Prestations d'entretien/débroussaillage/travaux espaces verts sur les propriétés de l'EPF d'Occitanie

Etablissement public foncier LR

Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de prestations d'entretien/débroussaillage/travaux espaces verts sur les propriétés de l'EPF d'Occitanie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-29.

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Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-29 Avis de marché
Avis de marché (2018-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Numéro de référence: M 2018/26
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de prestations d'entretien/débroussaillage/travaux espaces verts sur les propriétés de l'EPF d'Occitanie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot 🏙️
Aveyron 🏙️
Lozère 🏙️
Gard 🏙️
Gers 🏙️
Tarn 🏙️
Hérault 🏙️
Haute-Garonne 🏙️
Ariège 🏙️
Aude 🏙️
Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier LR
Adresse postale: 1025 rue Henri Becquerel, parc club du Millénaire — Bâtiment 19
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.epflr.fr/ 🌏
Courrier électronique: fatiha.lamrid@epf-occitanie.fr 📧
Fax: +33 467429485 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_NBA6pJTIaN 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-29 📅
Date limite de soumission: 2018-12-10 📅
Date de publication: 2018-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 210-480153
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Le financement du marché sera assuré sur le budget de l'EPF d'Occitanie.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 22
Informations sur les lots:
Les lots 1 à 11 constituent des marchés réservés au sens de l'article 36 de l'ordonnance du 23.7.015 et de l'article 13 du décret du 25.3.2016 aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, aux services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ou toutes structures équivalentes.
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Intitulé du lot: Lot 1: prestations de fauchage, débroussaillage, nettoyage sur le territoire de Cahors
Numéro du lot: 1
Brève description:
Marché réservé de prestations de fauchage, débroussaillage, nettoyage sur le territoire de Cahors.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an courant à compter de sa notification. Le marché sera reconduit tacitement par période annuelle sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. En cas de non reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur en informera le prestataire par lettre notifiée en LRAR ou télécopie, au plus tard 2 mois avant la date d'anniversaire du marché.
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Intitulé du lot: Lot 2: réalisation de fauchage, débroussaillage, nettoyage sur le territoire de Rodez
Numéro du lot: 2
Brève description:
Marché réservé de prestations de fauchage, débroussaillage, nettoyage sur le territoire de Rodez.
Intitulé du lot: Lot 3: réalisation de prestations de fauchage, débroussaillage, de nettoyage sur le territoire de Mende
Numéro du lot: 3
Brève description:
Marché réservé de prestations de fauchage, débroussaillage, nettoyage sur le territoire de Mende.
Intitulé du lot: Lot 4: réalisation de prestations de fauchage, débroussaillage, nettoyage sur le territoire d'ales
Numéro du lot: 4
Brève description:
Marché réservé de prestations de fauchage, débroussaillage, nettoyage sur le territoire d'Alès.
Intitulé du lot: Lot 5: réalisation de prestations de fauchage, débroussaillage, nettoyage sur le territoire d'Auch
Numéro du lot: 5
Brève description:
Marché réservé de prestations de fauchage, débroussaillage, nettoyage sur le territoire d'Auch
Intitulé du lot: Lot 6: réalisation de prestations de fauchage, débroussaillage, nettoyage sur le territoire d'Albi
Numéro du lot: 6
Brève description:
Marché réservé de prestations de fauchage, débroussaillage, nettoyage sur le territoire d'Albi
Intitulé du lot: Lot 7: réalisation de prestations de fauchage, débroussaillage, nettoyage sur le territoire de Lodève
Numéro du lot: 7
Brève description:
Marché réservé de prestations de fauchage, débroussaillage, nettoyage sur le territoire de Lodève.
Intitulé du lot: Lot 8: réalisation de prestations de fauchage, débroussaillage, nettoyage sur le territoire de Saint-Gaudens
Numéro du lot: 8
Brève description:
Marché réservé de prestations de fauchage, débroussaillage, nettoyage sur le territoire de Saint-Gaudens.
