La réalisation de prestations d'enlèvement et de traitement des déchets produits dans les locaux du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail, du ministère des sports et du ministère de l'éducation nationale situés au: 14 avenue Duquesne à Paris 7; 10/18 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon à Paris 14; 39/45 quai André Citroën — tour Mirabeau à Paris 15; 95 avenue de France à Paris 13; 127 rue de Grenelle à Paris 7; 26 boulevard Vincent Gache à Nantes (prestations ponctuelles).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'enlèvement et de traitement des déchets produits dans les locaux des ministères sociaux
18-23-PCP”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La réalisation de prestations d'enlèvement et de traitement des déchets produits dans les locaux du ministère des solidarités et de la santé, du ministère...”
Brève description
La réalisation de prestations d'enlèvement et de traitement des déchets produits dans les locaux du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail, du ministère des sports et du ministère de l'éducation nationale situés au: 14 avenue Duquesne à Paris 7; 10/18 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon à Paris 14; 39/45 quai André Citroën — tour Mirabeau à Paris 15; 95 avenue de France à Paris 13; 127 rue de Grenelle à Paris 7; 26 boulevard Vincent Gache à Nantes (prestations ponctuelles).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
La réalisation de prestations d'enlèvement et de traitement des déchets produits dans les locaux du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail, du ministère des sports et du ministère de l'éducation nationale situés au: 14 avenue Duquesne à Paris 7; 10/18 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon à Paris 14; 39/45 quai André Citroën — tour Mirabeau à Paris 15; 95 avenue de France à Paris 13; 127 rue de Grenelle à Paris 7; 26 boulevard Vincent Gache à Nantes (prestations ponctuelles).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 «Valeur technique»
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: moyens humains prévus pour l'exécution du marché (interlocuteur dédié, les qualifications, l'expérience et la formation du personnel...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 1: moyens humains prévus pour l'exécution du marché (interlocuteur dédié, les qualifications, l'expérience et la formation du personnel susceptible d'intervenir au titre du marché)
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Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: procédé de destruction des documents confidentiels et non confidentiels”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3: moyens techniques dédiés à l'exécution du marché en comprenant les dispositions environnementales, et, la réactivité aux demandes des...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 3: moyens techniques dédiés à l'exécution du marché en comprenant les dispositions environnementales, et, la réactivité aux demandes des ministères sociaux
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Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Critère 1 «Prix» (évalué selon le cas pratique)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Sous-critère 1: prestations régulières (évaluation selon le cas pratique)
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Sous-critère 2: prestations ponctuelles (évaluation selon le cas pratique)
Critère de coût (pondération): 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois à sa date anniversaire pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois à sa date anniversaire pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-10
12:00 📅
“L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert prévue à l'article 66 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics....”
L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert prévue à l'article 66 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu avec un montant minimum annuel de 30 000 EUR HT et sans montant maximum. Pour cette consultation, seuls sont autorisés les dépôts électroniques sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Conformément à l'article 5.4 du RC 18-23-pcp, le candidat peut déposer sa candidature de 2 manières différentes (non cumulatives):
— candidature sous forme de Document unique de marché européen (DUME),
— candidature hors DUME via les formulaires DC1 et DC2 (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat).
Dans le cadre d'une candidature hors DUME, les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants:
— lettre de candidature ou formulaire DC1 mis à jour au 26.10.2016 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté,
— une déclaration du candidat ou formulaire DC2 (version mise à jour au 26.10.2016 et téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent dûment rempli et daté.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 151-347087 (2018-08-06)
Avis d'attribution de marché (2018-11-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La réalisation de prestations d'enlèvement et de traitement des déchets produits dans les locaux du ministère des solidarités et de la santé, du ministère...”
Brève description
La réalisation de prestations d'enlèvement et de traitement des déchets produits dans les locaux du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail, du ministère des sports et du ministère de l'éducation nationale situés au: 14 avenue Duquesne à Paris 7; 10/18 place des Cinq Martyrs du lycée Buffon à Paris 14; 39/45 quai André Citroën — tour Mirabeau à Paris 15; 95 avenue de France à Paris 13; 127 rue de Grenelle à Paris 7; 26 boulevard Vincent Gâche à Nantes (prestations ponctuelles).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Nantes.
Description du marché:
“La réalisation de prestations d'enlèvement et de traitement des déchets produits dans les locaux du ministère des solidarités et de la santé, du ministère...”
Description du marché
La réalisation de prestations d'enlèvement et de traitement des déchets produits dans les locaux du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail, du ministère des sports et du ministère de l'éducation nationale situés au: 14 avenue Duquesne à Paris 7; 10/18 place des Cinq Martyrs du lycée Buffon à Paris 14; 39/45 quai André Citroën — Tour Mirabeau à Paris 15; 95 avenue de France à Paris 13; 12, rue de Grenelle à Paris 7; 26 boulevard Vincent Gâche à Nantes (prestations ponctuelles).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 2: procédé de destruction des documents confidentiels et non confidentiels”
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 3: moyens techniques dédiés à l'exécution du marché en comprenant les dispositions environnementales, et, la réactivité aux demandes des...”
Critère de qualité (nom)
Sous critère 3: moyens techniques dédiés à l'exécution du marché en comprenant les dispositions environnementales, et, la réactivité aux demandes des ministères sociaux
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Critère de coût (nom): Sous critère 2: prestations ponctuelles (évaluation selon le cas pratique)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 151-347087
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Prestations d'enlèvement et de traitement des déchets papier et ménagers produits dans les locaux des ministères sociaux”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: La Corbeille Bleue
Numéro d'enregistrement national: 31882678100136
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.paprec.com/fr/solutions-services/marques-entites-paprec-group/corbeille-bleue🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2018/S 234-535290 (2018-11-30)