Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts
18163_68_ENTR_EV
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description: Prestations d'entretien des espaces verts de la Ville.
Valeur estimée hors TVA: EUR 7 440 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Parcs et squares
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de parcs📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rueil-Malmaison.
Description du marché: Entretien des espaces verts de parcs et squares.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 445 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une durée initiale de 2 ans, à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement une fois pour la...”
Description des renouvellements
Le contrat est conclu pour une durée initiale de 2 ans, à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement une fois pour la même durée, dans la limite totale de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360.” Description
Informations complémentaires:
“Le montant estimatif du contrat est exprimé en EUR (HT) sur sa durée totale. Le contrat est un accord-cadre qui s'exécutera par bons de commande et par...”
Informations complémentaires
Le montant estimatif du contrat est exprimé en EUR (HT) sur sa durée totale. Le contrat est un accord-cadre qui s'exécutera par bons de commande et par marchés subséquents (devis). Le contrat est traité à prix unitaires. Il ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum. Le CCAG de référence est le CCAG/FCS.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Surfaces sportives
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Entretien de pelouses sportives📦
Description du marché: Entretien des espaces verts des surfaces sportives.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 805 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“L'Acheteur se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360.” Description
Informations complémentaires:
“Le montant estimatif du contrat est exprimé en EUR (HT) sur sa durée totale. Le contrat est un accord-cadre qui s'exécutera par bons de commande et par...”
Informations complémentaires
Le montant estimatif du contrat est exprimé en EUR (HT) sur sa durée totale. Le contrat est un accord-cadre qui s'exécutera par bons de commande et par marchés subséquents (devis). Le contrat est traité à prix unitaires et ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum. Le CCAG de référence est le CCAG/FCS.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Établissements scolaires, petite enfance et centres de loisirs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Description du marché:
“Entretien des espaces verts des établissements scolaires, de petite enfance et des centres de loisirs.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnements des complexes sportifs, des bâtiments publics et des cimetières
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Entretien des espaces verts d'accompagnements des complexes sportifs, des bâtiments publics et des cimetières.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 450 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts d'accompagnements de voiries et parkings
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts d'accompagnements de voiries et parkings.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 270 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant estimatif du contrat est exprimé en euros HT sur sa durée totale. Le contrat est un accord-cadre qui s'exécutera par bons de commande et par...”
Informations complémentaires
Le montant estimatif du contrat est exprimé en euros HT sur sa durée totale. Le contrat est un accord-cadre qui s'exécutera par bons de commande et par marchés subséquents (devis). Le contrat est traité à prix unitaires et ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum. Le CCAG de référence est le CCAG/FCS.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espaces naturels et friches
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Entretien des espaces naturels et des friches.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 920 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant estimatif du contrat est exprimé en EUR (HT) sur sa durée totale. Le contrat est un accord-cadre qui s'exécutera par bons de commande et par...”
Informations complémentaires
Le montant estimatif du contrat est exprimé en EUR (HT) sur sa durée totale. Le contrat est un accord-cadre qui s'exécutera par bons de commande et par marchés subséquents (devis). Le contrat est traité à prix unitaires ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum. Le CCAG de référence est le CCAG/FCS.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le DUME-CHORUS ou:
— DC1 (ou document équivalent) dûment complété et le DC2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le DUME-CHORUS ou:
— DC1 (ou document équivalent) dûment complété et le DC2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée,
— la copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire,
— le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le DUME-CHORUS ou:
— les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le DUME-CHORUS ou:
— les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la liste des principaux services de même nature que l'objet de la consultation fournis au cours des 3 dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés, outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose,
— les certificats de qualifications professionnelles, ou équivalents suivants:
1) parcs et squares: Qualipaysage E132 — p120;
2) surfaces sportives: Qualipaysage P200 — p200 SY — pQT terre battue;
3) établissements scolaires, de petite enfance et des centres de loisirs: Qualipaysage E132 — p120;
4) accompagnements des bâtiments publics, cimetières et accompagnements des espaces sportifs: Qualipaysage E132 — p120;
5) accompagnements de voiries et de parkings: Qualipaysage E132 — p120 — habilitation H121;
6) espaces naturels et friches: Qualipaysage E132 — p120 — e151.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-04
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rueil-Malmaison
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure d'ouverture des plis sont données à titre purement indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: chaque lot est susceptible d'être renouvelé, à son terme.” Informations complémentaires
“Composition du DCE: le dossier de consultation comprend:
— le présent Règlement de la consultation (RC) et son annexe «fiche de vérification»,
— le Cahier...”
