Prestations d'entretien et d'exploitation des installations de chauffage, de climatisation, ventilation, d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau, de la ville du passage d'Agen

Ville du Passage d'Agen

Il s'agit d'un marché de services relatif à l'exploitation des installations de chauffage, de climatisation, ventilation, d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau, de la ville du passage d'Agen, avec une clause d'intéressement sur les consommations énergétiques suivant les bâtiments listés dans le règlement de consultation.
Le marché comporte les prestations P2 (Conduite de la maintenance des installations, avec une clause d'intéressement sur les consommations de gaz) et P3 (garantie totale).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Engie énergie services — Engie Cofely

Qui ?

• Ville du Passage d'Agen

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-24	Avis de marché
2019-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Numéro de référence: AO 18 01 S COM
Brève description:

Il s'agit d'un marché de services relatif à l'exploitation des installations de chauffage, de climatisation, ventilation, d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau, de la ville du passage d'Agen, avec une clause d'intéressement sur les consommations énergétiques suivant les bâtiments listés dans le règlement de consultation. Le marché comporte les prestations P2 (Conduite de la maintenance des installations, avec une clause d'intéressement sur les consommations de gaz) et P3 (garantie totale).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Institution/agence européenne ou organisation internationale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Passage d'Agen
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 47520
Commune postale: Le Passage d'Agen
Contact
Adresse Internet: http://http://www.ville-lepassage.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-lepassage.fr 📧
Téléphone: +33 553771877 📞
URL des documents: http://ville-lepassage.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-lepassage.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-24 📅
Date limite de soumission: 2018-10-29 📅
Date de publication: 2018-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 186-420324
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
CAO d'ouverture des plis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comporte les prestations P2 (Conduite de la maintenance des installations, avec une clause d'intéressement sur les consommations de gaz) et P3 (garantie totale).

Le présent marché de services comporte les prestations suivantes:

P2: conduite de la maintenance des installations, avec une clause d'intéressement sur les consommations de gaz

— la prestation forfaitaire de conduite et d'entretien courant de l'ensemble des équipements techniques concernés, avec intéressement aux économies d'énergie,

— la prestation forfaitaire de moyens concernant la lutte contre la prolifération des légionnelles selon les bâtiments,

— le suivi des visites réglementaires des installations techniques confiées,

— la fourniture forfaitaire des produits de traitement d'eau;

P3: garantie totale

— la prestation forfaitaire de garantie totale de l'ensemble des équipements concernés,

— la prestation de renouvellement programmé des équipements [type P3 GER (Gros Entretien Renouvellement)].

Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville du passage d'Agen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La forme souhaitée est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir obligé d'assurer sa transformation en groupement solidaire, en application de l'article 45 du décret.

Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le candidat doit joindre à sa candidature les renseignements et formalités suivantes:

— une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, ce document fera apparaître les membres du groupement et sera signé par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres(ou le document DC1 «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants»),

— un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— le candidat fournira une déclaration sur l'honneur afin de justifier qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance. L'acheteur accepte comme preuve suffisante les pièces énoncées à l'article 51 du décret:

1) Un extrait de casier judiciaire ou à défaut, s'il est établi à l'étranger, un extrait de registre pertinent ou un document équivalent remis par une autorité juridictionnelle de son pays d'origine ou d'établissement;

2) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;

3) Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K-bis, un extrait D1 ou à défaut un document équivalent.

Situation économique et financière:

Capacités économiques et financières — références requises:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (ou déclaration du candidat DC2), selon la date de création de l'entreprise ou au début de son activité,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— des bilans ou extraits de bilan des 3 dernières années, pour lesquels leur établissement est rendu obligatoire par la loi.

Le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME).

Capacité technique et professionnelle:

La valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique: 55 %

Le prix: 45 %

Pièces à fournir:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— des certificats de qualification professionnelle (Qualibat 5542) établis par des organismes indépendants: tout moyen de preuve équivalent est accepté ainsi que des certificats d'organismes établis dans d'autres États membres,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Lieu: Mairie du Passage d'Agen
Informations complémentaires: CAO d'ouverture des plis.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard d'un mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Prix (pondération): 45 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-lepassage.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville-lepassage.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Marché conclu pour une période ferme de 5 ans, à compter de sa date de notification.

Marché à prix global et forfaitaire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 56993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 56243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2018/S 186-420324 (2018-09-24)

Avis d'attribution de marché (2019-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché de services relatif à l'exploitation des installations de chauffage, de climatisation, ventilation, d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau, de la ville du Passage d'Agen, avec une clause d'intéressement sur les consommations énergétiques suivant les bâtiments listés dans le règlement de consultation. Le marché comporte les prestations P2 (conduite de la maintenance des installations, avec une clause d'intéressement sur les consommations de gaz) et P3 (garantie totale).

Valeur totale du marché: 280 090 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-08 📅
Date de publication: 2019-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 031-070239
Se réfère à l'avis: 2018/S 186-420324
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Marché conclu pour une période ferme de 5 ans, à compter de sa date de notification. Marché à prix global et forfaitaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comporte les prestations P2 (conduite de la maintenance des installations, avec une clause d'intéressement sur les consommations de gaz) et P3 (garantie totale).

Le présent marché de services concerne l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, des installations de climatisation et de ventilation, des installations de production d'eau chaude sanitaire, ainsi que le traitement de l'eau de 24 bâtiments de la ville du Passage d'Agen.

Il comporte les prestations suivantes:

P2: conduite de la maintenance des installations, avec une clause d'intéressement sur les consommations de gaz (conduite et entretien courant de l'ensemble des équipements techniques concernés, avec intéressement aux économies d'énergie; moyens concernant la lutte contre la prolifération des légionnelles selon les bâtiments; suivi des visites réglementaires des installations techniques confiées. La fourniture forfaitaire des produits de traitement d'eau;

P3: garantie totale (garantie totale de l'ensemble des équipements concernés et renouvellement programmé des équipements, type P3 GER (Gros entretien renouvellement).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville du Passage d'Agen

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-31 📅
Nom: ENGIE énergie services — Engie cofely
Numéro d'enregistrement national: 55204695503682
Adresse postale: 4 route de Bassens
Commune postale: Lormont Cedex
Code postal: 33306
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557771630 📞
Pays: Lot-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 280 090 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires
Marché à prix global et forfaitaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: délai de recours devant être introduit avant la signature du marché par la personne publique,

— référé contractuel: délai de recours uniquement ouvert aux candidats évincés. Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, c'est un délai de 6 mois qui commence à compter de la conclusion du contrat, pour introduire le référé contractuel,

— le recours en pleine juridiction: délai de recours devant être introduit dans un délai de 2 mois suivant les mesures de publicités relatives à l'attribution du contrat.

Source: OJS 2019/S 031-070239 (2019-02-08)

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