeur totale du marché: 1696815.61 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-25 📅
Date de publication: 2018-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 209-478011
Numéro JO-S: 209

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Ensemble des bâtiments départementaux.
Description des options:

Pôle solidarités humaines — pôle solidarités humaines climatisation — archives départementales climatisation — paierie départementale — maison des solidarités rue du Docteur Labat — maison des solidarités Marcel Unal — subdivision de Lauzerte — subdivision de Valence d'Agen — subdivision de St-Antonin-Noble-Val — collège Pierre Flamens de Castelsarrasin — collège Jean Lacaze de Grisolles — collège Jean Jaurès de Montauban — gymnase collège Flamens de Castelsarrasin — collèges P2 — logements Collèges P2 — gendarmeries brigades P2 — gendarmeries logements P2.

Brève description: Laboratoire vétérinaire.
Description des options:

Renouvellement et amélioration des installations de chauffage et de climatisation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-18 📅
Nom: Engie Cofely
Numéro d'enregistrement national: 55204695502627
Adresse postale: 254 rue Léon Joulin
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31106
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Nom: Gcm
Numéro d'enregistrement national: 39756047500048
Adresse postale: 375 avenue d'Espagne
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1448837.57 EUR 💰
171810.04 EUR 💰
76 168 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— l'ensemble des référés prévus aux articles L. 551-1, L. 551-2, L. 521-1, L. 521-2, L. 521-3, L. 551-13 à 23, R. 531-1, R. 532-1, R. 541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— déféré préfectoral sur saisine: article L. 3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet),

— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur (président du Conseil Général),

— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE «SA Tropic Travaux Signalisation» du 16.7.2007 et de l'arrêt CE «département de Tarn-et-Garonne» du 14.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 209-478011 (2018-10-25)

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