Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'agence de voyages: transport et services associés pour les personnels et collaborateurs de l'Université Paris Descartes
2018SETTUFR074”
Produits/services: Billets de transport📦
Brève description:
“Prestations d'agence de voyages: transport et services associés pour les agents et collaborateurs de l'Université Paris Descartes.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de voyages📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Prestations d'agence de voyages: transport et services associés pour les agents et collaborateurs de l'Université Paris Descartes.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit par périodes successives d'un (1) an sans que la durée maximale de l'accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-05
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le 5.10.2022
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum. Montant estimatif sur 4 ans: 3 200 000 EUR (HT).” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA)),
— référé contractuel après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA)),
— référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA), dans un délai de 31 jours suivant la publication ou la notification d'un avis d'attribution du contrat, ou de 6 mois en son absence. Cette voie de recours n'est plus ouverte en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et du respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courriel (articles R. 421-1 et suivants du CJA),
— recours de plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence «Tropic travaux signalisation» (Conseil d'État, 16.7.2007) et «Département du Tarn-et-Garonne» (Conseil d'État, assemblée, Département du Tarn-et Garonne, 4.4.2014, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat,
— recours indemnitaire suite au rejet d'une demande préalable en indemnisation, dans un délai de 2 mois à compter du lendemain de la date de notification d'une décision expresse rejetant cette demande (article R. 421-3 CJA), ou de 4 mois en cas de décision implicite de rejet.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 193-436847 (2018-10-04)
Avis d'attribution de marché (2018-12-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 12 rue de l'école de médecine
Commune postale: Paris cedex 06
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'agence de voyages: transport et services associés pour les personnels et collaborateurs de l'université Paris Descartes
2018SETTUFR074”
Brève description:
“Prestations d'agence de voyages: transport et services associés pour les agents et collaborateurs de l'université Paris Descartes”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Prestations d'agence de voyages: transport et services associés pour les agents et collaborateurs de l'université Paris Descartes” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 193-436847
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018SETTUFR074
Titre:
“Prestations d'agence de voyages: transports et services associés pour les personnels et collaborateurs de l'université Paris Descartes”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Tourisme et Vairon Voyages
Adresse postale: 1 bis avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.vaironvoyages.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
“S'Agissant d'un accord-cadre à bons de commande, le montant du marché est donné à titre estimatif. voies de recours: référé contractuel après la conclusion...”
S'Agissant d'un accord-cadre à bons de commande, le montant du marché est donné à titre estimatif. voies de recours: référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L551-13 et suivants du CJA), dans un délai de 31 jours suivant la publication ou la notification d'un avis d'attribution du contrat, ou de 6 mois en son absence. Cette voie de recours n'est plus ouverte en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et du respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat;- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courriel (articles R421-1 et suivants du CJA); - recours de plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence «Tropic travaux signalisation» (Conseil d'État, 16.7.2007) et «Département du Tarn et Garonne» (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn-Et Garonne, 4.4.2014, n 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat; - recours indemnitaire suite au rejet d'une demande préalable en indemnisation, dans un délai de 2 mois à compter du lendemain de la date de notification d'une décision expresse rejetant cette demande (article R421- 3 CJA), ou de 4 mois en cas de décision implicite de rejet. Vi.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone: (+33) 1 49 54 49 00, courriel: greffe.ta-paris juradm.fr, Fax: (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-ca
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Paris cedex 04
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA)); - référé contractuel après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA)); - référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L551-13 et suivants du Cja), dans un délai de 31 jours suivant la publication ou la notification d'un avis d'attribution du contrat, ou de 6 mois en son absence. Cette voie de recours n'est plus ouverte en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et du respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat;- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courriel (articles R421-1 et suivants du Cja); - recours de plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence «Tropic travaux signalisation» (Conseil d'État, 16.7.2007) et «Département du Tarn et Garonne» (Conseil d'État, assemblée, Département du Tarn-Et Garonne, 4.4.2014, n 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat; - recours indemnitaire suite au rejet d'une demande préalable en indemnisation, dans un délai de 2 mois à compter du lendemain de la date de notification d'une décision expresse rejetant cette demande (article R421-3 Cja), ou de 4 mois en cas de décision implicite de rejet
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris cedex 04
Source: OJS 2018/S 248-574317 (2018-12-22)