La présente consultation a pour objet la passation de marchés publics pour la réalisation de prestations d'ergonomie dans le cadre de projets immobiliers, de déploiement de nouvelles technologies et de situations de handicap pour l'Établissement français du sang (EFS).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'ergonomie: cadrage de projets immobiliers, déploiement de nouvelles technologies et handicap
2017EFS_SC2072”
Produits/services: Services relatifs à l'environnement de travail📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation de marchés publics pour la réalisation de prestations d'ergonomie dans le cadre de projets immobiliers,...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation de marchés publics pour la réalisation de prestations d'ergonomie dans le cadre de projets immobiliers, de déploiement de nouvelles technologies et de situations de handicap pour l'Établissement français du sang (EFS).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Interventions ergonomiques dans le cadre de la mise en œuvre de projets immobiliers et du déploiement de nouvelles technologies pour les Établissements de...”
Titre
Interventions ergonomiques dans le cadre de la mise en œuvre de projets immobiliers et du déploiement de nouvelles technologies pour les Établissements de transfusion sanguine (ETS)
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement de travail📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine
Description du marché:
“Interventions ergonomiques dans le cadre de la mise en œuvre de projets immobiliers et du déploiement de nouvelles technologies pour les Établissements de...”
Description du marché
Interventions ergonomiques dans le cadre de la mise en œuvre de projets immobiliers et du déploiement de nouvelles technologies pour les Établissements de transfusion sanguine (ETS) situés en France métropolitaine.
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public issu de chaque lot prend effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Le marché public est reconductible...”
Description des renouvellements
Le marché public issu de chaque lot prend effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Le marché public est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, selon les dispositions du CCAP.
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Options ✅
Description des options:
“Marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article 30-I-7 du décret): l'EFS peut recourir à la procédure négociée sans...”
Description des options
Marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article 30-I-7 du décret): l'EFS peut recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la conclusion d'un marché pour la réalisation de prestations similaires.
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et donnant à la conclusion des marchés subséquents. Il est conclu sans...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et donnant à la conclusion des marchés subséquents. Il est conclu sans montant minimum ni maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'études et de conseils en ergonomie pour l'aménagement des postes de travail de personnes en situation de handicap pour les Établissements de...”
Titre
Prestations d'études et de conseils en ergonomie pour l'aménagement des postes de travail de personnes en situation de handicap pour les Établissements de transfusion sanguine (ETS)
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations d'études et de conseils en ergonomie pour l'aménagement des postes de travail de personnes en situation de handicap pour les Établissements de...”
Description du marché
Prestations d'études et de conseils en ergonomie pour l'aménagement des postes de travail de personnes en situation de handicap pour les Établissements de transfusion sanguine (ETS) situés en France métropolitaine.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et donnant lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et donnant lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum ni maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature indiquant: le nom, l'adresse, les numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, la raison sociale, la forme juridique...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature indiquant: le nom, l'adresse, les numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, la raison sociale, la forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants:
— si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique: le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité, ou toute autre pièce (statuts de la société, …) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire,
— si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique: le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique, et le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité. Les candidats remettent les DC1 et DC2 remis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires doivent être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les 3 derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour les marchés de services, une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour les marchés de services, une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les candidats remettent les DC1 et DC2 remis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires doivent être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-23
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Plaine-Saint-Denis
“Le marché débute à compter de sa date d'attribution, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire:
— retrait du dossier de...”
Le marché débute à compter de sa date d'attribution, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire:
— retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (référence pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2017efs_sc2072). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés,
— dépôt des plis: les plis peuvent être déposés par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr — Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde,
— aide: les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide»,
— toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plate-forme ou par courriel, ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: http://www.marches-publics.gouv.fr — fax: +33 155939602 — courriel: stde.marches.publics@efs.sante.fr — les candidats adressent leur demande le 9.11.2018 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération qui sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 206-470624 (2018-10-23)
Informations complémentaires (2018-11-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 206-470624
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-30 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 224-513361 (2018-11-16)