Prestations d'assurance et contrôle qualité pour la maîtrise d'ouvrage des systèmes techniques de la DSNA

DSNA

Prestations d'assurance et contrôle qualité pour la maîtrise d'ouvrage de systèmes techniques de la DSNA.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-17 Avis de marché
2020-01-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dsna
Adresse postale: DTI 1 avenue du Docteur Maurice Grynfogel — CS 53584
Commune postale: Toulouse Cedex1
Code postal: 31035
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: isabelle.soule-lasserre@aviation-civile.gouv.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurance et contrôle qualité pour la maîtrise d'ouvrage des systèmes techniques de la DSNA PF_18975”
Produits/services: Services d'évaluation et d'analyse de l'assurance qualité des systèmes 📦
Brève description:
“Prestations d'assurance et contrôle qualité pour la maîtrise d'ouvrage de systèmes techniques de la DSNA.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'évaluation et d'analyse de l'assurance qualité des systèmes 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“Prestations d'assurance et contrôle qualité pour la maîtrise d'ouvrage de systèmes techniques de la DSNA.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Durée initiale: 2 ans reconductible 3 fois par période de 2 ans. Maximum total 8 ans.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Références sur la situation juridique prévues à l'article 48 et 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Pour l'éventuel...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— descriptif de la société et de ses partenaires financiers (capital, filiales amont et aval, implantation, effectif, historique…), — effectifs moyens...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Chiffre d'affaires global annuel pour les 3 dernières années (supérieur à 500 000 EUR HT).”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de prestations similaires effectuées pendant les 3 dernières années en précisant le montant, la date, le destinataire public ou privé, le nom du...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il est rappelé qu'une même personne ne peut représenter plus...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-08 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Lors du téléchargement en accès libre du RAPC, les candidats ne sont pas tenus de s'authentifier conformément à l'article 1 de l'arrêté du 14.12.2009...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2018/S 180-408934 (2018-09-17)
Avis d'attribution de marché (2020-01-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: DTI1, avenue du Docteur Maurice Grynfogel, CS 53584
Commune postale: Toulouse Cedex 1

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 666 666 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technicité
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 180-408934

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019.002.0000533.00.00
Titre:
“Prestations d'assurance et contrôle qualité pour la maîtrise d'ouvrage de systèmes techniques de la DSNA”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ausy
Adresse postale: Immeuble Jupiter, 4 rue du Professeur Pierre Vellas
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 666 666 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 666 666 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“En application de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, req. nº 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Source: OJS 2020/S 018-040485 (2020-01-23)