Composition du DCE: le dossier de consultation comprend:
— le présent Règlement de la consultation (RC) et son annexe «fiche de vérification»,
— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) communs à tous les lots,
— le Cahier des clauses techniques particulières propre à chaque lot (CCTP) et ses annexes:
—— annexe 1: état indicatif des surfaces (propre à chaque lot),
—— annexe 2: fiche hebdomadaire de suivi des prestations (propre à chaque lot),
—— annexe 3: fiche d'amendements — traitements (commune à tous les lots),
—— annexe 4: planning prévisionnel des prestations (commune à tous les lots),
—— annexe 5: tableau de suivi des arrosages (commune à tous les lots),
—— annexes supplémentaires spécifiques au lot nº 6: plan de gestion du vallon des Gallicourts et ses 5 annexes,
— l'acte d'engagement (Attri1) propre à chaque lot, à remplir par le soumissionnaire, et ses 2 annexes:
—— annexe nº 1: Bordereau des prix unitaires (BPU) à remplir par le soumissionnaire,
—— annexe nº 2: le sous-détail des prix «z», à remplir par le soumissionnaire,
— le Cadre de réponse technique (CRT) propre à chaque lot, à compléter par le soumissionnaire.
Modification du DCE: l'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 29.1.2019 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 25.1.2019 inclus.
Visite: la visite est facultative.
Présentation de l'offre: le soumissionnaire remet sur la plate-forme un pli unique (quelque soit le nombre de lots auxquels il soumissionne) qui comprend:
— un dossier de candidature, dont la composition est détaillée à l'article 5.1 du RC ainsi qu'à la section iii supra (la candidature est commune à l'ensemble des lots). La remise du DUME-CHORUS est fortement conseillée,
— un dossier d'offre (par lot), dont le contenu est détaillé à l'article 5.2 du RC.
Modalités de réponse: le soumissionnaire ne peut candidater qu'à 4 lots maximum. Le nombre maximal de lot pouvant être remporté par un même soumissionnaire est de 4. La remise de pli au format papier n'est pas autorisée. Les offres doivent impérativement être remises au format dématérialisé (dont les modalités précises de sont indiquées à l'article 6.3. du RC). La date et l'heure limites de réception des plis sont fixées à la page de garde du RC. Seul sera pris en compte l'horodatage d'arrivée des plis. Le soumissionnaire est seul responsable du bon acheminement de sa réponse à l'acheteur. Les plis qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées, ainsi que les plis parvenus par voie papier seront éliminés.
Attention: il est rappelé que le soumissionnaire doit remettre un pli (dossier) unique et ce quelque soit le nombre de lots auxquels il soumissionne. Par conséquent, en cas d'offres successives remises par un soumissionnaire, seul est ouvert le dernier pli reçu par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres.
Critères de sélection des offres: l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés et indiqués à l'article 7.2. du RC, par lot.
Demande de renseignements complémentaires: si l'acheteur l'estime nécessaire, en cours d'analyse des offres, il peut demander à certains ou tous les soumissionnaires des précisions sur la teneur de leur offre. Il ne s'agit en aucun cas d'une négociation permettant au soumissionnaire destinataire de la demande de modifier son offre. Le soumissionnaire qui reçoit une telle demande est tenu de répondre dans le délai qui lui sera alors imparti, faute de quoi sa réponse ne sera pas prise en compte pour l'analyse des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges, Préfecture de Région Île-de-France”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 3032
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2018/S 250-577556 (2018-12-27)