Prestations d'appui à la transformation de la sécurité sociale des indépendants pour les activités reprises par la branche retraite. Prestations intellectuelles de conseil et assistance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'appui à la transformation de la sécurité sociale des indépendants pour les activités reprises par la branche retraite
2018-779-001”
Produits/services: Services de conseil en gestion de projet📦
Brève description:
“Prestations d'appui à la transformation de la sécurité sociale des indépendants pour les activités reprises par la branche retraite. Prestations...”
Brève description
Prestations d'appui à la transformation de la sécurité sociale des indépendants pour les activités reprises par la branche retraite. Prestations intellectuelles de conseil et assistance.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion de projet📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CNAV, Paris (75).
Description du marché:
“Prestation d'appui à la transformation de la sécurité sociale des indépendants pour les activités reprises par la branche retraite. Prestations...”
Description du marché
Prestation d'appui à la transformation de la sécurité sociale des indépendants pour les activités reprises par la branche retraite. Prestations intellectuelles de conseil et assistance.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations complémentaires:
“Le marché est de type mixte: à titre principal, le marché est forfaitaire, ferme et définitif, à titre éventuel, le marché est conclu en accord-cadre à bons...”
Informations complémentaires
Le marché est de type mixte: à titre principal, le marché est forfaitaire, ferme et définitif, à titre éventuel, le marché est conclu en accord-cadre à bons de commandes au sens de l'article 78 du décret du 25.3.2016 relatif aux marché publics, sans minimum et avec un maximum de 10 pour cent du montant forfaitaire du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-07
14:00 📅
“Date prévisionnelle de début des prestations: septembre 2018. Retrait du DCE, remise des offres: en application de l'article 40 du décret nº 2016-360 du...”
Date prévisionnelle de début des prestations: septembre 2018. Retrait du DCE, remise des offres: en application de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les plis devront être envoyés uniquement de façon électronique sur le site https://www.meoss.fr, avant la date limite de remise des offres indiquée. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures et des offres. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite fixées ci-dessus ne seront pas retenus. L'attention des candidats est attirée sur le fait que pour pouvoir signer une offre par voie électronique, ils doivent impérativement disposer d'un certificat de signature électronique conforme au RGS et se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur la page d'accueil du portail du profil acheteur (MEOSS).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144871717📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144973399 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du contrat par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriés.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département marchés de la CNAV ou tribunal administratif de Paris, voir adresses ci-dessus, Paris, F”
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 130-296972 (2018-07-06)
Avis d'attribution de marché (2018-10-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations d'appui à la transformation de la sécurité sociale des indépendants pour les activités reprises par la branche retraite.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 312 500 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, France
Description du marché:
“Prestations d'appui à la transformation de la sécurité sociale des indépendants pour les activités reprises par la branche retraite.” Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 130-296972
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20182120000747
Titre:
“Prestations d'appui à la transformation de la sécurité sociale des indépendants pour les activités reprises par la branche retraite”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Bearing Point
Numéro d'enregistrement national: 44302124100064
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +3 158863000📞
Fax: +33 158865000 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.bearingpoint.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 321 500 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du contrat par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriés.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris.
Source: OJS 2018/S 201-457292 (2018-10-15)