Prestations d'agence de voyage pour la commune de Saint-Joseph — Année 2019

Commune de Saint-Joseph

Le présent marché concerne les prestations d'agence de voyage pour la commune de Saint-Joseph pour l'année 2019.
A titre indicatif, 90 % du marché sera concerné par l'achat de billets d'avion dont 80 % pour des liaisons entre la Réunion et la Métropole (desserte de Paris, le cas échéant d'autres villes) ou inversement et pour les liaisons intra Métropole, pour les élus et les personnels de la Mairie de Saint-Joseph ainsi que des personnalités extérieures en mission pour le compte de la Mairie.
Concernant le transport aérien, l'achat de billets d'avion pourra se faire dans les 3 classes offertes par les compagnies aériennes, à savoir classe standard (la plus économique), intermédiaire et supérieure.
Suite II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 63500000-4
Suite II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 90 000 EUR (montant maximum du marché)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transcontinents Réunion

Qui ?

• Commune de Saint-Joseph

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages › Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-13	Avis de marché
2018-10-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
Numéro de référence: 18.AO.009
Brève description:

Le présent marché concerne les prestations d'agence de voyage pour la commune de Saint-Joseph pour l'année 2019. A titre indicatif, 90 % du marché sera concerné par l'achat de billets d'avion dont 80 % pour des liaisons entre la Réunion et la Métropole (desserte de Paris, le cas échéant d'autres villes) ou inversement et pour les liaisons intra Métropole, pour les élus et les personnels de la Mairie de Saint-Joseph ainsi que des personnalités extérieures en mission pour le compte de la Mairie. Concernant le transport aérien, l'achat de billets d'avion pourra se faire dans les 3 classes offertes par les compagnies aériennes, à savoir classe standard (la plus économique), intermédiaire et supérieure. Suite II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 63500000-4 Suite II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 90 000 EUR (montant maximum du marché)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue Raphaël Babet — BP 1
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-Joseph
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjoseph.re 🌏
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Téléphone: +262 262358009 📞
Fax: +262 262358088 📠
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date limite de soumission: 2018-08-16 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-308728
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Suite II.2.5) Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants : — prix — pondération: 60 %, — valeur Technique (appréciée au regard du mémoire technique du candidat) — pondération: 40 %. Suite II.2.6) Valeur estimée : Valeur hors Tva : 90 000,00 EUR (montant maximum)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne les prestations d'agence de voyage pour la commune de Saint-Joseph pour l'année 2019.

A titre indicatif, 90 % du marché sera concerné par l'achat de billets d'avion dont 80 % pour des liaisons entre la Réunion et la Métropole (desserte de Paris, le cas échéant d'autres villes) ou inversement et pour les liaisons intra Métropole, pour les élus et les personnels de la Mairie de Saint-Joseph ainsi que des personnalités extérieures en mission pour le compte de la Mairie.

Concernant le transport aérien, l'achat de billets d'avion pourra se faire dans les 3 classes offertes par les compagnies aériennes, à savoir classe standard (la plus économique), intermédiaire et supérieure.

Suite II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 63500000-4

Suite II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 90 000 EUR (montant maximum du marché)

Valeur totale estimée: 90 000 EUR 💰
Brève description:

La forme retenue pour ce marché est de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 5 000,00 EUR (HT) et un montant maximum de 90 000,00 EUR (HT).

Suite II.2.7) Durée du marché : Le marché sera conclu pour une période allant de sa notification au 31.12.2019.

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 16 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : soit Janvier 2020, soit Janvier 2021 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

Informations complémentaires:

Suite II.2.5) Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants :

— prix — pondération: 60 %,

— valeur Technique (appréciée au regard du mémoire technique du candidat) — pondération: 40 %.

Suite II.2.6) Valeur estimée :

Valeur hors Tva : 90 000,00 EUR (montant maximum)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Joseph

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront fournir les renseignements figurant à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sous la forme décrite au Règlement de la consultation propre au présent marché. Il s'agit des éléments suivants :

— les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne,

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et, le cas échéant le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché, réalisés aux cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.

(*): Conformément à l'article 48 du décret du 25.3.2016, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En Outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

(date et heure prévisionnelles)

La séance se tient à huis-clos

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (appréciée au regard du mémoire technique du candidat)
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: M. le maire de la commune de Saint-Joseph — Service de la commande publique — Pôle administratif communal
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Soit Août / Septembre 2019, soit Août / Septembre 2020, soit Août / Septembre 2021, en fonction de la reconduction ou non des marchés

Suite I.2) Procédure conjointe : Sans objet.

Suite III.1.5) Informations sur les marchés réservés : Sans objet.

Suite IV.1.1) Type de procédure : appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 66, 67.II, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Suite IV.1.3) Information sur l'accord cadre ou le système d'acquisition dynamique: Sans objet.

Modalités de transmission des offres : La transmission des offres devra se faire sous plis cachetés, comportant l'objet de la consultation, et la mention «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis» par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou déposé contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis. La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 6 du règlement de consultation. Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être téléchargés et les candidats peuvent remettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique sur le site : http://www.saintjoseph.re (Rubrique «Salle des marchés») ou https://saintjoseph.achatpublic.com/. L'heure limite susmentionnée à l'article IV.2.2 est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à : 8:00 Gmt.

Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Suite VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Voir rubrique VI.4.1) du présent avis

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion — Greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion) France
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir l'article 10.2 du règlement de consultation propre au présent marché
Source: OJS 2018/S 135-308728 (2018-07-13)

Avis d'attribution de marché (2018-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne les prestations d'agence de voyage pour la commune de Saint-Joseph pour l'année 2019. À titre indicatif, 90 % du marché sera concerné par l'achat de billets d'avion dont 80 % pour des liaisons entre la Réunion et la Métropole (desserte de Paris, le cas échéant d'autres villes) ou inversement et pour les liaisons intra métropole, pour les élus et les personnels de la mairie de Saint-Joseph ainsi que des personnalités extérieures en mission pour le compte de la mairie. Concernant le transport aérien, l'achat de billets d'avion pourra se faire dans les 3 classes offertes par les compagnies aériennes, à savoir classe standard (la plus économique), intermédiaire et supérieure.

Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 262358009 📞
Fax: +33 262358088 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-31 📅
Date de publication: 2018-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 211-483041
Se réfère à l'avis: 2018/S 135-308728
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 66, 67.II, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : — prix — pondération: 60 %, — valeur technique (appréciée au regard du mémoire technique du candidat) — pondération: 40 %. Montants HT: minimum: 5 000 EUR HT/maximum: 90 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À titre indicatif, 90 % du marché sera concerné par l'achat de billets d'avion dont 80 % pour des liaisons entre la Réunion et la Métropole (desserte de Paris, le cas échéant d'autres villes) ou inversement et pour les liaisons intra métropole, pour les élus et les personnels de la mairie de Saint-Joseph ainsi que des personnalités extérieures en mission pour le compte de la mairie.

Description des options:

Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: soit janvier 2020, soit janvier 2021 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-24 📅
Nom: Transcontinents Réunion
Adresse postale: 3 rue Mât du Pavillon, BP 142
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97463
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la commune de Saint-Joseph — service de la commande publique — pôle administratif communal

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 66, 67.II, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

— prix — pondération: 60 %,

— valeur technique (appréciée au regard du mémoire technique du candidat) — pondération: 40 %.

Montants HT: minimum: 5 000 EUR HT/maximum: 90 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion — greffe
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir l'article 10.2 du règlement de consultation propre au présent marché.
Source: OJS 2018/S 211-483041 (2018-10-31)

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