Prestations d'assistance à la recette du système Isis-Telepac

Agence de services et de paiement

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à la recette du système Isis-Telepac pour l'agence de services et de paiement. Il se décompose en 2 lots constituant chacun un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Ils s'exécutent dans les limites d'un minimum et d'un maximum définis en quantité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-02 Avis de marché
2019-02-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Numéro de référence: MP18-23
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à la recette du système Isis-Telepac pour l'agence de services et de paiement. Il se décompose en 2 lots constituant chacun un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Ils s'exécutent dans les limites d'un minimum et d'un maximum définis en quantité
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.asp-public.fr 🌏
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧
Téléphone: +33 555120000 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Ar5ZG6HCJS&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Ar5ZG6HCJS&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-02 📅
Date limite de soumission: 2018-09-13 📅
Date de publication: 2018-08-07 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 150-344618
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Toutes les prestations du marché feront l'objet de l'émission de bons de commande avec un minimum de 840 unités d'œuvre et un maximum de 5 040 unités d'œuvre

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations d'assistance à la recette fonctionnelle du système Isis-Telepac
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot 1 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui s'exécute dans les limites d'un minimum et d'un maximum définis en quantités (840 unités d'œuvre et 5 040 unités d'œuvre). Il court de sa date de notification ou de la date indiquée dans la lettre de notification jusqu'au 31.12.2022
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Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description des options: Il pourra être recouru à l'article 30-i-7
Informations complémentaires:
Toutes les prestations du marché feront l'objet de l'émission de bons de commande avec un minimum de 840 unités d'œuvre et un maximum de 5 040 unités d'œuvre
Intitulé du lot: Prestations d'assistance au développement d'automates de recette du système Isis-Telepac
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot 2 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui s'exécute dans les limites d'un minimum et d'un maximum définis en quantités (210 unités d'œuvre et 840 unités pour la période 1 et 105 et 420 unités d'œuvre par période supplémentaire). Il court de sa date de notification ou de la date indiquée dans la lettre de notification jusqu'au 31.12.2020. Il est reconductible 2 fois par période de 12 mois. Il ne peut donc s'exécuter au delà du 31.12.2022
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Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
2 reconductions possibles par période de 12 mois et sur décision expresse de l'asp
Informations complémentaires:
Le marché s'exécute dans la limite d'un minimum et d'un maximum de 210 et 840 unités d'œuvre pour la période 1 et 105 et 420 unités d'œuvre pour chacune des périodes 2 et 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montreuil

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Limoges

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Claire Vincenti
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Ar5ZG6HCJS&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Ar5ZG6HCJS&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement — ASP
Point de contact: Mme Awa Ndour
Téléphone: +33 555120424 📞
Pays: Haute-Vienne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Dans le cadre de la présente procédure, pour la remise des offres, seul le mode de transmission par voie électronique via le site achatpublic.com est autorisé

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges — greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours suceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:
— le référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
— le référé contractuel (article L. 551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre,
— le recours en contestation de la validité du contrat, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
Source: OJS 2018/S 150-344618 (2018-08-02)
Avis d'attribution de marché (2019-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à la recette du système Isis-Telepac pour l'agence de services et de paiement. Il se décompose en 2 lots constituant chacun un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Ils s'exécutent dans les limites d'un minimum et d'un maximum définis en quantité.
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Valeur totale du marché: 2 834 202 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-13 📅
Date de publication: 2019-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 034-077243
Se réfère à l'avis: 2018/S 150-344618
Numéro JO-S: 34

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le lot 1 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui s'exécute dans les limites d'un minimum et d'un maximum définis en quantités (840 unités d'œuvre et 5 040 unités d'œuvre). Il court de sa date de notification ou de la date indiquée dans la lettre de notification jusqu'au 31.12.2022.
Afficher plus
Description des options: Il pourra être recouru à l'article 30-I-7
Brève description:
Le lot 2 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui s'exécute dans les limites d'un minimum et d'un maximum définis en quantités (210 unités d'œuvre et 840 unités pour la période 1 et 105 et 420 unités d'œuvre par période supplémentaire). Il court de sa date de notification ou de la date indiquée dans la lettre de notification jusqu'au 31.12.2020. Il est reconductible 2 fois par période de 12 mois. Il ne peut donc s'exécuter au delà du 31.12.2022.
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Description des options: Le lot n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montreuil.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience des profils assignés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix de la prestation
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Nom: Acpqualife
Numéro d'enregistrement national: 44264262500101
Adresse postale: 805 avenue Guillibert Gauthier de la Lauzière
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.acpqualife.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 996 680 EUR 💰
Nom: Acial
Numéro d'enregistrement national: 41991131800030
Adresse postale: 20 rue d'Athènes
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://acial.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 837 522 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges — Greffe du tribunal
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:
Source: OJS 2019/S 034-077243 (2019-02-13)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Nouvelle-Aquitaine Limousin Haute-Vienne
Fournisseurs:
Acial Acpqualife
Produits/services:
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