Prestations d'entretien dans les zones d'activité déclarées d'intérêt communautaire dans le périmètre de la communauté d'agglomération du Bassin de Brive

Communaute d'agglo du bassin de Brive

Le présent marché contient une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi qui vise l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutte contre le chômage en application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEVE Paysage

Qui ?

• Communaute d'agglo du bassin de Brive

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-06	Avis de marché
2018-06-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 18S0013
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglo du bassin de Brive
Adresse postale: 9 avenue Léo Lagrange
Code postal: 19103
Commune postale: Brive
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com 🌏
Courrier électronique: yves.latronche@agglodebrive.fr 📧
Téléphone: +33 555741000 📞
URL des documents: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-06 📅
Date limite de soumission: 2018-04-06 📅
Date de publication: 2018-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 047-103335
Numéro JO-S: 47

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande passé pour 2018, reconductible en 2019, 2020 et 2021.

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible en 2019, 2020 et 2021.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration du candidat (DC1 et DC2),

— l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— attestations d'assurance décennale,

— attestations d'assurance RC,

— copie du jugement redressement judiciaire (le cas échéant).

Situation économique et financière: — État des moyens.
Capacité technique et professionnelle: — références du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction du développement économique
URL des documents: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Brive
Adresse postale: Place Jean Charbonnel, BP 80433
Code postal: 19100
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 555181560 📞
Courrier électronique: marchespublics@agglodebrive.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta.limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Article L551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou refere contractuel de l'art Art.R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution; Recours pour excès de pouvoir devant le TA: Article R421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L 521-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2018/S 047-103335 (2018-03-06)

Avis d'attribution de marché (2018-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'entretien dans les zones d'activité déclarées d'intérêt communautaire dans le périmètre de la Communauté d'agglomération du Bassin de Brive.

Valeur totale du marché: 139593.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin de Brive

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-18 📅
Date de publication: 2018-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 116-264320
Se réfère à l'avis: 2018/S 047-103335
Numéro JO-S: 116

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'art. R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution,

— recours pour excès de pouvoir devant le TA: article R. 421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2018/S 116-264320 (2018-06-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Réalisation et entretien d'espaces verts (>20)