Prestations d'appui à la transformation de la sécurité sociale des indépendants pour les activités reprises par la branche retraite

Cnavts de Paris

Prestations d'appui à la transformation de la sécurité sociale des indépendants pour les activités reprises par la branche retraite. Prestations intellectuelles de conseil et assistance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bearing Point

Qui ?

• Cnavts de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques › Services de conseil en gestion de projet

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-06	Avis de marché
2018-10-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion de projet
Numéro de référence: 2018-779-001
Brève description:

Prestations d'appui à la transformation de la sécurité sociale des indépendants pour les activités reprises par la branche retraite. Prestations intellectuelles de conseil et assistance.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion de projet 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion de projet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNAVTS de Paris
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Code postal: 75951
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: http://www.lassuranceretraite.fr 🌏
Courrier électronique: olivier.bouley@cnav.fr 📧
Téléphone: +33 155458391 📞
Fax: +33 155458777 📠
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.meoss.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-06 📅
Date limite de soumission: 2018-08-07 📅
Date de publication: 2018-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 130-296972
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Le marché est de type mixte: à titre principal, le marché est forfaitaire, ferme et définitif, à titre éventuel, le marché est conclu en accord-cadre à bons de commandes au sens de l'article 78 du décret du 25.3.2016 relatif aux marché publics, sans minimum et avec un maximum de 10 pour cent du montant forfaitaire du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation d'appui à la transformation de la sécurité sociale des indépendants pour les activités reprises par la branche retraite. Prestations intellectuelles de conseil et assistance.

Durée de l'accord: 20 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNAV, Paris (75).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003503200010
Contact
Point de contact: olivier.bouley@cnav.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.fr 🌏
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début des prestations: septembre 2018. Retrait du DCE, remise des offres: en application de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les plis devront être envoyés uniquement de façon électronique sur le site https://www.meoss.fr, avant la date limite de remise des offres indiquée. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures et des offres. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite fixées ci-dessus ne seront pas retenus. L'attention des candidats est attirée sur le fait que pour pouvoir signer une offre par voie électronique, ils doivent impérativement disposer d'un certificat de signature électronique conforme au RGS et se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur la page d'accueil du portail du profil acheteur (MEOSS).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144871717 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144973399 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du contrat par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriés.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département marchés de la CNAV ou tribunal administratif de Paris, voir adresses ci-dessus, Paris, F
Commune postale: Paris
Source: OJS 2018/S 130-296972 (2018-07-06)

Avis d'attribution de marché (2018-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'appui à la transformation de la sécurité sociale des indépendants pour les activités reprises par la branche retraite.

Valeur totale du marché: 312 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-15 📅
Date de publication: 2018-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 201-457292
Se réfère à l'avis: 2018/S 130-296972
Numéro JO-S: 201

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, France

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-15 📅
Nom: Bearing Point
Numéro d'enregistrement national: 44302124100064
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +3 158863000 📞
Adresse Internet: http://www.bearingpoint.com 🌏
Valeur totale du marché: 321 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du contrat par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriés.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris.
Source: OJS 2018/S 201-457292 (2018-10-15)

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