Prestations d'ergonomie: cadrage de projets immobiliers, déploiement de nouvelles technologies et handicap

Établissement Français du Sang

La présente consultation a pour objet la passation de marchés publics pour la réalisation de prestations d'ergonomie dans le cadre de projets immobiliers, de déploiement de nouvelles technologies et de situations de handicap pour l'Établissement français du sang (EFS).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-23.

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hébergement et de bureau › Services relatifs à l'environnement de travail

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-23	Avis de marché
2018-11-16	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement de travail
Numéro de référence: 2017EFS_SC2072
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement de travail 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement de travail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dondusang.net 🌏
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155939500 📞
Fax: +33 155939602 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=400434&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-23 📅
Date limite de soumission: 2018-11-23 📅
Date de publication: 2018-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 206-470624
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et donnant à la conclusion des marchés subséquents. Il est conclu sans montant minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Interventions ergonomiques dans le cadre de la mise en œuvre de projets immobiliers et du déploiement de nouvelles technologies pour les Établissements de transfusion sanguine (ETS)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Interventions ergonomiques dans le cadre de la mise en œuvre de projets immobiliers et du déploiement de nouvelles technologies pour les Établissements de transfusion sanguine (ETS) situés en France métropolitaine.

Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché public issu de chaque lot prend effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Le marché public est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, selon les dispositions du CCAP.

Description des options:

Marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article 30-I-7 du décret): l'EFS peut recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la conclusion d'un marché pour la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et donnant à la conclusion des marchés subséquents. Il est conclu sans montant minimum ni maximum.

Intitulé du lot: Prestations d'études et de conseils en ergonomie pour l'aménagement des postes de travail de personnes en situation de handicap pour les Établissements de transfusion sanguine (ETS)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations d'études et de conseils en ergonomie pour l'aménagement des postes de travail de personnes en situation de handicap pour les Établissements de transfusion sanguine (ETS) situés en France métropolitaine.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et donnant lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum ni maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature indiquant: le nom, l'adresse, les numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, la raison sociale, la forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants:

— si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique: le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité, ou toute autre pièce (statuts de la société, …) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire,

— si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique: le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique, et le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité. Les candidats remettent les DC1 et DC2 remis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires doivent être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les 3 derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Pour les marchés de services, une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les candidats remettent les DC1 et DC2 remis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires doivent être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: La Plaine-Saint-Denis

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. François Toujas, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché débute à compter de sa date d'attribution, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire:

— retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (référence pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2017efs_sc2072). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés,

— dépôt des plis: les plis peuvent être déposés par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr — Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde,

— aide: les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide»,

— toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plate-forme ou par courriel, ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: http://www.marches-publics.gouv.fr — fax: +33 155939602 — courriel: stde.marches.publics@efs.sante.fr — les candidats adressent leur demande le 9.11.2018 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération qui sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 206-470624 (2018-10-23)

Informations complémentaires (2018-11-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-16 📅
Date limite de soumission: 2018-11-30 📅
Date de publication: 2018-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 224-513361
Se réfère à l'avis: 2018/S 206-470624
Numéro JO-S: 224
Source: OJS 2018/S 224-513361 (2018-11-16)

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