Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à la recette du système Isis-Telepac pour l'agence de services et de paiement. Il se décompose en 2 lots constituant chacun un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Ils s'exécutent dans les limites d'un minimum et d'un maximum définis en quantité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance à la recette du système Isis-Telepac
MP18-23
Produits/services: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à la recette du système Isis-Telepac pour l'agence de services et de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à la recette du système Isis-Telepac pour l'agence de services et de paiement. Il se décompose en 2 lots constituant chacun un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Ils s'exécutent dans les limites d'un minimum et d'un maximum définis en quantité
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance à la recette fonctionnelle du système Isis-Telepac
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Montreuil
Description du marché:
“Le lot 1 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui s'exécute dans les limites d'un minimum et d'un maximum définis en quantités (840...”
Description du marché
Le lot 1 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui s'exécute dans les limites d'un minimum et d'un maximum définis en quantités (840 unités d'œuvre et 5 040 unités d'œuvre). Il court de sa date de notification ou de la date indiquée dans la lettre de notification jusqu'au 31.12.2022
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il pourra être recouru à l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour réaliser des prestations similaires” Description
Informations complémentaires:
“Toutes les prestations du marché feront l'objet de l'émission de bons de commande avec un minimum de 840 unités d'œuvre et un maximum de 5 040 unités d'œuvre”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance au développement d'automates de recette du système Isis-Telepac” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le lot 2 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui s'exécute dans les limites d'un minimum et d'un maximum définis en quantités (210...”
Description du marché
Le lot 2 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui s'exécute dans les limites d'un minimum et d'un maximum définis en quantités (210 unités d'œuvre et 840 unités pour la période 1 et 105 et 420 unités d'œuvre par période supplémentaire). Il court de sa date de notification ou de la date indiquée dans la lettre de notification jusqu'au 31.12.2020. Il est reconductible 2 fois par période de 12 mois. Il ne peut donc s'exécuter au delà du 31.12.2022
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“2 reconductions possibles par période de 12 mois et sur décision expresse de l'asp” Informations sur les options
Description des options:
“Il pourra être recouru à l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour réaliser des prestations similaires. le lot nº 2 peut faire l'objet de 2...”
Description des options
Il pourra être recouru à l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour réaliser des prestations similaires. le lot nº 2 peut faire l'objet de 2 reconductions par période de 12 mois
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché s'exécute dans la limite d'un minimum et d'un maximum de 210 et 840 unités d'œuvre pour la période 1 et 105 et 420 unités d'œuvre pour chacune des...”
Informations complémentaires
Le marché s'exécute dans la limite d'un minimum et d'un maximum de 210 et 840 unités d'œuvre pour la période 1 et 105 et 420 unités d'œuvre pour chacune des périodes 2 et 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-13
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Limoges
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Dans le cadre de la présente procédure, pour la remise des offres, seul le mode de transmission par voie électronique via le site achatpublic.com est autorisé” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges — greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours suceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:
— le référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours suceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:
— le référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
— le référé contractuel (article L. 551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre,
— le recours en contestation de la validité du contrat, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges — greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2018/S 150-344618 (2018-08-02)
Avis d'attribution de marché (2019-02-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à la recette du système Isis-Telepac pour l'agence de services et de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à la recette du système Isis-Telepac pour l'agence de services et de paiement. Il se décompose en 2 lots constituant chacun un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Ils s'exécutent dans les limites d'un minimum et d'un maximum définis en quantité.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 834 202 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Montreuil.
Description du marché:
“Le lot 1 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui s'exécute dans les limites d'un minimum et d'un maximum définis en quantités (840...”
Description du marché
Le lot 1 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui s'exécute dans les limites d'un minimum et d'un maximum définis en quantités (840 unités d'œuvre et 5 040 unités d'œuvre). Il court de sa date de notification ou de la date indiquée dans la lettre de notification jusqu'au 31.12.2022.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience des profils assignés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix de la prestation
Critère de coût (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“Il pourra être recouru à l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 pour réaliser des prestations similaires.” Description
Description du marché:
“Le lot 2 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui s'exécute dans les limites d'un minimum et d'un maximum définis en quantités (210...”
Description du marché
Le lot 2 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui s'exécute dans les limites d'un minimum et d'un maximum définis en quantités (210 unités d'œuvre et 840 unités pour la période 1 et 105 et 420 unités d'œuvre par période supplémentaire). Il court de sa date de notification ou de la date indiquée dans la lettre de notification jusqu'au 31.12.2020. Il est reconductible 2 fois par période de 12 mois. Il ne peut donc s'exécuter au delà du 31.12.2022.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Il pourra être recouru à l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 pour réaliser des prestations similaires.
Le lot n 2 peut faire l'objet de 2...”
Description des options
Il pourra être recouru à l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 pour réaliser des prestations similaires.
Le lot n 2 peut faire l'objet de 2 reconductions par période de 12 mois.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 150-344618
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MP 18-23
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations d'assistance à la recette fonctionnelle du système Isis
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Acpqualife
Numéro d'enregistrement national: 44264262500101
Adresse postale: 805 avenue Guillibert Gauthier de la Lauzière
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.acpqualife.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 996 680 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations d'assistance au développement d'automates de recette pour le système Isis” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Acial
Numéro d'enregistrement national: 41991131800030
Adresse postale: 20 rue d'Athènes
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
URL: https://acial.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 837 522 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges — Greffe du tribunal
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:
— le référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:
— le référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
— le référé contractuel (article L. 551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre,
— le recours en contestation de la validité du contrat, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges — Greffe du tribunal
Source: OJS 2019/S 034-077243 (2019-02-13)