Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurance et contrôle qualité pour la maîtrise d'ouvrage des systèmes techniques de la DSNA
PF_18975”
Produits/services: Services d'évaluation et d'analyse de l'assurance qualité des systèmes📦
Brève description:
“Prestations d'assurance et contrôle qualité pour la maîtrise d'ouvrage de systèmes techniques de la DSNA.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services d'évaluation et d'analyse de l'assurance qualité des systèmes📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Prestations d'assurance et contrôle qualité pour la maîtrise d'ouvrage de systèmes techniques de la DSNA.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée initiale: 2 ans reconductible 3 fois par période de 2 ans.
Maximum total 8 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Références sur la situation juridique prévues à l'article 48 et 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Pour l'éventuel...”
Liste et brève description des conditions
Références sur la situation juridique prévues à l'article 48 et 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Pour l'éventuel sous-traitant, la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— descriptif de la société et de ses partenaires financiers (capital, filiales amont et aval, implantation, effectif, historique…),
— effectifs moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
— descriptif de la société et de ses partenaires financiers (capital, filiales amont et aval, implantation, effectif, historique…),
— effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— répartition de l'effectif entre domaines technique, commercial, administratif.
“Chiffre d'affaires global annuel pour les 3 dernières années (supérieur à 500 000 EUR HT).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de prestations similaires effectuées pendant les 3 dernières années en précisant le montant, la date, le destinataire public ou privé, le nom du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références de prestations similaires effectuées pendant les 3 dernières années en précisant le montant, la date, le destinataire public ou privé, le nom du correspondant ainsi que ses coordonnées téléphoniques.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement: prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens.
Paiement: virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le décret nº 2016-360 du 25.3.2016 fait courir de plein droit des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR.
Avance: sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 20 % dans les conditions prévus à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il est rappelé qu'une même personne ne peut représenter plus...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il est rappelé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même accord-cadre public.
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article 45-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
“Lors du téléchargement en accès libre du RAPC, les candidats ne sont pas tenus de s'authentifier conformément à l'article 1 de l'arrêté du 14.12.2009...”
Lors du téléchargement en accès libre du RAPC, les candidats ne sont pas tenus de s'authentifier conformément à l'article 1 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Mais, afin d'assurer les correspondances électroniques, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications, son authentification au moyen d'une adresse électronique (courriel) reste fortement recommandée: la DTI ne sera en aucun cas tenue responsable de l'absence de réception de tels renseignements de sa part s'il ne s'est pas authentifié sur le site.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour constituer leur dossier de candidature, les candidats doivent impérativement et systématiquement utiliser le site de la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr
La personne publique impose la transmission des candidatures selon les modalités précisées dans le Règlement d'appel public à la candidature (RAPC).
Seuls les candidats admis à présenter une offre (candidature retenue) recevront les DCE intégral du marché (téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr avec accès restreint).
Informations concernant les offres:
— le RAPC indique les sous-critères de jugement des offres,
— toute offre dont la note avant pondération sur le critère de la valeur technique sera inférieure à 30/60 sera considérée comme inappropriée et automatiquement éliminée conformément à l'article 59 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics,
— la négociation peut se dérouler en plusieurs étapes. La DTI se réserve le droit d'éliminer au cours des différentes phases, les candidats dont l'offre ne satisfait pas entièrement la totalité des critères de jugement.
En application de l'article 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'entité adjudicatrice peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Cette consultation comporte une clause environnementale (échanges dématérialisés).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2018/S 180-408934 (2018-09-17)
Avis d'attribution de marché (2020-01-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: DTI1, avenue du Docteur Maurice Grynfogel, CS 53584
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 666 666 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technicité
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 180-408934
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2019.002.0000533.00.00
Titre:
“Prestations d'assurance et contrôle qualité pour la maîtrise d'ouvrage de systèmes techniques de la DSNA”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ausy
Adresse postale: Immeuble Jupiter, 4 rue du Professeur Pierre Vellas
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 666 666 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 666 666 💰
“En application de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, req. nº 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de...”
En application de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, req. nº 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter du présent avis. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, à la DSNA/DTI — 1 avenue du Dr M. Grynfogel — BP 53584 — 31035 Toulouse Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Tura Marie-Hélène, tél.: +33 562145287, courriel: marie-helene.tura@aviation-civile.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Source: OJS 2020/S 018-040485 (2020-01-23)