Prestations d'animalerie sur le site CEA de Fontenay-aux-Roses

Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives

Dans le cadre du marché, l'entreprise titulaire s'engage à réaliser, dans le respect des règles éthiques applicables, les prestations d'animalerie décrites au § II.2.4).
Le marché comprend une tranche ferme pour l'exécution des prestations pendant une durée de 24 mois à compter d'une date de démarrage estimée au 1.3.2019 et 2 options décrites ci-après.
L'ensemble des prestations portent sur l'installation IDMIT (bâtiment 62) située sur le site CEA de Fontenay-aux-Roses.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-16.

Qui ?

• Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

• Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture › Services zoologiques

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-16	Avis de marché

Avis de marché (2018-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services zoologiques
Numéro de référence: 18B3121-EGA
Brève description:

Dans le cadre du marché, l'entreprise titulaire s'engage à réaliser, dans le respect des règles éthiques applicables, les prestations d'animalerie décrites au § II.2.4). Le marché comprend une tranche ferme pour l'exécution des prestations pendant une durée de 24 mois à compter d'une date de démarrage estimée au 1.3.2019 et 2 options décrites ci-après. L'ensemble des prestations portent sur l'installation IDMIT (bâtiment 62) située sur le site CEA de Fontenay-aux-Roses.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services zoologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA/Paris-Saclay DRF — Service commercial bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: elodie.gamracy@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169083601 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-16 📅
Date limite de soumission: 2018-12-18 📅
Date de publication: 2018-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 224-512728
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Le personnel qui réalisera les prestations possédera les attestations de formations réglementaires (soins aux animaux et/ou «mise en œuvre des procédures») et sera habilité pour intervenir dans des zones confinées (risques biologiques de niveau 2 et 3 et risques radiologiques) et pour utiliser des équipements relevant de réglementations particulières (utilisation d’équipements sous pression).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre du marché, l'entreprise titulaire s'engage à réaliser, dans le respect des règles éthiques applicables, les prestations d'animalerie décrites au § II.2.4).

Le marché comprend une tranche ferme pour l'exécution des prestations pendant une durée de 24 mois à compter d'une date de démarrage estimée au 1.3.2019 et 2 options décrites ci-après.

L'ensemble des prestations portent sur l'installation IDMIT (bâtiment 62) située sur le site CEA de Fontenay-aux-Roses.

Les prestations se déclinent comme suit:

Une tranche ferme comprenant:

— les interventions sur PNH (administrations orales et parentérales, prélèvements),

— les soins vétérinaires courants,

— les saisies informatiques des données.

Les prestations supplémentaires éventuelles sont décrites au II.2.11).

Des prestations rémunérées sur unités d’œuvres ou sur devis préalables pourront être demandées par le CEA.

Les caractéristiques de ces prestations seront détaillées dans le cahier des charges.

La tranche ferme porte sur l'exécution des prestations pendant 2 ans.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options: Les options se déclinent comme suit:

— la possibilité de prolonger de 1 année supplémentaire la durée du marché au terme…

… des 2 ans fermes,

… de la 3

Le CEA se laisse la possibilité d'ajouter des options dans le dossier de consultation.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d’après les critères suivants:

— la capacité économique et financière de l’entreprise,

— la capacité technique et professionnelle.

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature au plus tard à la date indiquée au IV.2.2):

— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

En cas de groupement d’entreprises, une lettre d’habilitation du mandataire par ses cotraitants et la convention de groupement dûment signée.

— à titre informatif, un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,

— les attestations d’assurance civile, professionnelle en cours de validité,

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire,

— une fiche précisant les coordonnées de l’interlocuteur technique et commercial pour le dossier (nom, courriel électronique, adresse, numéros de téléphone),

— en cas de groupement d’entreprises, une lettre d’habilitation du mandataire par ses cotraitants et la convention de groupement dûment signée.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique

Le présent avis peut être retiré sur: https://www.marches–publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;

2) se connecter à l’adresse suivante https://www.marches–publics.gouv.fr

3) compléter le formulaire et valider.

Situation économique et financière:

Les candidatures seront jugées d’après la capacité économique et financière, le candidat fournira à l'appui de sa candidatures les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des 3 dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le CEA/Paris-Saclay d'autre part.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous- traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques.

Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle soit un groupement d’entreprises. En cas de groupement d’entreprises pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidatures seront jugées d'après les moyens matériels, humains, compétences et références dans le domaine concerné, à savoir les prestations de zootechnie.

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

1) les certificats ou qualifications en adéquation avec l’objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé et plus particulièrement la certification CEFRI-E de l'entreprise candidate (attestation ou preuve qu'une démarche de certification est en cours);

2) une plaquette de présentation de l’entreprise;

3) une note sur l'organisation de la société;

4) un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires. Ce dossier devra détailler:

— les moyens techniques de l'entreprise,

— les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction),

— les références pour des prestations de zootechnie exécutées dans les 3 dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées.

5) la répartition du chiffre d’affaires par secteur d’activité;

6) le manuel d’assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Elodie Gamracy
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

En raison d’informations confidentielles contenues dans le DCE, celui-ci sera transmis uniquement aux candidats retenus.

— prérequis pour accéder à la plate-forme PLACE.

Pour répondre à l’appel d’offres sous forme dématérialisée via la plate-forme du CEA (accessible à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr), la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit:

— se doter d’un certificat RGS,

— être inscrite sur la plate-forme de gestion des marchés PLACE accessible à l’adresse https://www.marches-publics.gouv.fr

Le CEA est soumis aux dispositions du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, à l’exception des marchés publics de défense et de sécurité définis à l’article 6 de cette ordonnance.

Le CEA est également soumis à l’arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2018/S 224-512728 (2018-11-16)

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