Prestations d'enlèvement et de traitement des déchets produits dans les locaux des ministères sociaux

Ministères santé, travail et sport

La réalisation de prestations d'enlèvement et de traitement des déchets produits dans les locaux du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail, du ministère des sports et du ministère de l'éducation nationale situés au: 14 avenue Duquesne à Paris 7; 10/18 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon à Paris 14; 39/45 quai André Citroën — tour Mirabeau à Paris 15; 95 avenue de France à Paris 13; 127 rue de Grenelle à Paris 7; 26 boulevard Vincent Gache à Nantes (prestations ponctuelles).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Corbeille Bleue

Qui ?

• Ministères santé, travail et sport

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-06	Avis de marché
2018-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 18-23-PCP
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dfas-dadd-bpcp@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=383343&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-06 📅
Date limite de soumission: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 151-347087
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert prévue à l'article 66 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu avec un montant minimum annuel de 30 000 EUR HT et sans montant maximum. Pour cette consultation, seuls sont autorisés les dépôts électroniques sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Conformément à l'article 5.4 du RC 18-23-pcp, le candidat peut déposer sa candidature de 2 manières différentes (non cumulatives): — candidature sous forme de Document unique de marché européen (DUME), — candidature hors DUME via les formulaires DC1 et DC2 (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat). Dans le cadre d'une candidature hors DUME, les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants: — lettre de candidature ou formulaire DC1 mis à jour au 26.10.2016 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté, — une déclaration du candidat ou formulaire DC2 (version mise à jour au 26.10.2016 et téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent dûment rempli et daté.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois à sa date anniversaire pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Nantes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 «Valeur technique»
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: moyens humains prévus pour l'exécution du marché (interlocuteur dédié, les qualifications, l'expérience et la formation du personnel susceptible d'intervenir au titre du marché)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: procédé de destruction des documents confidentiels et non confidentiels
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: moyens techniques dédiés à l'exécution du marché en comprenant les dispositions environnementales, et, la réactivité aux demandes des ministères sociaux
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Critère 1 «Prix» (évalué selon le cas pratique)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Sous-critère 1: prestations régulières (évaluation selon le cas pratique)
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Sous-critère 2: prestations ponctuelles (évaluation selon le cas pratique)
Critère de coût (pondération): 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— candidature sous forme de Document unique de marché européen (DUME),

— candidature hors DUME via les formulaires DC1 et DC2 (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat).

Dans le cadre d'une candidature hors DUME, les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants:

— lettre de candidature ou formulaire DC1 mis à jour au 26.10.2016 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté,

— une déclaration du candidat ou formulaire DC2 (version mise à jour au 26.10.2016 et téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent dûment rempli et daté.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 151-347087 (2018-08-06)

Avis d'attribution de marché (2018-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-30 📅
Date de publication: 2018-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 234-535290
Se réfère à l'avis: 2018/S 151-347087
Numéro JO-S: 234

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Nantes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous critère 2: procédé de destruction des documents confidentiels et non confidentiels
Sous critère 3: moyens techniques dédiés à l'exécution du marché en comprenant les dispositions environnementales, et, la réactivité aux demandes des ministères sociaux
Critère de coût (nom): Sous critère 2: prestations ponctuelles (évaluation selon le cas pratique)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-29 📅
Nom: La Corbeille Bleue
Numéro d'enregistrement national: 31882678100136
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.paprec.com/fr/solutions-services/marques-entites-paprec-group/corbeille-bleue 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2018/S 234-535290 (2018-11-30)

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