Prestations d'entretien des parcs des châteaux de Pierrefonds et Coucy.
Ce marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs défavorisés en application de l'article 36 II de l'ordonnance du 23.7.2015, et à l'article 13 du décret 2016-360.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien des parcs des châteaux de Pierrefonds et Coucy
18.782.211”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Prestations d'entretien des parcs des châteaux de Pierrefonds et Coucy.
Ce marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs...”
Brève description
Prestations d'entretien des parcs des châteaux de Pierrefonds et Coucy.
Ce marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs défavorisés en application de l'article 36 II de l'ordonnance du 23.7.2015, et à l'article 13 du décret 2016-360.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Châteaux de Pierrefonds et de Coucy.
Description du marché:
“Prestations d'entretien des parcs des châteaux de Pierrefonds et Coucy. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées...”
Description du marché
Prestations d'entretien des parcs des châteaux de Pierrefonds et Coucy. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses particulières valant acte d'engagement (CCP-AE).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il peut être reconduit tacitement 2 fois pour une durée de 1 an sans que sa durée totale n'excède 3 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du...”
Description des renouvellements
Il peut être reconduit tacitement 2 fois pour une durée de 1 an sans que sa durée totale n'excède 3 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.
Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il en informe le titulaire au moins 1 mois avant l'échéance annuelle du marché.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Ce marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs défavorisés en application de l'article 36 II de l'ordonnance du 23.7.2015,...”
Informations complémentaires
Ce marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs défavorisés en application de l'article 36 II de l'ordonnance du 23.7.2015, et à l'article 13 du décret 2016-360.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-22
12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Via la plate-forme la place.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Le dossier de consultation est à retirer...”
Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée PLACE (Plate-forme des achats de l'État) directement via le lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=392544&orgAcronyme=f5j En application de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidatures et les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée. L'article 8 du RC précise les critères de jugement des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques,...”
Nom
Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques, direction des affaires juridiques — sous-direction de la commande publique
Afficher plus
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970320📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 179-406073 (2018-09-14)
Avis d'attribution de marché (2019-01-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'entretien des parcs des châteaux de Pierrefonds et Coucy.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 157458.60 💰
Description
Description du marché: Prestations d'entretien des parcs des châteaux de Pierrefonds et Coucy.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 179-406073
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18.782.211
Titre: Prestations d'entretien des parcs des châteaux de Pierrefonds et Coucy
Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Un château pour l'emploi
Adresse postale: 14 avenue de Laon
Commune postale: Coucy-le-Château
Code postal: 02380
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ucpecompta@orange.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 157458.60 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques,...”
Nom
Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques, direction des affaires juridiques - sous direction de la commande publique
Afficher plus
Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Source: OJS 2019/S 019-041151 (2019-01-23)