Prestations d'accompagnement dans le cadre du projet de lean management ARP de la Canssm

Informations complémentaires

Procédure utilisée: la procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions de l'article 42 1

Durée du marché: le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Le marché est reconductible par période de 12 mois sans pouvoir excéder la période maximale de 48 mois.

Septembre 2018: cadrage du projet.

Juin 2019: fin de la vérification du déploiement des processus de saison 1.

Décembre 2018: rendu de l'étude de faisabilité.

Décembre 2019: fin de la vérification du déploiement des processus de la saison 2

Forme du prix: les prestations faisant l'objet du présent marché seront réglées par application des prix mentionnés en annexe 1 de l'acte d'engagement (annexe financière: DPGF + BPU).

Le marché est conclu à prix mixtes.

La partie forfaitaire concerne les prestations définies à l'article 3.1 du CCTP.

La partie à bon de commande concerne les «unités d'oeuvre».

L'initiative de la commande de ces prestions est à la discrétion du Pouvoir adjudicateur.

Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre, mais leur exécution doit être terminée au plus tard 4 mois suivant la fin de l'accord-cadre, conformément à l'article 78.iv alinéa 2 du décret.

Modalités de financement et de paiement budget de la Canssm.

Les prestations, objet du marché, seront rémunérées, dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, par virement sur le compte indiqué par le titulaire dans son offre.

Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture par le service de l'organisme qui aura passé commande.

Forme du groupement: aucune forme particulière de groupement n'est requise.

Le Pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45.i.- alinéa 5 du décret.

Demande de renseignement: pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plate-forme de dématérialisation des échanges, sur le site Internet suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_k35QMAwS3r

Aucune question par courrier, par télécopie, par téléphone ou par messagerie autre que via la plate-forme de dématérialisation ne sera prise en compte.

Ces demandes devront parvenir au plus tard le 25.5.2018 (12:00) pour permettre à la Canssm de communiquer 6 jours avant la date limite de remise des offres, les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plate-forme de dématérialisation.

Conditions d'envoi des plis:

— remise des plis dématérialisés: conformément à l'article 40 du décret, les candidats remettent leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées 5.6.2018 (12:00), sur le site www.achatpublic.com en suivant la procédure indiquée dans l'espace entreprise — salle des marchés — aide — manuel entreprises.

— remise des plis papier: soit contre récépissé à l'adresse suivante: Canssm DNAAJ service marchés (4

Heures d'ouverture: 9:00/12:00 — 14:00/17:00 soit expédié à la même adresse.

Brève description

Le marché a pour objet les prestations d'accompagnement dans le cadre du projet de lean management ARP de la Canssm. La partie forfaitaire concerne les prestations définies à l'article 3.1 du CCTP. La partie à bon de commande concerne les «unités d'œuvre». L'initiative de la commande de ces prestions est à la discrétion du Pouvoir adjudicateur. Le titulaire du marché ne saurait arguer d'une sous-estimation des quantités définies dans son offre pour réclamer le paiement de prestations supplémentaires. La partie «Unités d'œuvres» concerne les prestations qui ne sont pas comprises dans la partie forfaitaire mais dont la réalisation peut être sollicitée via l'exécution de bons de commande. Les unités d'œuvre sont individualisées par processus et par étape. Pour chaque catégorie d'unité d'œuvre, il existe plusieurs niveaux de complexité qui sont fonction de l'envergure et de la complexité du processus concerné. La définition des unités d'œuvre et du niveau de complexité figurent dans le CCTP. La chefferie de projet est considérée comme intégrée dans chaque unité d'œuvre.

Description des renouvellements

Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. À l'issue de la première année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par le représentant du Pouvoir adjudicateur par période de 12 mois, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne dépasse 48 mois.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Le référé précontractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature.