Prestations d'assurance et contrôle qualité pour la maîtrise d'ouvrage des systèmes techniques de la DSNA

DSNA

Prestations d'assurance et contrôle qualité pour la maîtrise d'ouvrage de systèmes techniques de la DSNA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-17 Avis de marché
2020-01-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évaluation et d'analyse de l'assurance qualité des systèmes
Numéro de référence: PF_18975
Brève description:
Prestations d'assurance et contrôle qualité pour la maîtrise d'ouvrage de systèmes techniques de la DSNA.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évaluation et d'analyse de l'assurance qualité des systèmes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évaluation et d'analyse de l'assurance qualité des systèmes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Dsna
Adresse postale: DTI 1 avenue du Docteur Maurice Grynfogel — CS 53584
Code postal: 31035
Commune postale: Toulouse Cedex1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.soule-lasserre@aviation-civile.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-17 📅
Date limite de soumission: 2018-10-08 📅
Date de publication: 2018-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 180-408934
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Lors du téléchargement en accès libre du RAPC, les candidats ne sont pas tenus de s'authentifier conformément à l'article 1 Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour constituer leur dossier de candidature, les candidats doivent impérativement et systématiquement utiliser le site de la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr La personne publique impose la transmission des candidatures selon les modalités précisées dans le Règlement d'appel public à la candidature (RAPC). Seuls les candidats admis à présenter une offre (candidature retenue) recevront les DCE intégral du marché (téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr avec accès restreint). Informations concernant les offres: — le RAPC indique les sous-critères de jugement des offres, — toute offre dont la note avant pondération sur le critère de la valeur technique sera inférieure à 30/60 sera considérée comme inappropriée et automatiquement éliminée conformément à l'article 59 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, — la négociation peut se dérouler en plusieurs étapes. La DTI se réserve le droit d'éliminer au cours des différentes phases, les candidats dont l'offre ne satisfait pas entièrement la totalité des critères de jugement. En application de l'article 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'entité adjudicatrice peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Cette consultation comporte une clause environnementale (échanges dématérialisés).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements:
Durée initiale: 2 ans reconductible 3 fois par période de 2 ans.
Maximum total 8 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Références sur la situation juridique prévues à l'article 48 et 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Pour l'éventuel sous-traitant, la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Situation économique et financière:
— descriptif de la société et de ses partenaires financiers (capital, filiales amont et aval, implantation, effectif, historique…),
— effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— répartition de l'effectif entre domaines technique, commercial, administratif.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaires global annuel pour les 3 dernières années (supérieur à 500 000 EUR HT).
Capacité technique et professionnelle:
Références de prestations similaires effectuées pendant les 3 dernières années en précisant le montant, la date, le destinataire public ou privé, le nom du correspondant ainsi que ses coordonnées téléphoniques.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens.
Paiement: virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le décret nº 2016-360 du 25.3.2016 fait courir de plein droit des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR.
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Avance: sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 20 % dans les conditions prévus à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il est rappelé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même accord-cadre public.
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article 45-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Lors du téléchargement en accès libre du RAPC, les candidats ne sont pas tenus de s'authentifier conformément à l'article 1
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour constituer leur dossier de candidature, les candidats doivent impérativement et systématiquement utiliser le site de la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr
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La personne publique impose la transmission des candidatures selon les modalités précisées dans le Règlement d'appel public à la candidature (RAPC).
Seuls les candidats admis à présenter une offre (candidature retenue) recevront les DCE intégral du marché (téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr avec accès restreint).
Informations concernant les offres:
— le RAPC indique les sous-critères de jugement des offres,
— toute offre dont la note avant pondération sur le critère de la valeur technique sera inférieure à 30/60 sera considérée comme inappropriée et automatiquement éliminée conformément à l'article 59 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics,
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— la négociation peut se dérouler en plusieurs étapes. La DTI se réserve le droit d'éliminer au cours des différentes phases, les candidats dont l'offre ne satisfait pas entièrement la totalité des critères de jugement.
En application de l'article 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'entité adjudicatrice peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Cette consultation comporte une clause environnementale (échanges dématérialisés).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 180-408934 (2018-09-17)
Avis d'attribution de marché (2020-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 666 666 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DTI1, avenue du Docteur Maurice Grynfogel, CS 53584
Commune postale: Toulouse Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-23 📅
Date de publication: 2020-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 018-040485
Se réfère à l'avis: 2018/S 180-408934
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
En application de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, req. nº 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter du présent avis. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, à la DSNA/DTI — 1 avenue du Dr M. Grynfogel — BP 53584 — 31035 Toulouse Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Tura Marie-Hélène, tél.: +33 562145287, courriel: marie-helene.tura@aviation-civile.gouv.fr
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technicité
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-19 📅
Nom: Ausy
Adresse postale: Immeuble Jupiter, 4 rue du Professeur Pierre Vellas
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 6 666 666 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Source: OJS 2020/S 018-040485 (2020-01-23)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de conseil en systèmes... Services d'évaluation et...