Prestations de service relatives à l'abattage et l'élagage d'arbres, le dessouchage ou la taille de végétaux dans les collèges et les sites départementaux de la Haute-Vienne.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre avec montant maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique et s'exécutera avec l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'abattage, d'élagage et dessouchage dans les collèges et sites départementaux de la Haute-Vienne”
Produits/services: Services d'élagage📦
Brève description:
“Prestations de service relatives à l'abattage et l'élagage d'arbres, le dessouchage ou la taille de végétaux dans les collèges et les sites départementaux...”
Brève description
Prestations de service relatives à l'abattage et l'élagage d'arbres, le dessouchage ou la taille de végétaux dans les collèges et les sites départementaux de la Haute-Vienne.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre avec montant maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique et s'exécutera avec l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nord de la Haute-Vienne
Description du marché: Abattage et/ou élagage d'arbres, desouchage, taille de végétaux.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations du lot nº 1 pour la durée globale de l'accord-cadre est de 400 000 EUR HT maximum.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sud de la Haute-Vienne
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations du lot nº 2 pour la durée globale de l'accord-cadre est de 400 000 EUR HT maximum.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les ouvertures des plis ainsi que les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat — délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,
— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat,
— recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 239-546105 (2018-12-07)