Le présent accord-cadre à bons de commande concerne l'entretien des espaces verts de Tours Métropole Val de Loire. Les espaces concernés sont des espaces verts d'accompagnement de voiries, de constructions diverses (stations d'épuration, stations de prélèvement d'eau, déchèteries, postes de relèvement), de bassins de rétention d'eaux pluviales, des prairies et des boisements métropolitains. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.3.2019 jusqu'au 28.2.2020 pour tous les lots, sauf pour le lot 14 pour lequel l'accord cadre est conclu pour une période initiale de 9 mois, à compter du 1.6.2019 jusqu'au 28.2.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts métropolitains
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande concerne l'entretien des espaces verts de Tours Métropole Val de Loire. Les espaces concernés sont des espaces...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande concerne l'entretien des espaces verts de Tours Métropole Val de Loire. Les espaces concernés sont des espaces verts d'accompagnement de voiries, de constructions diverses (stations d'épuration, stations de prélèvement d'eau, déchèteries, postes de relèvement), de bassins de rétention d'eaux pluviales, des prairies et des boisements métropolitains. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.3.2019 jusqu'au 28.2.2020 pour tous les lots, sauf pour le lot 14 pour lequel l'accord cadre est conclu pour une période initiale de 9 mois, à compter du 1.6.2019 jusqu'au 28.2.2020.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de Ballan-Miré secteur Miré et Carrefour en Touraine
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché: Entretien régulier de parcs d'activités.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (au vu du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
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Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Le montant estimatif annuel du lot est de 28 750,00 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de Ballan-Miré, Villandry, Tours
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Entretien régulier d'espaces verts.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Informations complémentaires: Le montant estimatif annuel du lot est de 33 400,00 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de Ballan-Miré — secteur la Chataigneraie
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Entretien régulier de parcs d'activités. Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique.”
Informations complémentaires: Le montant estimatif annuel du lot est de 8 500,00 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de La Membrolle-sur-Choisille
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Entretien régulier d'espaces verts. Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique.”
Informations complémentaires: Le montant estimatif annuel du lot est de 7 000,00 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de Saint-Avertin — secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“Entretien régulier d'espaces verts, parcs d'activités. Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique.”
Informations complémentaires: Le montant estimatif annuel du lot est de 35 000,00 EUR HT.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de Fondettes
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Entretien régulier d'espaces verts. Marché réservé à une entreprise adaptée.
Informations complémentaires: Le montant estimatif annuel du lot est de 125 000,00 EUR HT.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de Luynes
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché:
“Entretien régulier d'espaces verts, parcs d'activités et de bassins. Marché réservé à une entreprise adaptée.”
Informations complémentaires: Le montant estimatif annuel du lot est de 10 000,00 EUR HT.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de Parçay-Meslay
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché:
“Entretien régulier d'espaces verts, de bassins. Marché réservé à une entreprise adaptée.”
Informations complémentaires: Le montant estimatif annuel du lot est de 6 250,00 EUR HT.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de Rochecorbon
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Informations complémentaires: Le montant estimatif annuel du lot est de 11 500,00 EUR HT.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de Saint-Avertin secteur 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Informations complémentaires: Le montant estimatif annuel du lot est de 26 700,00 EUR HT.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de Fondettes — la Riche — Mettray
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Territoire de Fondettes: entretien régulier de parcs d'activités, de bassins. Territoire de La Riche: entretien régulier de parcs d'activités et d'espaces...”
Description du marché
Territoire de Fondettes: entretien régulier de parcs d'activités, de bassins. Territoire de La Riche: entretien régulier de parcs d'activités et d'espaces verts. Territoire de Mettray: entretien régulier d'espaces verts.
Afficher plus
Informations complémentaires: Le montant estimatif annuel du lot est de 50 000,00 EUR HT.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de Joué-Lès-Tours
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Entretien régulier de parcs d'activités, de bassins.
Informations complémentaires: Le montant estimatif annuel du lot est de 20 000,00 EUR HT.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de La Riche — avenue du Prieuré
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Informations complémentaires: Le montant estimatif annuel du lot est de 54 200,00 EUR HT.
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Entretien régulier de parcs d'activités, bassins.
Informations complémentaires: Le montant estimatif annuel du lot est de 40 000,00 EUR HT.
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de Saint-Avertin Secteurs 3 - 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Entretien régulier d'espaces verts, de bassins.
Informations complémentaires: Le montant estimatif annuel du lot est de 135 000,00 EUR HT.
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de Saint-Cyr-Sur-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Entretien régulier d'espaces verts, parcs d'activités et de bassins.
Informations complémentaires: Le montant estimatif annuel du lot est de 140 000,00 EUR HT.
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de Saint-Étienne-de-Chigny
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Informations complémentaires: Le montant estimatif annuel du lot est de 10 000,0 EUR HT.
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites de production et de stockage d'eau potable à Tours
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Informations complémentaires: Le montant estimatif annuel du lot est de 62 500,00 EUR HT.
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Stations d'épuration et postes de relèvement
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Informations complémentaires: Le montant estimatif annuel du lot est de 46 700,00 EUR HT.
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments de stockage des boues
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché:
“Entretien régulier d'espaces verts Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique.”
Informations complémentaires: Le montant estimatif annuel du lot est de 8 400,00 EUR HT.
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espaces verts des decheteries et dépôts
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de Tours-Mettray et de Saint-Avertin
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché:
“Site du 37 parallèle à Tours et site de la Camusière à Saint-Avertin. Entretien régulier d'espaces verts, de bassins.”
Informations complémentaires: Le montant estimatif annuel du lot est de 38 300,00 EUR HT.
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de Chambray-Lès-Tours — secteur Nord-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de Chambray-lès-Tours secteur Centre-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Informations complémentaires: Le montant estimatif annuel du lot est de 70 800,00 EUR HT.
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de Chambray-lès-Tours — la Thibaudière
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Informations complémentaires: Le montant estimatif annuel du lot est de 25 000,00 EUR HT.
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de Chambray-Lès-Tours — secteur de la Vrillonerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Description du marché:
“Entretien régulier d'espaces verts, parcs d'activités et de bassins. Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé DC1...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME)...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; L'habilitation du prestataire pour la certification d?applicateur de produits phytosanitaires;
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les fonds propres Métropolitains.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-10
10:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Chaque lot de l'accord-cadre à bons de commande sera attribué à un seul opérateur économique. Numéro de la consultation: 18ev entretien. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: Les visites ne sont pas obligatoires mais conseillées. Les candidats pourront prendre contact avec les référents par site listés en annexe au DCE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 216-494054 (2018-11-06)