Prestations d'expertise technique infrastructures, intégration, déploiement et MCO des produits et composants du si RH, administration SIRH et support aux utilisateurs de niveau 2

Ministère de l'éducation nationale

Réalisation de prestations d'expertise technique infrastructures, intégration, déploiement et maintien en condition opérationnelles des produits et composants du si RH, administration SIRH et support aux utilisateurs de niveau 2 (dites «Assistance aux opérations du programme SIRH») pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATOS integration
• CGI

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance et de conseils informatiques › Services d'assistance informatique

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-06	Avis de marché
2019-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance informatique
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-18029
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: Ministère de l'éducation nationale et ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation – secrétariat général – mission des Achats pour: Direction de programme SIRHEN – cellule PMO 61-65 rue Dutot
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: guillaume.souberbielle@education.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=384555&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-06 📅
Date limite de soumission: 2018-09-12 📅
Date de publication: 2018-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 130-296967
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

a) Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres en application des dispositions des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est un accord-cadre au sens de l'article 78-i alinéa 3 fixant toutes les stipulations contractuelles et s'exécute par l'émission de bons de commande successifs dans les conditions fixées à l'article 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics; b) Le marché ne comporte pas de montant maximum; c) la durée du marché de 48 mois correspond à la durée totale reconductions comprises. d) Le marché est conclu en euros. Le financement est réalisé sur le budget de l'état, et notamment sur le programme 214 «soutien de la politique de l'éducation nationale»; e) Dans le cadre du présent marché, le ministère met à disposition des candidats un mode de candidature simplifiée via le dispositif MPS (Marché Public Simplifié). Ce mode de candidature simplifiée permet aux sociétés de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET via un formulaire pré-rempli et complété lors du dépôt de leur offre sur la plate-forme des achats de l'état. Se référer au Règlement de la consultation; f) Les candidats ont également la possibilité de candidater via un deuxième mode de déclaration simplifiée: le formulaire DUME (se reporter à l'article 11.1 du règlement de la consultation; g) les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/ sélectionner – recherche avancée, et indiquer dans la rubrique – référence- la référence suivante: men-sg-aoo-18029 – lancer la recherche; h) Les prix sont révisables une fois par an à la date anniversaire de la notification du marché. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles 110 et 111 du décret du 25 mars 2016. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29.3.2013; i) Les capacités professionnelles financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des 6 critères indiqués au règlement de la consultation. Chaque critère est noté sur 2. La note totale maximum attribuée est de 12. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 6/12 correspondant au niveau minimum de capacité attendu sera écarté de la procédure. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.

Informations complémentaires

a) Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres en application des dispositions des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est un accord-cadre au sens de l'article 78-i alinéa 3 fixant toutes les stipulations contractuelles et s'exécute par l'émission de bons de commande successifs dans les conditions fixées à l'article 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics;

b) Le marché ne comporte pas de montant maximum;

c) la durée du marché de 48 mois correspond à la durée totale reconductions comprises.

d) Le marché est conclu en euros. Le financement est réalisé sur le budget de l'état, et notamment sur le programme 214 «soutien de la politique de l'éducation nationale»;

e) Dans le cadre du présent marché, le ministère met à disposition des candidats un mode de candidature simplifiée via le dispositif MPS (Marché Public Simplifié). Ce mode de candidature simplifiée permet aux sociétés de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET via un formulaire pré-rempli et complété lors du dépôt de leur offre sur la plate-forme des achats de l'état. Se référer au Règlement de la consultation;

f) Les candidats ont également la possibilité de candidater via un deuxième mode de déclaration simplifiée: le formulaire DUME (se reporter à l'article 11.1 du règlement de la consultation;

g) les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/ sélectionner – recherche avancée, et indiquer dans la rubrique – référence- la référence suivante: men-sg-aoo-18029 – lancer la recherche;

h) Les prix sont révisables une fois par an à la date anniversaire de la notification du marché. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles 110 et 111 du décret du 25 mars 2016. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29.3.2013;

i) Les capacités professionnelles financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des 6 critères indiqués au règlement de la consultation. Chaque critère est noté sur 2. La note totale maximum attribuée est de 12. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 6/12 correspondant au niveau minimum de capacité attendu sera écarté de la procédure. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 35 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 35 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 24 mois. Il sera ensuite reconduit, par tacite reconduction, par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent dûment complétée et datée. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2) dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant d'imprimé DC2 que de membre du groupement. Les candidats utilisant le dispositif MPS ou le formulaire DUME n'ont pas à fournir les pièces listées ci-dessus. Quel que soit le mode de candidature utilisé, le candidat joint, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global en euros HT sur le dernier exercice disponible. Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la société mère.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires annuel en euros HT du candidat ce critère est noté sur 2 de la manière suivante:

— si x est strictement supérieur à 33 millions d'euros HT: 2/2,

— si x est inférieur ou égal à 33 millions et supérieur ou égal à 22 millions: 1/2,

— si x est strictement inférieur à 22 millions d'euros HT ou non précisé: 0/2.

