Le présent avis de marché porte sur 2 lots:
— le lot 1 concerne les prestations d'entretien des espaces verts du CEA/CESTA ainsi que du Moulin (maison d'hôte située a proximité du CEA/CESTA, à moins d'un km),
— le lot 2 concerne des prestations d'entretien de vêtements, de linge de lit, et de retouches de linge et de vêtements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-11.
Avis de marché (2018-07-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: 15, avenue des Sablières, CS 60001
Commune postale: Le Barp Cedex
Code postal: 33116
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Claire Le Fur
Téléphone: +33 557044280📞
Courrier électronique: claire.lefur@cea.fr📧
Fax: +33 557045422 📠
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.cea.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien des espaces verts (lot 1) et d'entretien du linge (lot 2) du CEA/CESTA
B18-2896-CLF”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le présent avis de marché porte sur 2 lots:
— le lot 1 concerne les prestations d'entretien des espaces verts du CEA/CESTA ainsi que du Moulin (maison...”
Brève description
Le présent avis de marché porte sur 2 lots:
— le lot 1 concerne les prestations d'entretien des espaces verts du CEA/CESTA ainsi que du Moulin (maison d'hôte située a proximité du CEA/CESTA, à moins d'un km),
— le lot 2 concerne des prestations d'entretien de vêtements, de linge de lit, et de retouches de linge et de vêtements.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts du CEA/CESTA
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Site du CEA/CESTA situé à Le Barp en Gironde (33116)
Description du marché:
“Entretien des surfaces en herbe (397 888 m environ); entretien des arbres, arbustes et haies (environ 3 500 ml de massifs et haies); entretien et désherbage...”
Description du marché
Entretien des surfaces en herbe (397 888 m environ); entretien des arbres, arbustes et haies (environ 3 500 ml de massifs et haies); entretien et désherbage des zones gravillonnées, parkings, bord de route, trottoirs, bords des bâtiments, zones de sport (40 000 m), traitement phytosanitaire contre certains ravageurs des espaces verts; fourniture et plantation de végétaux + de sapins de noël; remise en état de parcelles de terrain, évacuation de petits déchets et des déchets verts; autres prestations possibles à la demande, le tout réparti sur une superficie de 700 ha environ.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les 2 dernières années du marché sont optionnelles
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien du linge du CEA/CESTA
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Linge à récupérer et à rendre sur le site du CEA/CESTA situé à Le Barp en Gironde (33116)”
Description du marché:
“Il s'agit de récupérer du linge sale sur le site du CEA (linge de lit et vêtement de travail), de le laver (détachage et nettoyage à sec possible) et de le...”
Description du marché
Il s'agit de récupérer du linge sale sur le site du CEA (linge de lit et vêtement de travail), de le laver (détachage et nettoyage à sec possible) et de le redéposer sur le site du CEA CESTA, chaque semaine (le jeudi).
Attention, certaines combinaisons nécessitent un nettoyage particulier (ISO13688, antif eu, anti statique, anti happement).
Des prestations de retouches sur ce linge de lit et vêtements de travail sont aussi prévues dans le marché.
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Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Description des options: La dernière année du marché est optionnelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Presentation des candidatures pour chacun des Lots:
Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature:
— le formulaire DC 1...”
Liste et brève description des conditions
1) Presentation des candidatures pour chacun des Lots:
Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature:
— le formulaire DC 1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,
— le formulaire DC 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n 016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique
2) Conditions particulières de l'execution du marche pour le Lot 1:
Le marché du Lot 1 (entretien des Espaces Verts) est un marché «Sensible» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:
— soit un avis favorable de contrôle élémentaire émanant du ministère des armées en cours de validité,
— soit un dossier de demande de contrôle élémentaire. Pour vous renseigner sur les documents à fournir, veuillez contacter par courriel la Cellule de Contrôle Gouvernementale du CEA/CESTA à l’adresse suivante cesta.os-habilitation@cea.fr
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement momentané d’entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.
À défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour chaque lot, un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres:
— les caractéristiques de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour chaque lot, un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l'entreprise: statuts attestant de la prise en compte du caractère «réservé» du marché, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait K-bis ou équivalent,
— une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant,
— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la co-traitance et/ou la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce co-traitant et/ou ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce co-traitant et/ou ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour chaque lot, renseignements à fournir pour évaluer si les exigences des marchés peuvent être remplies au niveau de la capacité technique et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour chaque lot, renseignements à fournir pour évaluer si les exigences des marchés peuvent être remplies au niveau de la capacité technique et professionnelle:
— une fiche de présentation du candidat ou une plaquette (constitution du capital, désignation des représentants ayant qualité pour engager la société, précision quant à l'appartenance à un groupe),
— l'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de la capacité à maîtriser la sous-traitance,
— l'effectif global de l'entreprise et l'effectif dédié aux prestations objet du présent appel d'offres,
— la description des équipements et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations,
— un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l'entreprise concernant des prestations équivalentes. Devront être notamment précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet,
— les certificats de qualification professionnels,
— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite.
Si le candidat recourt à la co-traitance et/ou la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce co-traitant et/ou ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce co-traitant et/ou ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-14
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“1) Remise des candidatures
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être...”
1) Remise des candidatures
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique soit par courrier.
2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.
b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
2.2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:
Se référer à l'article 12 du règlement d'appel d'offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 133-303304 (2018-07-11)