Prestations d'élagage, d'abattage et de dessouchage des arbres et végétaux sur le patrimoine routier, bâti et non bâti de la collectivité territoriale de Martinique
Collectivité territoriale Martinique
Ces prestations comprennent essentiellement:
— la signalisation réglementaire de chantier,
— l'abattage d'arbres, l'élagage et le dessouchage d'arbres et bambous, l'élagage de haies et bambous,
— l'évacuation complète et le traitement de tous les produits d'élagage et d'abattage,
— le nettoyage des dépendances du domaine public routier national et départemental.
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-07-20 | Avis de marché |
| 2019-07-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abattage d'arbres
Numéro de référence: 17FS014 - R1
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abattage d'arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abattage d'arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale Martinique
Adresse postale: rue Gaston Defferre Cluny, CS 30137
Code postal: 97200
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://collectivitedemartinique.mq 🌏
Courrier électronique: courrier@collectivitedemartinique.mq 📧
URL des documents: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-20 📅
Date limite de soumission: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-321050
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 6 986 700 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Secteur Nord Atlantique
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 336 365 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Description des options: Nombre de reconductions: 3
Intitulé du lot: Secteur Nord Caraïbes
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 319 905 EUR 💰
Description des options: Nombre de reconductions: 3.
Intitulé du lot: Secteur centre 1
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 257 655 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur centre 2
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 251 495 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur sur Atlantique.
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 290 815 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur sud Caraïbes
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 290 440 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
URL des documents: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale de Martinique
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique — Immeuble Delgrès — ESC E — 2e étage — route de la Pointe des Sables
Téléphone: +596 596596633 📞
Courrier électronique: courrier@ctm-martinique.mq 📧
Pays: Martinique 🏙️
Adresse Internet: http://www.collectivitedemartinque.mq 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Tribunal administratif, 12 rue du Citronnier — Plateau Fofo — CS 17103, 97271, Schœlcher, F, Téléphone: (+33) 05 96 67 16 67 / Fax: (+33) 05 96 63 10 08
Commune postale: Schœlcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596671667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Source: OJS 2018/S 140-321050 (2018-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abattage d'arbres
Numéro de référence: 17FS014 - R1
Brève description:
Ces prestations comprennent essentiellement:
— la signalisation réglementaire de chantier,
— l'abattage d'arbres, l'élagage et le dessouchage d'arbres et bambous, l'élagage de haies et bambous,
— l'évacuation complète et le traitement de tous les produits d'élagage et d'abattage,
— le nettoyage des dépendances du domaine public routier national et départemental.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abattage d'arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abattage d'arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale Martinique
Adresse postale: rue Gaston Defferre Cluny, CS 30137
Code postal: 97200
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://collectivitedemartinique.mq 🌏
Courrier électronique: courrier@collectivitedemartinique.mq 📧
URL des documents: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-20 📅
Date limite de soumission: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-321050
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
1) la présente consultation fait suite à la déclaration sans suite de la première consultation 17fs014
2) les modalités de demandes:
— d'informations complémentaires et les remises d'offres s'effectuent uniquement à la Direction des achats et de la commande publique (dans les conditions définies au Règlement de
consultation), à savoir:sur le profil Acheteur:
https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com ou par voie postale:
Centre administratif Delgrès, Bat E, 2
3) l'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles 12, 16, 25-i.1º, 67 à 68; 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ces prestations comprennent essentiellement:
— la signalisation réglementaire de chantier,
— l'abattage d'arbres, l'élagage et le dessouchage d'arbres et bambous, l'élagage de haies et bambous,
— l'évacuation complète et le traitement de tous les produits d'élagage et d'abattage,
— le nettoyage des dépendances du domaine public routier national et départemental.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Secteur Nord Atlantique
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 336 365 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
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Intitulé du lot: Secteur Nord Caraïbes
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 319 905 EUR 💰
Description des options: Nombre de reconductions: 3.
Intitulé du lot: Secteur centre 1
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 257 655 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur centre 2
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 251 495 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur sur Atlantique.
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 290 815 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur sud Caraïbes
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 290 440 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Grand-Rivière — Macouba — Basse-Pointe — Ajoupa-Bouillon — Lorrain — Marigot — Sainte-Marie — Trinité — Gros-Morne — Robert.
Prêcheur — Saint-Pierre — Morne-Rouge — Carbet — Morne-Vert — Fonds-Saint-Denis — Bellefontaine — Case-Pilote.
Lamentin — Saint-Joseph.
Fort-de-France — Schœlcher.
François — Vauclin — Saint-Esprit — Rivière Pilote — Marin — Sainte-Anne.
Sainte-Luce — Diamant — Anses-d'Arlet — Trois-Ilets — Rivière-Salée — Ducos.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le président du Conseil exécutif de la collectivité territoriale de Martinique dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 Juillet relative aux marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise qui se verra attribuer l'accord-cadre, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
URL des documents: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale de Martinique
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique — Immeuble Delgrès — ESC E — 2e étage — route de la Pointe des Sables
Téléphone: +596 596596633 📞
Courrier électronique: courrier@ctm-martinique.mq 📧
Pays: Martinique 🏙️
Adresse Internet: http://www.collectivitedemartinque.mq 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
1) la présente consultation fait suite à la déclaration sans suite de la première consultation 17fs014
2) les modalités de demandes:
— d'informations complémentaires et les remises d'offres s'effectuent uniquement à la Direction des achats et de la commande publique (dans les conditions définies au Règlement de
consultation), à savoir:sur le profil Acheteur:
https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com ou par voie postale:
Centre administratif Delgrès, Bat E, 2
3) l'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles 12, 16, 25-i.1º, 67 à 68; 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Tribunal administratif, 12 rue du Citronnier — Plateau Fofo — CS 17103, 97271, Schœlcher, F, Téléphone: (+33) 05 96 67 16 67 / Fax: (+33) 05 96 63 10 08
Commune postale: Schœlcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596671667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Source: OJS 2018/S 140-321050 (2018-07-20)
Avis d'attribution de marché (2019-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité Territoriale de Martinique
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-17 📅
Date de publication: 2019-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 139-342990
Se réfère à l'avis: 2018/S 140-321050
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur nord Atlantique
Description des options: Accord-cadre reconductible 3 fois.
Intitulé du lot: Secteur nord Caraïbe
Secteur sud Atlantique
Secteur sud Caraïbe
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-24 📅
Nom: SASU Tremplin'S
Adresse postale: BP 6128
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97256
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Sasu Tremplin'S
Date de conclusion du contrat: 2019-06-14 📅
Nom: Sarl Vertige
Adresse postale: BP 90115
Nom: Paysaj' Sarl
Adresse postale: BP 6130
Code postal: 97255
Nom: Sarl vertige
alpha'Net SN
Adresse postale: BP 80096
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5
6
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Tribunal administratif, 12 rue du Citronnier — plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Téléphone: +33 596671667 📞
Fax: +33 596631008 📠
Source: OJS 2019/S 139-342990 (2019-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'élagage, d'abattage et de dessouchage des arbres et végétaux sur le patrimoine routier, bâti et non bâti de la Collectivité Territoriale de Martinique.
Valeur totale du marché: 1 268 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité Territoriale de Martinique
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-17 📅
Date de publication: 2019-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 139-342990
Se réfère à l'avis: 2018/S 140-321050
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Ces marchés ont un montant minimum de 50 000,00 EUR (HT) par an sur 4 ans, soit 200 000,00 EUR (HT) pour les 4 années. Pas de montant maximum.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur nord Atlantique
Description des options: Accord-cadre reconductible 3 fois.
Intitulé du lot: Secteur nord Caraïbe
Secteur sud Atlantique
Secteur sud Caraïbe
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Fort-de-France — Schoelcher.
Sainte-Luce — Diamant — Anses d'Arlet — Trois-Îlets — Rivière-Salée — Ducos.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-24 📅
Nom: SASU Tremplin'S
Adresse postale: BP 6128
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97256
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Sasu Tremplin'S
Date de conclusion du contrat: 2019-06-14 📅
Nom: Sarl Vertige
Adresse postale: BP 90115
Nom: Paysaj' Sarl
Adresse postale: BP 6130
Code postal: 97255
Nom: Sarl vertige
alpha'Net SN
Adresse postale: BP 80096
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5
6
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Tribunal administratif, 12 rue du Citronnier — plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Téléphone: +33 596671667 📞
Fax: +33 596631008 📠
Source: OJS 2019/S 139-342990 (2019-07-17)
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