L'accord-cadre à bons de commande a pour objet des prestations d'assistance technique et fonctionnelle sur le logiciel HR access Suite 9 (prestations d'assistance de cadrage (étude), prestations de réalisation, prestations de tests, prestations d'expertise fonctionnelle, prestations d'expertise technique, prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, prestations d'expertise supplémentaires).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance technique et fonctionnelle sur HR access Suite 9
2018-536-029”
Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Brève description:
“L'accord-cadre à bons de commande a pour objet des prestations d'assistance technique et fonctionnelle sur le logiciel HR access Suite 9 (prestations...”
Brève description
L'accord-cadre à bons de commande a pour objet des prestations d'assistance technique et fonctionnelle sur le logiciel HR access Suite 9 (prestations d'assistance de cadrage (étude), prestations de réalisation, prestations de tests, prestations d'expertise fonctionnelle, prestations d'expertise technique, prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, prestations d'expertise supplémentaires).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 951 333 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Principalement dans les locaux de la Carsat de Nancy. À titre subsidiaire, dans les locaux des CARSAT de Bordeaux, de Lyon et Marseille ainsi que site de la...”
Site principal ou lieu d'exécution
Principalement dans les locaux de la Carsat de Nancy. À titre subsidiaire, dans les locaux des CARSAT de Bordeaux, de Lyon et Marseille ainsi que site de la CNAV de tours et locaux du titulaire.
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Description du marché:
“L'accord-cadre à bons de commande a pour objet des prestations d'assistance technique et fonctionnelle sur le logiciel HR access Suite 9 (prestations...”
Description du marché
L'accord-cadre à bons de commande a pour objet des prestations d'assistance technique et fonctionnelle sur le logiciel HR access Suite 9 (prestations d'assistance de cadrage (étude), prestations de réalisation, prestations de tests, prestations d'expertise fonctionnelle, prestations d'expertise technique, prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, prestations d'expertise supplémentaires).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 951 333 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans, à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable pour des périodes d'1...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans, à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable pour des périodes d'1 an, par tacite reconduction. Toutefois, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.
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Options ✅
Description des options:
“La CNAV se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent accord-cadre, par la passation d'un ou...”
Description des options
La CNAV se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent accord-cadre, par la passation d'un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est à bons de commande mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum, pour la durée maximale de l'accord-cadre...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est à bons de commande mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum, pour la durée maximale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Date prévisionnelle de début des prestations: décembre 2018.
Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable uniquement sur le portail du...”
Date prévisionnelle de début des prestations: décembre 2018.
Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable uniquement sur le portail du profil acheteur de la CNAV (www.meoss.fr) et seulement jusqu'à la date limite de réception des candidatures et des offres. En application de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les plis devront être envoyés uniquement de façon électronique sur le site «https://www.meoss.fr», avant la date limite de remise des offres indiquée ci-avant. Les connexions et flux Internet peuvent être aléatoires selon les fournisseurs d'accès.
Le candidat accepte et doit anticiper les transferts de fichiers par rapport à la date et l'heure limites.
Les plis qui parviendraient après la date et l'heure limite fixées ci-avant ne seront pas retenus.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
— le référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriés
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 216-494259 (2018-11-07)
Avis d'attribution de marché (2019-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CNAVTS de Paris
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre à bons de commande a pour objet des prestations d'assistance technique et fonctionnelle sur le logiciel HR access suite 9 (prestations...”
Brève description
L'accord-cadre à bons de commande a pour objet des prestations d'assistance technique et fonctionnelle sur le logiciel HR access suite 9 (prestations d'assistance de cadrage (étude), prestations de réalisation, prestations de tests, prestations d'expertise fonctionnelle, prestations d'expertise technique, prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, prestations
d'expertise supplémentaires).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 978 800 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Principalement dans les locaux de la Carsat de Nancy. À titre subsidiaire, dans les locaux des Carsat de Bordeaux, de Lyon et Marseille ainsi que site de la...”
Site principal ou lieu d'exécution
Principalement dans les locaux de la Carsat de Nancy. À titre subsidiaire, dans les locaux des Carsat de Bordeaux, de Lyon et Marseille ainsi que site de la CNAV de Tours et locaux du titulaire.
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Description du marché:
“L'accord-cadre à bons de commande a pour objet des prestations d'assistance technique et
fonctionnelle sur le logiciel HR access suite 9 (prestations...”
Description du marché
L'accord-cadre à bons de commande a pour objet des prestations d'assistance technique et
fonctionnelle sur le logiciel HR access suite 9 (prestations d'assistance de cadrage (étude), prestations de réalisation, prestations de tests, prestations d'expertise fonctionnelle, prestations d'expertise technique, prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage,
prestations d'expertise supplémentaires).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 05
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“La CNAV se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent accord-cadre, par la passation d'un ou...”
Description des options
La CNAV se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent accord-cadre, par la passation d'un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 216-494259
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.212.0000833
Date de conclusion du contrat: 2019-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sopra HR Software
Adresse postale: PAE les Glaisins Annecy-le-Vieux
Commune postale: Annecy
Code postal: 74940
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 978 800 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriés.
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Source: OJS 2019/S 150-370681 (2019-08-02)