Capacité technique et professionnelle:

— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, essentiellement auprès des administrations publiques ou dans des établissements équivalents. Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références,

— les moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché,

— le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne,

— toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Nombre de références datées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients ce critère est noté sur 2 de la manière suivante:

— si x est strictement supérieur à 2 : 2/2,

— si x est 1 ou 2 : 1/2,

— si x est égal à 0 ou non précisé: 0/2. nombre de ressources du candidat compétentes en architecture SOA.

Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante:

— si x est strictement supérieur à 50: 2/2,

— si x est inférieur ou égal à 50 et strictement supérieur à 20: 1/2,

— si x est inférieur ou égal à 20 ou non précisé: 0/2 nombre de ressources du candidat compétentes en Devops.

— si x est inférieur ou égal à 50 et strictement supérieur à 20 : 1/2,

— si x est inférieur ou égal à 20 ou non précisé: 0/2 nombre de ressources du candidat compétentes sur les forges et outils actuellement utilisés.

— si x est strictement supérieur à 20: 2/2,

— si x est inférieur ou égal à 20 et strictement supérieur à 10: 1/2,

— si x inférieur ou égal à 10, ou non précisé: 0/2. processus (démarche) qualité.

— si le candidat a une certification qualité: 2/2,

— si le candidat a un Système de Management de la Qualité propre à sa société sans certification officielle: 1/2,

— si le candidat n'a pas de SMQ ou de certification officielle ou non précisé: 0/2.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.9.2015, l'exécution du marché comporte une clause sociale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 900 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la durée du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: Mission des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 48 mois

b) Le marché ne comporte pas de montant maximum;

c) la durée du marché de 48 mois correspond à la durée totale reconductions comprises.

d) Le marché est conclu en euros. Le financement est réalisé sur le budget de l'état, et notamment sur le programme 214 «soutien de la politique de l'éducation nationale»;

e) Dans le cadre du présent marché, le ministère met à disposition des candidats un mode de candidature simplifiée via le dispositif MPS (Marché Public Simplifié). Ce mode de candidature simplifiée permet aux sociétés de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET via un formulaire pré-rempli et complété lors du dépôt de leur offre sur la plate-forme des achats de l'état. Se référer au Règlement de la consultation;

f) Les candidats ont également la possibilité de candidater via un deuxième mode de déclaration simplifiée: le formulaire DUME (se reporter à l'article 11.1 du règlement de la consultation;

g) les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/ sélectionner – recherche avancée, et indiquer dans la rubrique – référence- la référence suivante: men-sg-aoo-18029 – lancer la recherche;

h) Les prix sont révisables une fois par an à la date anniversaire de la notification du marché. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles 110 et 111 du décret du 25 mars 2016. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29.3.2013;

i) Les capacités professionnelles financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des 6 critères indiqués au règlement de la consultation. Chaque critère est noté sur 2. La note totale maximum attribuée est de 12. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 6/12 correspondant au niveau minimum de capacité attendu sera écarté de la procédure. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 130-296967 (2018-07-06)

Avis d'attribution de marché (2019-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de prestations d'expertise technique infrastructures, intégration, déploiement et maintien en condition opérationnelles des produits et composants du SIRH, administration SIRH et support aux utilisateurs de niveau 2 (dites «Assistance aux opérations du programme SIRH») pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Valeur totale du marché: 21 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ministère de l'éducation nationale et ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation — Secrétariat général — mission des Achats pour: Direction de programme SIRHEN — Cellule PMO, 61-65 rue Dutot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-313827
Se réfère à l'avis: 2018/S 130-296967
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres en application des dispositions des articles 66 à 68,78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est un accord-cadre au sens de l'article 78-i alinéa 3 fixant toutes les stipulations contractuelles et s'exécute par l'émission de bons de commande successifs dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché ne comporte pas de montant maximum. La valeur indiquée au V.2.4 correspond au montant scénario de commande sur la durée totale du marché (48 mois). La durée du marché de 48 mois correspond à la durée totale reconductions comprises. Le marché est conclu en Euros. Le financement est réalisé sur le budget de l'état, et notamment sur le programme 214 «Soutien de La politique de l'éducation nationale». Les prix sont révisables une fois par an à la date anniversaire de la notification du marché. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles 110 et 111 du décret du 25.3.2016. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 7
Prix (pondération): 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-05 📅
Nom: Cgi
Numéro d'enregistrement national: 70204275500109
Adresse postale: 17 place des Reflets, Immeuble CB 16
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92097
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.cgi.fr 🌏
Nom: Atos Intégration
Numéro d'enregistrement national: 408 024 719 00 572
Adresse postale: 80 quai Voltaire — Immeuble River Ouest
Commune postale: Bezon Cedex
Code postal: 95870
Adresse Internet: http://www.atos.net 🌏
Valeur totale du marché: 21 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les 2 mois suivants la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.

Source: OJS 2019/S 128-313827 (2019-07-01)

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