Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de prestations d'entretien/débroussaillage/travaux espaces verts sur les propriétés de l'EPF d'Occitanie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien/débroussaillage/travaux espaces verts sur les propriétés de l'EPF d'Occitanie
M 2018/26”
Produits/services: Services d'entretien de terrains📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de prestations d'entretien/débroussaillage/travaux espaces verts sur les propriétés de l'EPF d'Occitanie.”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de prestations d'entretien/débroussaillage/travaux espaces verts sur les propriétés de l'EPF d'Occitanie.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 22
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les lots 1 à 11 constituent des marchés réservés au sens de l'article 36 de l'ordonnance du 23.7.015 et de l'article 13 du décret du 25.3.2016 aux...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les lots 1 à 11 constituent des marchés réservés au sens de l'article 36 de l'ordonnance du 23.7.015 et de l'article 13 du décret du 25.3.2016 aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, aux services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ou toutes structures équivalentes.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: prestations de fauchage, débroussaillage, nettoyage sur le territoire de Cahors” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Lieu d'exécution: Lot🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Cahors
Description du marché:
“Marché réservé de prestations de fauchage, débroussaillage, nettoyage sur le territoire de Cahors.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an courant à compter de sa notification. Le marché sera reconduit tacitement par période annuelle sans pouvoir...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an courant à compter de sa notification. Le marché sera reconduit tacitement par période annuelle sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. En cas de non reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur en informera le prestataire par lettre notifiée en LRAR ou télécopie, au plus tard 2 mois avant la date d'anniversaire du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: réalisation de fauchage, débroussaillage, nettoyage sur le territoire de Rodez” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aveyron
Description du marché:
“Marché réservé de prestations de fauchage, débroussaillage, nettoyage sur le territoire de Rodez.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: réalisation de prestations de fauchage, débroussaillage, de nettoyage sur le territoire de Mende” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Lozère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lozère
Description du marché:
“Marché réservé de prestations de fauchage, débroussaillage, nettoyage sur le territoire de Mende.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4: réalisation de prestations de fauchage, débroussaillage, nettoyage sur le territoire d'ales” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Gard
Description du marché:
“Marché réservé de prestations de fauchage, débroussaillage, nettoyage sur le territoire d'Alès.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 5: réalisation de prestations de fauchage, débroussaillage, nettoyage sur le territoire d'Auch” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Gers
Description du marché:
“Marché réservé de prestations de fauchage, débroussaillage, nettoyage sur le territoire d'Auch”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 6: réalisation de prestations de fauchage, débroussaillage, nettoyage sur le territoire d'Albi” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Tarn
Description du marché:
“Marché réservé de prestations de fauchage, débroussaillage, nettoyage sur le territoire d'Albi”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 7: réalisation de prestations de fauchage, débroussaillage, nettoyage sur le territoire de Lodève” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hérault
Description du marché:
“Marché réservé de prestations de fauchage, débroussaillage, nettoyage sur le territoire de Lodève.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 8: réalisation de prestations de fauchage, débroussaillage, nettoyage sur le territoire de Saint-Gaudens” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Garonne
Description du marché:
“Marché réservé de prestations de fauchage, débroussaillage, nettoyage sur le territoire de Saint-Gaudens.”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 9: réalisation de prestations de fauchage, débroussaillage, nettoyage sur le territoire de Foix” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ariège
Description du marché:
“Marché réservé de prestations de fauchage, débroussaillage, nettoyage sur le territoire de Foix.”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 10: réalisation de prestations de fauchage, débroussaillage, nettoyage sur le territoire de Carcassonne” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aude
Description du marché:
“Marché réservé de prestations de fauchage, débroussaillage, nettoyage sur le territoire de Carcassonne.”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 11: réalisation de prestations de fauchage, débroussaillage, nettoyage sur le territoire de Prades” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales
Description du marché:
“Marché réservé de prestations de fauchage, débroussaillage, nettoyage sur le territoire de Prades.”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations d'élagage, arrachage, dessouchage et nettoyage sur le territoire de Cahors” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lot
Description du marché:
“Réalisation de prestations d'élagage, arrachage, dessouchage et nettoyage sur le territoire de Cahors.”
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations d'élagage, arrachage, dessouchage et nettoyage sur le territoire de Rodez” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Réalisation de prestations d'élagage, arrachage, dessouchage et nettoyage sur le territoire de Rodez.”
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations d'élagage, arrachage, dessouchage et nettoyage sur le territoire de Mende” Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Réalisation de prestations d'élagage, arrachage, dessouchage et nettoyage sur le territoire de Mende.”
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations d'élagage, arrachage, dessouchage et nettoyage sur le territoire de Alès” Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“Réalisation de prestations d'élagage, arrachage, dessouchage et nettoyage sur le territoire de Alès.”
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations d'élagage, arrachage, dessouchage et nettoyage sur le territoire de Auch” Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“Réalisation de prestations d'élagage, arrachage, dessouchage et nettoyage sur le territoire de Auch.”
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations d'élagage, arrachage, dessouchage et nettoyage sur le territoire de Albi” Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“Réalisation de prestations d'élagage, arrachage, dessouchage et nettoyage sur le territoire de Albi.”
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations d'élagage, arrachage, dessouchage et nettoyage sur le territoire de Lodève” Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“Réalisation de prestations d'élagage, arrachage, dessouchage et nettoyage sur le territoire de Lodève.”
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations d'élagage, arrachage, dessouchage et nettoyage sur le territoire de Saint-Gaudens” Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Haute Garonne
Description du marché:
“Réalisation de prestations d'élagage, arrachage, dessouchage et nettoyage sur le territoire de Saint-Gaudens.”
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations d'élagage, arrachage, dessouchage et nettoyage sur le territoire de Foix” Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché:
“Réalisation de prestations d'élagage, arrachage, dessouchage et nettoyage sur le territoire de Foix.”
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations d'élagage, arrachage, dessouchage et nettoyage sur le territoire de Carcassonne” Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché:
“Réalisation de prestations d'élagage, arrachage, dessouchage et nettoyage sur le territoire de Carcassonne.”
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations d'élagage, arrachage, dessouchage et nettoyage sur le territoire de Prades” Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Pyrnées-Orientales
Description du marché:
“Réalisation de prestations d'élagage, arrachage, dessouchage et nettoyage sur le territoire de Prades.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-11
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de l'EPF à Montpellier
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
Le financement du marché sera assuré sur le budget de l'EPF d'Occitanie.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais de recours sont précisés dans le règlement de la consultation.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 67548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 67548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 210-480153 (2018-10-29)