Prestations d'assistance technique et fonctionnelle sur HR access Suite 9

Cnavts de Paris

L'accord-cadre à bons de commande a pour objet des prestations d'assistance technique et fonctionnelle sur le logiciel HR access Suite 9 (prestations d'assistance de cadrage (étude), prestations de réalisation, prestations de tests, prestations d'expertise fonctionnelle, prestations d'expertise technique, prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, prestations d'expertise supplémentaires).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-07 Avis de marché
2019-08-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Numéro de référence: 2018-536-029
Brève description:
L'accord-cadre à bons de commande a pour objet des prestations d'assistance technique et fonctionnelle sur le logiciel HR access Suite 9 (prestations d'assistance de cadrage (étude), prestations de réalisation, prestations de tests, prestations d'expertise fonctionnelle, prestations d'expertise technique, prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, prestations d'expertise supplémentaires).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnavts de Paris
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: http://www.lassuranceretraite.fr 🌏
Courrier électronique: maud.bernard@cnav.fr 📧
Téléphone: +33 155455176 📞
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.meoss.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-07 📅
Date limite de soumission: 2018-12-11 📅
Date de publication: 2018-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 216-494259
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
L'accord-cadre est à bons de commande mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum, pour la durée maximale de l'accord-cadre (reconductions comprises).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 951 333 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 951 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans, à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable pour des périodes d'1 an, par tacite reconduction. Toutefois, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.
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Description des options:
La CNAV se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent accord-cadre, par la passation d'un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article 30-i-7
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est à bons de commande mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum, pour la durée maximale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Principalement dans les locaux de la Carsat de Nancy. À titre subsidiaire, dans les locaux des CARSAT de Bordeaux, de Lyon et Marseille ainsi que site de la CNAV de tours et locaux du titulaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003503200010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.fr 🌏
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début des prestations: décembre 2018.
Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable uniquement sur le portail du profil acheteur de la CNAV (www.meoss.fr) et seulement jusqu'à la date limite de réception des candidatures et des offres. En application de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les plis devront être envoyés uniquement de façon électronique sur le site «https://www.meoss.fr», avant la date limite de remise des offres indiquée ci-avant. Les connexions et flux Internet peuvent être aléatoires selon les fournisseurs d'accès.
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Le candidat accepte et doit anticiper les transferts de fichiers par rapport à la date et l'heure limites.
Les plis qui parviendraient après la date et l'heure limite fixées ci-avant ne seront pas retenus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriés
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 216-494259 (2018-11-07)
Avis d'attribution de marché (2019-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre à bons de commande a pour objet des prestations d'assistance technique et fonctionnelle sur le logiciel HR access suite 9 (prestations d'assistance de cadrage (étude), prestations de réalisation, prestations de tests, prestations d'expertise fonctionnelle, prestations d'expertise technique, prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, prestations d'expertise supplémentaires).
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Valeur totale du marché: 978 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNAVTS de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-02 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-370681
Se réfère à l'avis: 2018/S 216-494259
Numéro JO-S: 150

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre à bons de commande a pour objet des prestations d'assistance technique et fonctionnelle sur le logiciel HR access suite 9 (prestations d'assistance de cadrage (étude), prestations de réalisation, prestations de tests, prestations d'expertise fonctionnelle, prestations d'expertise technique, prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, prestations
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d'expertise supplémentaires).
L'accord-cadre à bons de commande a pour objet des prestations d'assistance technique et
fonctionnelle sur le logiciel HR access suite 9 (prestations d'assistance de cadrage (étude), prestations de réalisation, prestations de tests, prestations d'expertise fonctionnelle, prestations d'expertise technique, prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage,
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prestations d'expertise supplémentaires).
Description des options:
La CNAV se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent accord-cadre, par la passation d'un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article 30-I-7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Principalement dans les locaux de la Carsat de Nancy. À titre subsidiaire, dans les locaux des Carsat de Bordeaux, de Lyon et Marseille ainsi que site de la CNAV de Tours et locaux du titulaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 05
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-26 📅
Nom: Sopra HR Software
Adresse postale: PAE les Glaisins Annecy-le-Vieux
Commune postale: Annecy
Code postal: 74940
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 978 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriés.
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Source: OJS 2019/S 150-370681 (2019-08-02)