Intitulé du lot: Lot 9: réalisation de prestations de fauchage, débroussaillage, nettoyage sur le territoire de Foix
Numéro du lot: 9
Brève description:
Marché réservé de prestations de fauchage, débroussaillage, nettoyage sur le territoire de Foix.
Intitulé du lot: Lot 10: réalisation de prestations de fauchage, débroussaillage, nettoyage sur le territoire de Carcassonne
Numéro du lot: 10
Brève description:
Marché réservé de prestations de fauchage, débroussaillage, nettoyage sur le territoire de Carcassonne.
Intitulé du lot: Lot 11: réalisation de prestations de fauchage, débroussaillage, nettoyage sur le territoire de Prades
Numéro du lot: 11
Brève description:
Marché réservé de prestations de fauchage, débroussaillage, nettoyage sur le territoire de Prades.
Intitulé du lot: Réalisation de prestations d'élagage, arrachage, dessouchage et nettoyage sur le territoire de Cahors
Numéro du lot: 12
Brève description:
Réalisation de prestations d'élagage, arrachage, dessouchage et nettoyage sur le territoire de Cahors.
Intitulé du lot: Réalisation de prestations d'élagage, arrachage, dessouchage et nettoyage sur le territoire de Rodez
Numéro du lot: 13
Brève description:
Réalisation de prestations d'élagage, arrachage, dessouchage et nettoyage sur le territoire de Rodez.
Intitulé du lot: Réalisation de prestations d'élagage, arrachage, dessouchage et nettoyage sur le territoire de Mende
Numéro du lot: 14
Brève description:
Réalisation de prestations d'élagage, arrachage, dessouchage et nettoyage sur le territoire de Mende.
Intitulé du lot: Réalisation de prestations d'élagage, arrachage, dessouchage et nettoyage sur le territoire de Alès
Numéro du lot: 15
Brève description:
Réalisation de prestations d'élagage, arrachage, dessouchage et nettoyage sur le territoire de Alès.
Intitulé du lot: Réalisation de prestations d'élagage, arrachage, dessouchage et nettoyage sur le territoire de Auch
Numéro du lot: 16
Brève description:
Réalisation de prestations d'élagage, arrachage, dessouchage et nettoyage sur le territoire de Auch.
Intitulé du lot: Réalisation de prestations d'élagage, arrachage, dessouchage et nettoyage sur le territoire de Albi
Numéro du lot: 17
Brève description:
Réalisation de prestations d'élagage, arrachage, dessouchage et nettoyage sur le territoire de Albi.
Intitulé du lot: Réalisation de prestations d'élagage, arrachage, dessouchage et nettoyage sur le territoire de Lodève
Numéro du lot: 18
Brève description:
Réalisation de prestations d'élagage, arrachage, dessouchage et nettoyage sur le territoire de Lodève.
Intitulé du lot: Réalisation de prestations d'élagage, arrachage, dessouchage et nettoyage sur le territoire de Saint-Gaudens
Numéro du lot: 19
Brève description:
Réalisation de prestations d'élagage, arrachage, dessouchage et nettoyage sur le territoire de Saint-Gaudens.
Intitulé du lot: Réalisation de prestations d'élagage, arrachage, dessouchage et nettoyage sur le territoire de Foix
Numéro du lot: 20
Brève description:
Réalisation de prestations d'élagage, arrachage, dessouchage et nettoyage sur le territoire de Foix.
Intitulé du lot: Réalisation de prestations d'élagage, arrachage, dessouchage et nettoyage sur le territoire de Carcassonne
Numéro du lot: 21
Brève description:
Réalisation de prestations d'élagage, arrachage, dessouchage et nettoyage sur le territoire de Carcassonne.
Intitulé du lot: Réalisation de prestations d'élagage, arrachage, dessouchage et nettoyage sur le territoire de Prades
Numéro du lot: 22
Brève description:
Réalisation de prestations d'élagage, arrachage, dessouchage et nettoyage sur le territoire de Prades.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de Cahors
Aveyron
Lozère
Gard
Gers
Tarn
Hérault
Haute-Garonne
Ariège
Aude
Pyrénées-Orientales
Lot
Haute Garonne
Pyrnées-Orientales

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Siège de l'EPF à Montpellier

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Portage foncier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_NBA6pJTIaN 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Anexw1Usts 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies et délais de recours sont précisés dans le règlement de la consultation.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 67548100 📞
Fax: +33 67548156 📠
Source: OJS 2018/S 210-480153 (2018-10-29)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Aude Gard Hérault Lozère Pyrénées-Orientales Midi-Pyrénées Ariège
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts Services d'entretien de terrains